L’instruction des dossiers
| Publié le 6 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 26 février 2016
Le service "Entreprises"de la Direccte est en charge de l’instruction des dossiers relatifs aux dispositifs suivants :
Le FISAC ou Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat - FISAC
Programme de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat
Instruction des dossiers et participation à la gestion des fonds européens relatifs aux PME, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales (FSE, FEDER, INTERREG)
Instruction des dossiers du label Entreprises du Patrimoine Vivant (E.P.V.) en relation avec l’Institut supérieur des métiers et du titre de maître restaurateur.
