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L’actualité du département

Appel à candidature aux fonctions de conseillers du salarié

Les conseillers du salarié sont des hommes et des femmes, en activité ou en retraite, issus de toutes les catégories socio-professionnelles, dont la candidature aux fonctions de conseiller du salarié a été retenue en considération de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit du travail. Ils ne sont pas (...)

La télétransmission des ruptures conventionnelles sera obligatoire au 1er avril 2022

Le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au télé service pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail a été publié au Journal Officiel du 15 décembre 2021.
Ce décret prévoit de systématiser l’envoi des demandes de rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail par (...)

L’actualité du département - 14 février 2022

Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-lgbt+

Le ministère chargé du travail et de l’emploi est engagé dans la mise en œuvre du plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.
En effet, alors qu’une personne sur trois considère que le fait de révéler son homosexualité à son entourage professionnel peut avoir un impact négatif sur la carrière, il est (...)

L’actualité du département - 21 septembre 2021