Organismes de formation : vos démarches

Ce guide juridique de grande qualité, réalisé par la Direccte Ile-de-France, présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables, ainsi que les missions du Service régional de contrôle de la Direccte, qui est chargé de son application. Sa vocation est d’apporter à tout dispensateur de formation des informations (...)

Rappel à tous les organismes de formation : la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) a été repoussée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin 2020. Lire la suite

En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE), avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier de leur activité comportant les indications prévues à l’article R. 6352-22. Exceptionnellement, le délai (...)

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle ainsi qu’au respect des obligations liées à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs (...)

Vous ne pouvez mettre en œuvre une activité de formation professionnelle continue qu’après l’avoir déclarée à la DIRECCTE (Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle Continue) Vous pourrez obtenir toute précision utile sur les procédures de déclaration d’activité, connaître le numéro de téléphone utile ou poser une question par mail, sur (...)