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Bilan pédagogique et financier : la date limite de télédéclaration est fixée au 31 mai 2021

| Publié le 25 mai 2021
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Organismes de formation : la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) est fixée au 31 mai.

Le bilan pédagogique et financier ne doit plus être envoyé sous format papier. La télétransmission du bilan sur le portail officiel de télédéclaration fait foi.

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) sur le portail " Mon activité formation"

Chaque année, les organismes de formation ont l’obligation de transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.
Le BPF est également un document requis lors de l’audit initial si votre organisme s’engage dans la certification QUALIOPI.

Nous vous invitons à procéder à cette transmission avant le 31 mai 2021 avec l’application « Mon Activité Formation »
L’absence de transmission entraine la caducité automatique de la déclaration d’activité (article L.6351-6 du code du travail)

  • Pour toute information concernant la télétransmission, une notice d’explication est disponible ici.
  • Si vous rencontrez des difficultés de connexion, vous pouvez déposer une demande d’aide sur le site Assistance emploi.
  • Pour toute question relative à la saisie du bilan pédagogique et financier, vous pouvez poser vos questions à l’adresse suivante : paca.controle-fp@dreets.gouv.fr en précisant votre numéro de SIREN ou de déclaration d’activité.

Attention : VOUS N’AVEZ PLUS A ENVOYER UNE COPIE SIGNEE DE VOTRE BPF PAR COURRIER A LA DREETS, NI A JOINDRE DE BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE DU DERNIER EXERCICE CLOS. LA TELETRANSMISSION DU BPF PAR L’APPLICATION FAIT FOI.

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