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Organismes de formation : vos démarches

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez des renseignements sur votre situation

Vous pouvez joindre le Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle Continue : Par courrier électronique : paca.controle-fp@dreets.gouv.fr en précisant votre numéro de SIREN et /ou de déclaration d’activité. Par courrier : DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur - Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle Continue - 23/25 (...)

Bilan pédagogique et financier : la date limite de télédéclaration est fixée au 31 mai 2021

Le bilan pédagogique et financier ne doit plus être envoyé sous format papier. La télétransmission du bilan sur le portail officiel de télédéclaration fait foi. Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) sur le portail " Mon activité formation" Chaque année, les organismes de formation ont l’obligation de transmettre un Bilan Pédagogique et (...)

Guide à l’usage des organismes de formation professionnelle Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ce guide juridique de grande qualité, réalisé par la Direccte Ile-de-France, présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables, ainsi que les missions du Service régional de contrôle de la Direccte, qui est chargé de son application. Sa vocation est d’apporter à tout dispensateur de formation des informations (...)

Le bilan pédagogique et financier

En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE), avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier de leur activité comportant les indications prévues à l’article R. 6352-22. Exceptionnellement, le délai (...)

Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle ainsi qu’au respect des obligations liées à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs (...)
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