Appel à projets France Expérimentation : plus que 10 jours pour déposer vos dossiers
| Publié le 21 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 18 janvier 2017
Expérimenter pour innover, tel est l’objectif de l’appel à projets lancé le 29 juin 2016 par France Expérimentation.
Partant du constat que nos règlements et nos processus administratifs, parfois conçus à une époque où certaines technologies ou pratiques d’aujourd’hui n’existaient pas encore, peinent à s’adapter au rythme très rapide des innovations, et par là-même freinent le déploiement de nouvelles solutions, l’idée est de proposer aux entreprises et aux acteurs économiques d’exprimer eux-même leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives.
Depuis le 28 mars 2003, l’article 37-1 de la Constitution autorise les dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires dans le but de tester et évaluer dans les conditions du réel les conséquences d’une nouvelle règlementation.
Le premier appel à projets, lancé à l’occasion de la création de France Expérimentation, vise donc de faciliter et d’intensifier la mise en œuvre de ce droit à l’expérimentation pour en faire un outil au service des acteurs de l’innovation.
S’adressant aux personnes morales ou physiques (entreprises, associations, …) porteuses d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires, il vise à faire émerger des projets proposant une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.
Pour répondre à l’appel à projets, il suffit de construire votre dossier selon le modèle requis et de l’adresser sous forme électronique, avant le 31 décembre 2016 à l’adresse suivante : france-experimentation@finances.gouv.fr
Pour vous accompagner dans le montage de votre dossier, contactez votre interlocuteur France Expérimentation à la Direccte Paca :
Bertha Besteiro
Tél : 04 86 67 34 38
Il peut être sollicité à tout moment pour vous apporter un accompagnement de premier niveau (éligibilité, intérêt, qualité du dossier…), puis vous donner une information sur l’état d’avancement de votre dossier
Pour en savoir plus
Consulter la plaquette de France Expérimentation.
