Etat des lieux du dialogue social sur les seniors en Paca

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

Cette étude dresse un état des lieux du dialogue social sur les accords « seniors » en Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le contexte de la réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) et des négociations d'un accord national interprofessionnel sur le sujet. Après une hausse des accords due aux incitations de l'État en 2010 et au contrat de génération en 2013 (plus de 700 textes régionaux déposés et près de 100 % de couverture pour les entreprises de 300 salariés et plus), la fin de ce dispositif en 2017 a rendu le sujet facultatif (article L2242-21 du Code du travail) et fait baisser le nombre de textes. Une recherche entre janvier 2020 et mars 2023 dans la base D@ccord NG n'a identifié que 75 textes contenant le mot « senior », soit près de dix fois moins qu'auparavant. L'analyse qualitative a finalement porté sur les mentions ciblées relatives aux seniors au sein d'un échantillon de 25 textes (19 sur la seniorité et 6 intergénérationnels).

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