Convention Collective Agricole CUMA NATIONALE (IDCC 7024) et accords 05

La convention collective nationale de la Production Agricole & CUMA (IDCC 7024) est en vigueur et étendue.
Elle s’applique depuis le 1er avril 2021.
Pour consulter la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630/

En 2020, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de négocier les nouvelles particularités de la convention collective des exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département des Hautes-Alpes (IDCC 9051) uniquement applicable sur les conditions plus favorables que la CCN nationale.

Un avenant portant modification à l’accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (Avenant N° 19 d’octobre 2019)

Nous mettons à disposition un fiche d’information concernant la législation dans la domaine agricole, y compris pour le logement des salariés