Les accords sur l’égalité professionnelle en Paca

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

Malgré un arsenal juridique dense, les inégalités femmes-hommes persistent en France métropolitaine, y compris en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour y remédier, la loi de septembre 2018 a transformé l'obligation de moyens en obligation de résultats en instaurant l'Index de l'égalité salariale, calculé chaque année sur quatre à cinq indicateurs par les entreprises de 50 salariés ou plus, sous peine d'une pénalité financière allant jusqu'à 1 % de la masse salariale après un délai de mise en conformité de trois ans. Dans ce cadre, une étude coréalisée par l'ORM et la Direccte analyse le déroulement des négociations, le contenu des accords enregistrés en 2018 et leurs freins, afin de proposer des leviers opérationnels pour mieux outiller les entreprises.

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