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Le télétravail depuis la crise sanitaire : un mode d’organisation hybride privilégié dans les accords d’entreprise

| Publié le 25 novembre 2021 | Dernière mise à jour le 29 novembre 2021
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En pleine pandémie de Covid-19, l’une des mesures phares du plan de lutte contre la propagation de ce nouveau coronavirus a consisté à imposer la mise en place du télétravail pour tous les emplois qui le permettaient, afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et de garantir la protection des salariés. Le télétravail a ainsi été largement utilisé depuis mars 2020, mais ses conditions de mise en œuvre ne sont pas comparables au télétravail « choisi » dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise. S’il s’est agi d’un télétravail « exceptionnel » avec un aménagement contraint du poste de travail, il a généré une large diffusion de cette forme d’organisation du travail, soulevant un certain nombre de questions opérationnelles. En effet, de nombreux salariés souhaitent désormais télétravailler plus régulièrement qu’avant la crise sanitaire et de nombreuses entreprises envisagent depuis une mise en place pérenne de cette organisation du travail. Dans ses articles L.1222-9 et suivants, le Code du travail ne pose que quelques principes pour la mise en œuvre du télétravail, l’essentiel est renvoyé à la négociation d’entreprise.

Comment les acteurs du dialogue social ont-ils négocié la mise en place du télétravail afin qu’il soit adapté aux besoins de l’entreprise et qu’il réponde aux aspirations des salariés d’une manière maîtrisée, dans le respect du principe d’égalité de traitement ? Pour répondre à cette question, une sélection de textes signés entre mars 2020 et avril 2021 en Paca, a été effectuée dans la base D@ccordNG qui centralise les accords et les textes déposés. L’analyse qualitative se base sur un échantillon aléatoire de 40 accords.

Une version synthétique sera prochainement publiée dans « les études thématiques de la Dreets Paca ».

PDF - 1.4 Mo Le télétravail depuis la crise sanitaire : un mode d’organisation hybride privilégié dans les accords d’entreprise
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