Les Services de Prévention et de Santé au Travail en Paca
Publié le Mis à jour le 17/08/2026 |
Tout employeur a l’obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ou peut, sous certaines conditions, créer un SPST autonome (SPSTA) d’entreprise, de groupe ou d’Unité Economique et Sociale (UES).
Les travailleurs du secteur agricole sont suivis par les services de santé au travail en agriculture (SSTA).
La mission des services de prévention et de santé au travail (SPST)
La mission des SPST/SSTA consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
conduisent des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
ont un rôle de conseiller des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels, l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, la prévention de la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, la prévention du harcèlement sexuel et moral ;
conseillent également sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers ;
contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé publique : campagnes de vaccination et de dépistage, actions de sensibilisation aux facteurs de risques (cardio-neuro-vasculaires notamment), aux bénéfices de la pratique sportive, aux situations de handicap au travail.
Tous les SPST régis par le Code du travail doivent être obligatoirement agréés par la DREETS. Cet agrément ne concerne pas les services en charge de la santé au travail dans les Fonctions Publiques (Etat, territoriale, hospitalière).
A noter que l’agréement pour les SSTA (secteur agricole) a été rendu obligatoire depuis peu. Les deux SSTA de PACA sont actuellement engagés dans la démarche en vue de leur obtention.
L’agrément prévoit notamment les compétences professionnelles et géographiques du SPST. A noter que le service ne peut s'opposer à l'adhésion d'une entreprise relevant de sa compétence, telle que prévue dans son agrément.
A contrario, il peut accepter l'adhésion d'une entreprise établie dans l'ensemble de la région même si l'agrément ne couvre qu'une partie de ce territoire. Il doit cependant veiller à ce que cette adhésion ne nuise pas à la prise en charge des entreprises relevant de son agrément et garantir à chaque salarié un accès de proximité à ses services.
Nous attirons l’attention des entreprises sur le fait que seuls les SPST/SSTA figurant dans la liste ci-dessous sont autorisés à assurer le suivi des salariés des secteurs privé et agricole pour la région PACA.
La liste indique pour chaque SPST/SSTA :
les coordonnées de son siège social ;
la localisation de ses centres médicaux ;
son champ de compétence, qu'il soit interprofessionnel (tous secteurs d'activité) ou professionnel (par exemple, le bâtiment et les travaux publics), ainsi que son périmètre géographique ;
s'il est agréé pour assurer le suivi des travailleurs temporaires et de ceux exposés aux rayonnements ionisants.