Le télétravail depuis la crise sanitaire : un mode d’organisation hybride privilégié dans les accords d’entreprise - VERSION SYNTHETIQUE

| Publié le 8 décembre 2021 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

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En pleine pandémie de Covid-19, l’une des mesures phares du plan de lutte contre la propagation de ce nouveau coronavirus a consisté à imposer la mise en place du télétravail pour tous les emplois qui le permettaient, afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et de garantir la protection des salariés. Le télétravail a ainsi été largement utilisé depuis mars 2020, mais ses conditions de mise en oeuvre ne sont pas comparables au télétravail « choisi » dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise. S’il s’est agi d’un télétravail « exceptionnel » avec un aménagement contraint du poste de travail, il a généré une large diffusion de cette forme d’organisation du travail, soulevant un certain nombre de questions opérationnelles. En effet, de nombreux salariés souhaitent désormais télétravailler plus régulièrement qu’avant la crise sanitaire et de nombreuses entreprises envisagent depuis une mise en place pérenne de cette organisation du travail. Dans ses articles L.1222-9 et suivants, le Code du travail ne pose que quelques principes pour la mise en oeuvre du télétravail, l’essentiel est renvoyé à la négociation d’entreprise.

Comment les acteurs du dialogue social ont-ils négocié la mise en place du télétravail afin qu’il soit adapté aux besoins de l’entreprise et qu’il réponde aux aspirations des salariés d’une manière maîtrisée, dans le respect du principe d’égalité de traitement ? En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 136 textes ont été déposés sur le thème du télétravail entre le 16 mars 2020 et le 29 avril 2021. La présente analyse porte sur une sélection aléatoire de 40 accords et avenants (37 accords et 3 avenants) négociés dans 37 unités déposantes. Au sein de cet échantillon, près de trois entreprises sur cinq ont déposé pour la première fois dans la base un accord portant sur le télétravail, pendant cette période.

Une version intégrale est disponible dans « les études thématiques de la Dreets Paca ».

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