Suramortissement : la mesure de soutien à l’investissement productif est prolongée d’un an et étendue.

| Publié le 20 mai 2016 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

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Apporter un soutien exceptionnel à l’investissement des entreprises industrielles, tel est l’objectif de la mesure de suramortissement annoncée par le Gouvernement le 8 avril dernier. Initialement prévue pour une période devant s'achever au 14 avril 2016, le dispositif se voit prolongé jusqu'au 14 avril 2017 et se trouve désormais étendu aux industries numériques.

- Le dispositif de suramortissement, c’est :

Un avantage fiscal exceptionnel qui permet à l’entreprise de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ses investissements productifs éligibles…

pour toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition…

… afin d’accélérer la modernisation de leurs outils de production et d’optimiser leur compétitivité.

Les investissements éligibles  :

- l’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
- les matériels de manutention
- les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
- les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie
- les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique ;
- les logiciels lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.

- A la suite de la loi de finances 2016, ce dispositif est désormais étendu :
- aux véhicules de plus de 3,5 tonnes carburant exclusivement au gaz naturel et au biométhane acquis à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017
- aux biens acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat par les coopératives du 15 octobre 2015 au 14 avril 2016
- aux remontées mécaniques acquises ou fabriquées à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016.

- Enfin, à l’occasion de sa prolongation jusqu’au 14 avril 2017, le Gouvernement a souhaité étendre la mesure aux réseaux de communication par fibre optique, notamment dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ainsi qu’aux serveurs informatiques dès lors qu’ils sont prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, y compris les machines destinées au calcul intensif, « les supercalculateurs ».

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