Crise sanitaire : la négociation collective, « quoi qu’il en coûte » ?

| Publié le 19 mars 2021 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

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Lors de ses allocutions du 12 et du 16 mars 2020, le Président de la République annonce que l’épidémie de Covid-19 est la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle. Il déclare : « Nous n’ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l’angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés. Aussi, tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu’il en coûte, là aussi. ».
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles ont ainsi été prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence. Plusieurs textes présentés en Conseil des ministres touchent directement au droit du travail et plus particulièrement au dialogue social.
Cette étude vise à identifier comment les acteurs de la négociation se sont emparés de ces nouvelles mesures dérogeant aux dispositions du Code du travail. Elle porte sur l’examen d’une sélection de 30 textes signés entre mars et juin 2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en réaction aux mesures exceptionnelles annoncées par le Président pour faire face à l’épidémie de Covid-19 pendant la première période de l’état d’urgence.

Lire l’étude "Crise sanitaire : la négociation collective, « quoi qu’il en coûte » ?"