[Musique] Hélène Troyon qui va revenir un peu plus en détail sur les élections professionnel des TPE puisqu'on a beaucoup de structures  qui ont moins de 11 salariés et donc c'est   fait aussi pour les salariés des entreprise de moins de 11 donc bienvenue Hélène merci pour par votre présence ici en quoi ces élections professionnelles TPE permettent de favoriser le dialogue social quel est le but de ces élections pour les salariés des alors salariés pour rappel des salariés à domicile mais aussi salariés des entreprises de moins de 11 de moins de 11 ETP alors oui ces élections l elles concernent les entreprises de moins De 11 salariés comme on l'a vu précédemment il y a pas de CSE normalement sauf cas exceptionnel mais euh ces salaries ne doivent pas être exclus pour autant et ces élections permettent qu'il puisse voter pour le syndicat de leur choix ça va leur permettre en cas de de problème ou de questionnement de se retourner vers un syndicat éventuellement que ce syndicat leur apporte une aide ça leur permet de participer à la mesure de l’audience syndicale alors la mesure de l'audience syndicale c'est quoi en 2008 il y a eu une réforme il y a une loi il y a la réforme de la représentativité syndicale a mis en place cette audience avant les cinq organisations dites historiques syndical que tout le monde connaît elles avaient avait une présomption de représentativité ça a été un petit peu balayé et est arrivé l'idée de la mesure de l'audience syndicale qui a trois composantes donc les élections dans les CSE ça on en a déjà parlé donc entreprise de plus de 11 les élections les élections en Chambre d'Agriculture donc pour le domaine agricole et ces fameuses élections dans les TPE et pour les employés à domicile donc il participe à l'audience de la de la des pour lesquels il votent ça leur permet à ce syndicat d'avoir plus de poids dans la négociation collective et notamment les conventions collectives qui leur permettent d'avoir des évolutions de salaire des  tas de choses concrètes quand même pour les salariés les conventions collectives abordent beaucoup d'éléments cela leur permet aussi de peser sur la désignation des conseillers prudhommaux il y a beaucoup de gens les conflits individuels on en a tous au niveau du travail ce sont les conseils des prudhommes qui qui qui gère ça donc c'est aussi sur ces élections là et ça leur permet aussi de participer à la mise en place des CPRI alors les CPRI commission régionale paritaire interprofessionnelle qui ont un certain nombre de missions je sais pas si vous je les détaille maintenant ou on verra plus tard donc tout ça mis bout à bout c'est l'objectif qui paraît un petit peu j'allais dire pas très concret pour les salariés mais mis bout à bout ça leur permet quand même de peser sur leurs conditions d'emploi leurs conditions de travail des tas de choses via la représentation syndicale et tout ce que ça permet de mettre en place c'est vrai que c'est compliqué dans les petites structures de mobiliser les salariés sur ce genre de de de problématique si sont souvent assez éloignés donc si je comprends bien en tant que salarié dans une structure de moins de 11 ETP j'ai le droit si ce n'est le devoir en tant que citoyen de voter pendant cette période de l'année pour le syndicat de mes convictions donc il en existe plusieurs je vais pas faire la alors il y en a il y a 27 organisations candidates donc  ça fait quand même un choix bon toutes celles qu'on connaît plus de stat d'autres qui sont plus ou moins professionnels donc ça va permettre à la fois de peser sur le poids de ce syndicat au niveau de des échanges nationaux qui se font oui mais aussi au niveau de du territoire via les commissions paritaires c'est ça oui et concrètement que font ces  personnes élues dans ces commissions paritaires pour les salariés qui vont voter pour eux alors les CPRI elles ont des missions diverses mais bon il y a des grandes familles quand même elles ont une mission de conseil aussi bien pour les salariés que pour les employeurs sur toutes les thématiques qui ont un lien avec le champ du travail que ce soit le contrat de travail la formation professionnelle la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences , la santé au travail, l'égalité professionnelle  où un salarié peut interroger la CPRI sur des problématiques ou des demandes d'information lié à toutes ces thématiques-là la CPRI puisque ce sont des entreprises où il y a pas de de de représentant du personnel donc elles prennent aussi une casquette de facilitation au niveau de la résolution des litiges surtout des litiges individuels entre employeurs et salariés et il peuvent être aussi force de proposition pour tout ce qui est activité social et culturelle comme le sont aussi les CS puisque là il y en a pas donc il voilà ce sont les  grandes familles de mission après toutes les CPRI en région elles sont toutes un petit peu différentes elles peuvent avoir différentes visions et différents projets qu'elle mène pendant donc ce mandat de 4 ans puisque le mandat est de 4 ans ces élections ont lieu tous les 4 ans et donc c'est en ce moment du c'est en ce moment qui peut voter comment on vote en tant que salarié comment on a été prévenu aussi qu'on peut voter comment ça se passe alors qui peut voter il faut avoir eu un contrat de travail peu importe le contrat de travail un CDI un CDD un contrat d'apprentissage être employé à domicile photographie au mois de décembre 2023 peu importe la durée du contrat on peut avoir travaillé un jour pendant cette période ,  va être pris en compte il faut avoir 16 ans révolue au début du scrutin le scrutin a commencé lundi 25 il faut être inscrit sur la liste évidemment parce que si on n'est pas sur la liste si on a pas pu vérifier si on remplit les conditions et que pour X raison on n pas été sur inscrit sur la liste électorale la

période des recours est terminée on ne peut plus être inscrit peu importe la nationalité il y a pas de condition de nationalité française européenne ou quoi que ce soit il suffit d'être titulaire d'un contrat de travail et évidemment ne pas être déchu de ces droits civiques conditions habituelles comment est-on prévenu c'est la grande question alors il y a eu deux courriers qui ont été envoyés aux électeurs sur la base de cette fameuse liste électorale donc photographie électorale il y a 1 an donc les adresses

ont pu changer donc c'est souvent la problématique pendant ces élections là un premier courrier au mois de septembre un second courrier qui vient d'être là qui a été expédié la semaine du 18 20 novembre euh qui contenait le matériel de vote et les codes d'accès par qu'il y a deux modalité de vote en ligne sur le site des élections TPE ou par courrier modalité de vote classique on envoie c'est un courrier prêt à franchi qu'on envoie un centre de traitement si on n'a pas reçu ce courrier qu'on a perdu ses codes il y a

une évolution cette année qui quand même je pense est intéressante c'est qu'on peut se connecter via France Connect donc si on a perdu son  courrier on ne l'a pas reçu mais on se dit quand même qu'on est public cible on devrait être sur la liste on peut essayer quand même de voter et de se connecter avec France Connect sur le site des élections TPE jusqu'au 9 décembre c'est justement la question que j'allais  vous poser donc c'est du 25 novembre au 9 décembre avec du coup une possibilité de vote aussi par courrier hein c'est ça

oui alors le vote par courrier du coup est un peu plus long parce que le  vote électronique du 25 novembre au 9 décembre par contre le vote par courrier pour tenir compte des délais d'acheminement postaux il faut que le courrier de réponse arrive au centre de traitement au plus tard le 18 décembre ça laisse un peu de temps proclamation des résultat le 19 très bien est-ce que vous avez des éléments que vous avez pas pu aborder sur les élections professionnelles que vous souhaitez toutes et tous Peut-être aborder en plus

traditionnellement ça fait quelques fois qu'il y a des élections qui sont organisées pour les salariés des TPE il faut pas se  le cacher la participation est extrêmement faible ett je  pense que ça nuit à l'intérêt des salariés des TPE cette faiblesse de participation pourquoi parce que il y a on a parlé beaucoup du dialogue social dans l'entreprise dans la première parti de de ces échanges mais il y a aussi des négociations qui se déroulent au niveau des branches et qui sont extrêmement importantes ces négociations et qui ont

qui ont des répercussions très praticopratiques sur la vie la rémunération les conditions de travail des salariés dans les grandes entreprises et dans les très petites entreprises et donc la question c'est demain s'il y avait une plus grosse participation des salariés des TPE aux élections on pourrait penser que les spécificités de ces salariés de la réalité des petites entreprise pour être un peu mieux prise en compte au niveau des négociations des branches aujourd'hui ceux qui négocient dans les branche ce sont la plupart du temps les représentants des grosses entreprises c'est un fait et donc à partir du moment où on a une participation aux élections qui est autour de 5 6 % euh voilà les TPE vont peser assez peu si demain on a des participations qui avoisine les mêmes chiffres que dans les élections CSE par exemple dans des entreprises plus importantes on pourrait penser que là les TPE seraient prises un peu plus au sérieux et les salariés des TPE leur intérêt pourrait être aussi mieux reconnu dans ces négociations de  branche voilà et donc moi c'est pour ça que je s'il y a des salariés des TPE qui nous écoutent qui nous regarde vous avez reçu le matériel pour voter allez voter faites effort de prendre 2 minutes pour aller sur votre ordinateur voter merci Philippe Jean-Marc est-ce que l'employeur peut aussi mener des actions pour favoriser le vote de ses salariés oui ben d'ailleurs pour preuve ce qui existe dans la branche alors, on parlait d'Alisfa mais ça existe dans cette branche un accord a été passé entre les employeurs

et les organisation syndicale pour œuvrer donc à la participation aux élections donc des très petites entreprises donc il y a encore de la marge de progression au sein de de l'économie sociale et solidaire et de ces entreprises pour effectivement ben pousser un peu plus les salariés de ces très petites entreprises à participer aux élections donc qui permettra effectivement de leur permettre d'aboutir à une véritable représentation hein au sein de représentativité plus exactement au sein de donc des instances et notamment de la CPRI [Musique]