Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Publié le 12 avril 2024
Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).
Cet observatoire a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.
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