Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les salariés sont exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité. Ce sont les risques professionnels. Le Code du travail fait peser en priorité l’obligation de prévenir ces risques sur l’employeur. C’est donc l’un des acteurs clés.
Est-ce à dire que c’est le seul acteur de la prévention des risques professionnels ? C’est ce que nous allons voir.
Bonjour, c’est Honorine. Aujourd’hui, je vais vous présenter les acteurs de la prévention des risques professionnels, un épisode d’une série consacrée aux droits du travail.
Avant de débuter la description des acteurs, notons déjà que nous pouvons distinguer les acteurs au sein de l’entreprise de ceux qui se trouvent en dehors de celle-ci.
Débutons par l’employeur qui, en application des dispositions du Code du travail, est le responsable principal de la prévention des risques professionnels. Ainsi, selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Pour répondre à cette obligation, l’employeur prend des mesures qui découlent des principes généraux de prévention, que je présenterai plus en détail dans un autre épisode.
Aux côtés de l’employeur se trouvent les représentants du personnel au comité social et économique, dit CSE. Ils sont élus par les salariés et les représentent auprès de l’employeur pour toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ils participent notamment à l’analyse des risques et proposent les actions de prévention.
Notons que, dans les entreprises de plus de 300 salariés, le Code du travail impose de créer une commission spécifique au sein du CSE. Il s’agit de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Le salarié a également un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels, puisqu’il applique les procédures mises en place et doit respecter les consignes de sécurité. Sa connaissance pratique de son poste de travail lui permet d’identifier les risques et de proposer des mesures de prévention adaptées à son activité.
Le Code du travail, sous l’influence communautaire, prévoit qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.
Je vous propose maintenant un zoom sur un service qui a la particularité de pouvoir être présent dans l’entreprise, mais ce n’est pas toujours le cas. C’est le service de prévention et de santé au travail.
Le service de prévention et de santé au travail, autrefois appelé service de médecine du travail, peut être créé au sein des entreprises qui ont plus de 500 salariés. On parle alors de service autonome. La plupart du temps, les entreprises ont l’obligation d’adhérer à un service qui s’appelle un service interentreprises.
La mission de l’ensemble de ces services de prévention et de santé au travail est fixée par le Code du travail. La principale consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Pour cela, les services conduisent des actions pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Ils apportent des aides à l’employeur dans la prévention des risques professionnels et conseillent employeurs, travailleurs et leurs représentants sur différents thèmes.
À titre d’exemple, on peut citer la prévention des risques psychosociaux, la prévention des risques chimiques, dans laquelle des compétences spécifiques peuvent intervenir, ou encore la prévention des risques de consommation d’alcool.
Les services de prévention et de santé au travail vont suivre chaque travailleur et assurer le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Les services sont composés, bien sûr, de médecins du travail, mais également d’infirmiers de santé au travail, formés en santé au travail, d’IPRP, c’est-à-dire d’intervenants en prévention des risques professionnels, comme des ergonomes, des ingénieurs chimistes ou des psychologues du travail.
Pour conclure ce zoom, le médecin du travail est également invité à participer aux réunions du comité social et économique, lui-même ou, par délégation, un des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Ce sont vraiment des conseillers essentiels en prévention des risques professionnels.
Je propose de passer maintenant aux acteurs présents hors de l’entreprise.
Les acteurs présents hors de l’entreprise se répartissent sur différents niveaux. Certains sont situés au niveau régional ou départemental : on parlera alors du niveau local. D’autres acteurs ont un rayonnement national.
Au niveau local, nous trouvons tout d’abord l’inspection du travail. En effet, les agents de l’inspection du travail ont pour mission de contrôler l’application de la réglementation du travail, notamment pour les questions de santé et de sécurité.
Ils effectuent des enquêtes en matière d’accidents du travail graves et mortels et contribuent ainsi à en déterminer la cause et les responsables. Ils procèdent aussi à des signalements auprès de leur autorité centrale s’ils constatent un défaut dans le respect des règles de prévention.
Ces agents font partie du ministère du Travail, qui élabore la réglementation et définit les orientations de la prévention des risques sur les lieux de travail, notamment avec les plans de santé au travail.
Également au niveau local, les caisses d’assurance retraite et de santé au travail, appelées CARSAT, sont des interlocuteurs privilégiés dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Elles assurent des missions de service public, parmi lesquelles se trouve la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, les agents de la CARSAT contrôlent, conseillent, forment et informent les entreprises et les salariés.
Par exemple, en janvier 2023, les CARSAT ont mis en ligne un nouvel outil à disposition des entreprises : il s’agit de l’outil « Risque routier pro », qui est consacré aux risques liés aux déplacements et aux trajets. Il permet à toute entreprise qui le souhaite d’établir un bilan personnalisé et d’obtenir des pistes d’action pour progresser.
Les CARSAT sont pilotées par le ministère de la Santé et de la Prévention, qui s’appuie sur deux acteurs nationaux : la Caisse nationale d’assurance maladie, pour les salariés relevant du régime général, et les caisses centrales de la Mutualité sociale agricole, qui couvrent les travailleurs du monde agricole.
Dans le paysage des acteurs de la prévention des risques professionnels, nous trouvons d’autres acteurs dont le rayonnement est national.
On pense bien évidemment à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, connue sous son acronyme ANACT. Les missions de cette agence sont définies à l’article L. 4642-1 du Code du travail. Parmi celles-ci, on trouve l’appui aux entreprises dans leurs démarches en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
Ces missions sont déployées sur tout le territoire par les agences régionales. Une entreprise peut par exemple bénéficier d’un appui gratuit pour prévenir les conduites addictives en milieu professionnel grâce à l’outil PREVCAN.
Ensuite, il existe un acteur consacré à un secteur particulièrement confronté aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : le BTP. C’est en 1947 et à l’initiative des partenaires sociaux qu’une institution spécifique est créée : l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, l’OPPBTP.
Cet organisme est sous la tutelle du ministère du Travail et intervient auprès des entreprises par l’intermédiaire de ses délégations régionales. L’OPPBTP propose notamment des guides techniques et des affiches de sensibilisation. Il peut également accompagner les entreprises sur les chantiers et propose des formations sur la prévention des risques professionnels.
Un autre acteur est au cœur de la prévention des risques professionnels. Il s’agit de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’INRS. Cet institut travaille en coopération avec l’ANACT et l’OPPBTP que nous venons de décrire, et regroupe des personnes aux compétences variées : ingénieurs, chercheurs, médecins, juristes.
Il propose des outils et des services aux chefs d’entreprise, aux salariés et à tous les acteurs de la prévention des risques professionnels. Tous les mois, l’INRS publie une revue dédiée à la prévention des risques professionnels, intitulée Travail & Sécurité.
L’INRS travaille en partenariat avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Dans le domaine de la santé au travail, l’INRS contribue à la production de connaissances sur les dangers, les expositions et l’évaluation des risques professionnels, en publiant des avis et des rapports.
Enfin, nous concluons le panorama des acteurs de la prévention des risques professionnels en évoquant les juridictions françaises. En effet, par leurs décisions, elles contribuent à la bonne application des règles en vigueur dans le champ de la prévention des risques professionnels.
Nous arrivons au terme de cette vidéo et il y a donc trois points à retenir.
Tout d’abord, si l’employeur est un acteur clé dans la prévention des risques professionnels, il est entouré de partenaires dans et en dehors de l’entreprise.
Ensuite, le ministère du Travail et le ministère de la Santé et de la Prévention pilotent les acteurs déployés sur le territoire : inspection du travail, ANACT, OPPBTP, CARSAT, ANSES.
Enfin, d’autres acteurs indépendants contribuent également à la prévention des risques professionnels : l’INRS et les juridictions françaises.
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À très bientôt pour un nouvel épisode consacré au droit du travail.