+ services en département
 

Prendre rendez-vous au service renseignements de votre Direccte

Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste

Vigipirate à son niveau "Alerte attentat".

Accueil > Cohésion sociale et solidarités > Formations sociales et paramédicales > Exécution des 3 actes IBODE, 2ème vague

Exécution des 3 actes IBODE, 2ème vague

| Publié le 22 février 2021 | Dernière mise à jour le 30 mars 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Présentation du nouveau dispositif relatif à l’exécution des 3 actes par les faisant fonction IBODE.

Le décret n°2021-97 modifiant le décret no 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d’enregistrement d’organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d’Etat a été publié en date du 29 janvier 2021.

Il s’adresse aux infirmiers travaillant en bloc opératoire réalisant les 3 actes :
• Aide à l’exposition,
• Aide à l’aspiration,
• Aide à l’hémostase.

Ce décret est accompagné de 2 dossiers d’inscription :

- Un pour les personnes en poste au 30 juin 2019 et qui n’en auraient pas fait la demande avant le 31 octobre 2020
- Un pour les personnes en poste au 31 décembre 2019.

Votre demande doit être adressée en format papier avant le 31 mars 2021 impérativement, à l’adresse suivante :
DRDCS PACA
Service des professions sociales et paramédicales
FF IBODE
66 A rue Saint Sébastien
13006 Marseille

Seuls les dossiers complets et reçu dans les délais indiqués pourront être étudiés.

Prise en compte des situations particulières

Les situations suivantes seront traitées en tenant compte de leur caractère spécifique :

• Pour les infirmiers intérimaires, les compétences peuvent être attestées par des entreprises utilisatrices (établissement de santé) ou par l’entreprise de travail temporaire qui aurait fourni un tel document (le cas échéant, en vérifiant auprès des établissements de santé).

• Les salariés à temps partiel ne sont pas exclus du dispositif, dès lors qu’ils exercent bien à la date du 31 décembre 2019 et qu’ils ont bien une expérience d’un an en équivalent temps plein (un salarié à 50% doit donc avoir 2 ans d’expérience pour satisfaire ce critère, par exemple).

• Il doit être également noté que l’exclusivité IBODE sur l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration concerne uniquement les interventions chirurgicales (les activités d’endoscopie n’étant pas celles de la chirurgie, l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration réalisées dans ce cadre n’entrant pas dans ce champ de l’exclusivité IBODE, par exemple).

• La personne titulaire du diplôme d’Etat de sage-femme et qui a fait valider son diplôme auprès de l’ARS (anciennement DDASS) avant le 29 juin 2011, pour l’exercice en qualité d’« infirmière autorisée polyvalente », peut faire valoir cette validation afin de candidater. Cette possibilité est uniquement valable si la sage-femme exerce en tant qu’IDE et qu’elle effectue les trois actes dans le respect des dispositions du décret du 28 juin 2019. Les infirmières autorisées polyvalentes jouissent des mêmes droits d’exercice que les infirmières diplômées d’Etat.

Documents

- ibode dossier inscription candidats 31 décembre 2019
- ibode dossier inscription candidats 30 juin 2019
- Les actes exclusifs des IBODE "Présentation du dispositif transitoire"
- Décret no 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret no 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d’enregistrement d’organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d’Etat
- Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions
pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

--

Webmestre |