Prendre rendez-vous au service renseignements de votre Direccte

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Renseignements personnalisés en droit du travail : depuis le 16 septembre, les rendez-vous se prennent en ligne !

| Publié le 16 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 11 février 2021
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Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Votre rémunération ? Vos droits ? Vous souhaitez avoir un entretien personnalisé avec un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne avec le service renseignements de votre Direccte !

- Une réponse plus efficace à vos demandes, plus de souplesse, moins d’attente : choisissez sur le module ci-dessous la date et l’heure souhaitée pour votre rendez-vous à l’Unité départementale de la Direccte de votre département. Vous recevez automatiquement un courriel de confirmation.
- Le jour J, munissez-vous de tous les documents qui pourraient être utiles lors de votre entretien avec l’agent du service renseignements : bulletins de salaire, contrat de travail, courriers...
Un empêchement ? Vous pouvez annuler votre rendez-vous grâce au lien que vous trouverez en bas de votre courriel de confirmation.

- La prise de rendez-vous en ligne est ouverte à tous les salariés et les employeurs du secteur privé, ainsi qu’aux salariés en contrat d’apprentissage et en parcours emploi compétences. Elle ne concerne pas les agents des fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale).
Elle permet d’apporter une réponse personnalisée à toute question relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…). Pour toute autre question, (main d’oeuvre étrangère, activité partielle...) rapprochez-vous des services spécialisés de votre Direccte.

- A noter : le service renseignements ne délivre pas d’informations sur les cotisations sociales, le calcul de vos droits au chômage et de vos indemnités de rupture de contrat, ni pour régler un litige ou constituer votre dossier prud’homal. Il n’a pas non plus vocation à intervenir auprès des entreprises : si nécessaire, les salariés détenteurs d’un mandat (représentants du personnel ou syndicaux) doivent prendre rendez-vous directement avec leur inspecteur du travail.
Les entretiens proposés par le service renseignements de la Direccte sont individuels et ne peuvent donc concerner qu’un seul usager.

- Accéder au module de prise de rendez-vous :

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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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