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Convention Collective Agricole

| Publié le 11 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 12 août 2020
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Convention Collective

Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 extension avenant accord assurance complémentaire

BOCC 2020 05 Avenant 3 accord départemental 3 octobre 2019 frais de santé

Arrêté préfectoral extension avenant n° 110

Avenant n° 112 du 19 décembre 2012

Arrêté extension avenant n° 112

Avenant n° 113 du 11 janvier 2013

Arrêté préfectoral extension avenant n° 113

Avenant n° 114 du 11 janvier 2013

Arrêté extension avenant n° 114

Avenant n° 115 du 5 juillet 2013 (Salaires)

Avenant n° 116 du 17 janvier 2014 (Salaires)

Avenant n° 117 du 27 octobre 2015 (convention collective)

Arrêté ministériel extension avenant n° 117 (convention collective)

Avenant n° 118 du 5 janvier 2016

Arrêté ministériel extension avenant n° 118

Arrêté 28 novembre 2016 extension accord frais de sante 4 décembre 2015

Accord départemental du 04-12-2015 assurance complémentaire frais de santé

Accord du 04-12-2015 relatif à la prévoyance

Arrêté extension du 7 juin 2016 accord de prévoyance du 04-12-2015

Avenant salaire n°119 du 15-05-2017

Arrêté extension avenant salaires n°119

Avenant salaires n°120 du 16 février 2018

Arrêté d’extension du 11 juin 2018 de l’avenant salaires n°120

Avenant n°1 du 15 mai 2017 à l’accord de prévoyance du 4 décembre 2015

Arrêté d’extension du 23 novembre 2018 de l’avenant n°1 du 15 mai 2017 à l’accord de prévoyance du 4 décembre 2015

Arrêté du 8 juillet 2020 portant extension de l’avenant de salaire n°122 du 5 mars 2020

BOCC 2020 021 du 23 juin 2020 Avenant n°122 du 5 mars 2020

Documents à télécharger :

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