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Organismes de formation : vos démarches

Nouveaux organismes de formation : réalisez dès maintenant votre déclaration d’activité via l’application « Mon activité formation »

Comment accéder à « Mon activité formation » ? Lors de votre première connexion à "Mon activité formation" : créez un compte avec le numéro SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte. Une fois cette première étape effectuée, vous pourrez accéder au service « Mon activité (...)

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez des renseignements sur votre situation

Vous pouvez joindre le Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle Continue : Par courrier électronique : paca.controle-fp@dreets.gouv.fr en précisant votre numéro de SIREN et /ou de déclaration d’activité. Par courrier : DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur - Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle Continue - 23/25 (...)

Bilan pédagogique et financier : la date limite de télédéclaration est fixée au 31 mai 2021

Le bilan pédagogique et financier ne doit plus être envoyé sous format papier. La télétransmission du bilan sur le portail officiel de télédéclaration fait foi. Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) sur le portail " Mon activité formation" Chaque année, les organismes de formation ont l’obligation de transmettre un Bilan Pédagogique et (...)

Guide à l’usage des organismes de formation professionnelle Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ce guide juridique de grande qualité, réalisé par la Direccte Ile-de-France, présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables, ainsi que les missions du Service régional de contrôle de la Direccte, qui est chargé de son application. Sa vocation est d’apporter à tout dispensateur de formation des informations (...)

Le bilan pédagogique et financier

En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE), avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier de leur activité comportant les indications prévues à l’article R. 6352-22. Exceptionnellement, le délai (...)
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