Les bilans annuels des accords d'entreprise en PACA
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Collection de publications annuelles établies sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation légale. Ces bilans ont principalement pour finalité de venir en appui à l’animation des observatoires départementaux d’analyse, au dialogue social et à la négociation, mais aussi d’éclairer le débat public. Un document par territoire est produit (région et départements).
Bilans annuels
- La négociation collective d’entreprise en Paca en 2025 (PDF - 407.56 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (PDF - 406.09 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Hautes-Alpes en 2025 (PDF - 403.85 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-Maritimes en 2025 (PDF - 404.49 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (PDF - 406.61 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Var en 2025 (PDF - 405.65 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Vaucluse en 2025 (PDF - 407.7 Ko)
Bilans annuels
Téléchargements
- La négociation collective d’entreprise en Paca en 2024 (PDF - 281.82 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (PDF - 280.12 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Hautes-Alpes en 2024 (PDF - 284.49 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-Maritimes en 2024 (PDF - 280.36 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (PDF - 284.89 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Var en 2024 (PDF - 282.12 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Vaucluse en 2024 (PDF - 283.19 Ko)
Bilans annuels
Téléchargements
- La négociation collective d’entreprise en Paca en 2023 (PDF - 230.4 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (PDF - 283.38 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Hautes-Alpes en 2023 (PDF - 283.87 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-Maritimes en 2023 (PDF - 283.94 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (PDF - 285.35 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Var en 2023 (PDF - 284 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Vaucluse en 2023 (PDF - 283.43 Ko)
Bilans annuels
Téléchargements
- La négociation collective d’entreprise en Paca en 2022 (PDF - 286.45 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (PDF - 282.82 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Hautes-Alpes en 2022 (PDF - 283.49 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-Maritimes en 2022 (PDF - 285.66 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (PDF - 286.6 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Var en 2022 (PDF - 283.6 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Vaucluse en 2022 (PDF - 284.46 Ko)
Bilans annuels
Téléchargements
- La négociation collective d’entreprise en Paca en 2021 (PDF - 565.02 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (PDF - 582.84 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Hautes-Alpes en 2021 (PDF - 583.58 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-Maritimes en 2021 (PDF - 582.94 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (PDF - 583.94 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Var en 2021 (PDF - 583.76 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Vaucluse en 2021 (PDF - 584.79 Ko)
Bilans annuels
Téléchargements
- La négociation collective d’entreprise en Paca en 2020 (PDF - 355.72 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (PDF - 563.35 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Hautes-Alpes en 2020 (PDF - 564.05 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Alpes-Maritimes en 2020 (PDF - 562.87 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (PDF - 563.37 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Var en 2020 (PDF - 563.37 Ko)
- La négociation collective d’entreprise dans le Vaucluse en 2020 (PDF - 562.83 Ko)