Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Index égalité professionnelle : des référents pour répondre à vos questions

adminPACA — 2023-02-22T17:00:00Z

Vous avez besoin d'un accompagnement dans cette démarche ? Nos référents sont là pour vous aider !

Votre entreprise occupe plus de 50 salariés. Vous êtes, de ce fait, assujetti (e) à l'obligation de calculer des indicateurs « égalité professionnelle » de votre entreprise et, le cas échéant, de définir des mesures adéquates et pertinentes de correction.

Pour correspondre avec le référent "Egalité salariale femmes-hommes" de votre département, il vous suffit de renseigner le formulaire ci-après.

Egapro : l'index de l'égalité professionnelle et représentation équilibrée femmes-hommes.

Le Gouvernement renforce les modalités de publication des résultats de l'index Egalité Professionnelle femmes-hommes

2022-04-04T12:51:34Z

Dans la continuité de la loi « Rixain » du 24 décembre 2021, un décret du 25 février 2022 renforce les modalités de publication des résultats obtenus aux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer

Aux termes de ce décret, les entreprises ont ainsi jusqu'au 1er septembre 2022 pour :

– Fixer et publier les mesures de correction et les communiquer aux salariés par tout moyen, dès lors qu'elles ont obtenu un Index inférieur à 75 points ;

– Fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs, pour lequel la note maximale n'a pas été atteinte, dès lors qu'elles ont obtenu un Index dont la note globale est inférieure à 85 points ;

– Pour les entreprises disposant d'un site internet, les objectifs de progression et ces mesures de correction sont publiés sur la même page que les résultats obtenus à l'Index, et sont consultables jusqu'à ce que l'entreprise atteigne le seuil fixé.

– Les objectifs de progression, les mesures de correction ainsi que leurs modalités de publication doivent être transmis aux services du ministère chargé du travail (télé-déclaration) ainsi qu'au comité social et économique.

La note globale et les indicateurs de l'Index obtenus seront désormais publiés sur le site internet du ministère chargé du travail, chaque année au plus tard le 31 décembre.

Crédits photo : ©1STunningART stock.adobe.com

Tous les détails sur l'Index de l'égalité professionnelle sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/indexegapro

Egalité professionnelle, un guide pratique à destination des TPE-PME

PACA Hélène TROYON — 2021-03-11T09:52:00Z

Principal employeur salarié en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les petites et moyennes entreprises ont un rôle essentiel à jouer en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Si des efforts croissants ont été réalisés sur cet enjeu majeur de justice sociale mais aussi de performance économique, leur concrétisation dans les faits est encore difficile à atteindre.
De fait également, les TPE-PME disposent de peu d'outils dédiés pour faire avancer l'égalité de façon simple et concrète au sein de leurs organisations.

Le guide pratique spécifiquement conçu pour ces entreprises peut y contribuer. Outre des témoignages destinés « à casser les stéréotypes », ce guide vous propose également une boîte à outils et « un pas à pas », du lancement de la démarche jusqu'à la mise en œuvre de mesures concrètes en passant par leur suivi et leur valorisation.

Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés sur le site du ministère du Travail

adminPACA — 2020-11-05T08:06:57Z

En 2020, les femmes sont en moyenne payées 9% de moins que les hommes à compétences et poste égal. Un pourcentage qui monte à 27% tous postes confondus. Depuis hier 4 novembre à 16h16, elles travaillent symboliquement gratuitement pour le reste de l'année. Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Élisabeth Moreno, Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, annoncent que les résultats de l'index de l'égalité hommes-femmes des entreprises de plus de 250 salariés seront désormais publiés sur le site internet du ministère du Travail.

Depuis 2019, chaque entreprise d'au moins 250 salariés est tenue de calculer et de publier tous les ans son « index de l'égalité professionnelle hommes-femmes », créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018. Une obligation qui s'impose aux entreprises d'au moins 50 salariés depuis mars 2020.

L'index permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression. Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises faute de quoi les entreprises se voient sanctionner d'une amende.

Chaque année, les résultats des entreprises de plus de 1 000 salariés sont publiés sur le site du ministère du Travail. Une démarche qui porte ses fruits puisque 97% de ces entreprises remplissent leurs obligations et 4% d'entre-elles ont obtenu une note inférieure à 75/100 (seuil d'alerte) en 2020, contre 19% en 2019.

C'est pour amplifier cette dynamique que la publication des résultats sur le site Internet du ministère du Travail sera étendue aux entreprises de plus de 250 salariés à compter de la prochaine campagne de l'index en mars 2021.

Par ailleurs, la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion avait d'ores et déjà annoncé qu'une concertation sera prochainement engagée avec les partenaires sociaux pour compléter l'index d'un indicateur supplémentaire sur la part des femmes dans les cadres dirigeants, 37% d'entreprises comptant encore moins de deux femmes parmi leurs dix plus hautes rémunérations.

En effet, c'est en agissant à ce niveau, qui est un vivier pour les Codir et les Comex, que les choses pourront changer durablement et impacter toute la chaîne de gouvernance et de management.

« Cette transparence imposée fait bouger les lignes. Elle a un impact indéniable sur la marque employeur et la réputation. Beaucoup d'entreprises sont dans une démarche de progression. Mais il faut rester vigilants. La date symbolique du 4 novembre nous le rappelle : la route est encore longue et les inégalités salariales toujours fortes. Il est donc impératif de poursuivre notre combat. Je le dis clairement, la crise ne fera pas passer au second plan la lutte contre les inégalités professionnelles » a déclaré Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

« Grande cause du quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes mobilise l'ensemble du Gouvernement. La journée du 4 novembre nous le rappelle : le monde professionnel constitue l'un des foyers des inégalités, en particulier l'inégalité salariale. Les entreprises sont au cœur de cette bataille et doivent s'y engager, et ce d'autant plus dans cette période de crise sanitaire et économique qui accroît le risque de précarité économique et financière pour les femmes. La transparence renforcée des résultats de l'Index constitue une avancée significative qu'il nous faut encore amplifier » a déclaré Élisabeth Moreno, Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.

Egalité Professionnelle : Comment améliorer et corriger votre Index ? Inscrivez-vous au webinaire organisé par la DIRECCTE et l'ARACT Provence-Alpes-Côte d'Azur

adminPACA — 2020-10-19T08:53:33Z

Le jeudi 5 Novembre de 14H30 à 15H15, la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ARACT Paca organisent un nouveau séminaire pour dresser un premier bilan sur la publication de l'Index dans les entreprises et présenter les dispositifs d'appui disponibles.

– L'objectif est de faire progresser vos indicateurs en partageant des mesures correctives à adopter et à intégrer dans un plan d'action ou en négociant un accord Egalité Professionnelle.
Nous vous proposerons également un éclairage sur les actions et les acteurs de notre région pour vous présenter des dispositifs d'appui collectif et individuel mis en œuvre.

Intervenantes :

– Charline LEPLAT, Chargée de mission régionale Dialogue Social à la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
– Marine DOILLON, Aract Paca

– Inscrivez vous sur Webikeo

Égalité professionnelle : des formations gratuites et une hotline pour vous aider à calculer votre Index

adminPACA — 2020-10-05T08:33:30Z

Qu'est-ce que l'Index de l'égalité professionnelle ? Comment calculer chaque indicateur ? Où publier mon Index ? Que faire en cas d'Index inférieur à 75 points ?
Pour vous aider, le ministère du Travail organise des sessions de formation en ligne gratuites, adaptées au contexte de crise du coronavirus ainsi qu'une hotline disponible au 0 800 009 110 de 9h à 17h (service gratuit + prix d'un appel).
Un simulateur de calcul et un dispositif d'accompagnement complet sont également à votre disposition.

- Simulez le calcul de votre Index de l'égalité professionnelle

‣ Un simulateur – calculateur en ligne qui permet aux entreprises de calculer facilement leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions ;
‣ Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc ;
‣ Un formulaire en ligne pour transmettre électroniquement les informations demandées à l'administration.

- Formez-vous pour calculer ou améliorer votre index de l'égalité professionnelle

‣ Des stages d'une demi journée à distance, réservés en priorité aux entreprises de 50 à 250 salariés, pour le calcul de l'Index et la conception des mesures correctives. Ils sont gratuits.

Consulter le calendrier des stages pour le mois d'octobre :

Stage 1 : pour calculer son Index de l'égalité professionnelle

OCTOBRE

01/10/20 : Après-midi
02/10/20 : Matin
Lundi 5 : Matin ou après-midi
Mardi 6 : Matin ou après-midi
Mercredi 7 : Matin ou après-midi
Jeudi 8 : Matin ou après-midi
Vendredi 9 : Matin ou après-midi

Lundi 12 : Matin ou après-midi
Mardi 13 : Matin ou après-midi
Mercredi 14 : Matin ou après-midi
Jeudi 15 : Matin ou après-midi
Vendredi 16 : Matin ou après-midi

Lundi 19 : Matin ou après-midi
Mardi 20 : Matin ou après-midi
Mercredi 21 : Matin ou après-midi
Jeudi 22 : Matin ou après-midi
Vendredi 23 : Matin ou après-midi

Lundi 26 : Matin ou après-midi
Mardi 27 : Matin ou après-midi
Mercredi 28 : Matin ou après-midi
Jeudi 29 : Matin ou après-midi
Vendredi 30 : Matin ou après-midi

– Stage 2 : pour mettre en place des mesures correctives

OCTOBRE

01/10/20 Matin
02/10/20 Après-midi
Lundi 5 : Matin ou après-midi
Mardi 6 : Matin ou après-midi
Mercredi 7 : Matin ou après-midi
Jeudi 8 : Matin ou après-midi
Vendredi 9 : Matin ou après-midi

Lundi 12 : Matin ou après-midi
Mardi 13 : Matin ou après-midi
Mercredi 14 : Matin ou après-midi
Jeudi 15 : Matin ou après-midi
Vendredi 16 : Matin ou après-midi

Lundi 19 : Matin ou après-midi
Mardi 20 : Matin ou après-midi
Mercredi 21 : Matin ou après-midi
Jeudi 22 : Matin ou après-midi
Vendredi 23 : Matin ou après-midi

Lundi 26 : Matin ou après-midi
Mardi 27 : Matin ou après-midi
Mercredi 28 : Matin ou après-midi
Jeudi 29 : Matin ou après-midi
Vendredi 30 : Matin ou après-midi

Inscrivez-vous en ligne sur le formulaire dédié

‣ Des formations (MOOC) sont également proposées sous la forme d'un module gratuit de formation en ligne, afin de vous permettre de vous former à votre rythme.

Inscriptions via le formulaire en ligne

- Faites-vous accompagner pour calculer ou améliorer votre Index de l'égalité professionnelle

‣ Des référents régionaux ont été nommés au sein des Direccte pour aider les entreprises à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

‣ Une ligne téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 de 9h à 17h (service gratuit + prix d'un appel), pour vous apporter un premier niveau de réponse.

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier chaque année, au 1er mars, leur Index de l'égalité professionnelle et prendre des mesures de correction s'il révèle des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l'entreprise, à la base du calcul global de l'Index, permettent d'identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.

Mesures de corrections obligatoires

‣ Si l'entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.
‣ Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre des mesures de correction s'exposeront à une pénalité financière, jusqu'à 1% de la masse salariale.
‣ De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s'exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.
‣ Les contrôles et interventions de l'inspection du travail seront poursuivis.

Index Egalité Professionnelle : nous vous aidons à mettre en place les mesures correctives

adminPACA — 2020-03-02T13:21:32Z

Au 1er mars 2020, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent avoir calculé et publié leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A l'initiative des services de la Direccte, des stages d'accompagnement à la mise en place de mesures correctives vous sont proposés dans la région.

Ces stages s'adressent aux entreprises dont l'index est inférieur à 75/100 mais également aux entreprises ayant obtenu un score supérieur et désireuses d'atteindre de nouveaux objectifs, ainsi qu'à celles dont l'index est incalculable.

Les rencontres, d'une durée de 3 heures, visent 2 objectifs :
– aider à identifier les causes des inégalités dans l'entreprise/secteur (état des lieux, mis en œuvre du diagnostic…)
– donner des pistes de mesures correctives applicables (définir les actions correctives, négocier un accord et suivre les actions)

Les prochains stages dans notre région :

– 10-mars après-midi - Rousset
– 11-mars matin et après-midi - Marseille
– 16-mars après-midi - Aix en Provence
– 17-mars matin et après-midi - Avignon

Inscriptions

PME : Une formation en ligne pour calculer votre Index de l'égalité professionnelle

adminPACA — 2020-01-30T15:15:24Z

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne une formation au calcul de l'Index de l'égalité professionnelle qui vient renforcer le dispositif d'accompagnement des PME au calcul leur Index de l'égalité professionnelle.

Se former à son rythme :
Pour aider les entreprises de 50 à 250 salariés dans la mise en œuvre de l'Index de l'égalité professionnelle, le ministère du Travail a conçu une formation en ligne afin de tenir compte des contraintes des petites entreprises.
Qu'est-ce que l'Index de l'égalité professionnelle ? Comment calculer chaque indicateur ? Où publier mon Index ? Que faire en cas d'Index inférieur à 75 points ? Cette formation répondra à toutes ces questions de façon ludique et pédagogique, mêlant à la fois du contenu écrit, des vidéos et des quizz. En moins de deux heures, à votre rythme, vous aurez tous les éléments pour pouvoir calculer votre Index et être prêt pour le 1er mars, date butoir pour le publier !

Accédez à la formation en ligne sur : https://index-egapro-stage.myprogression.com

Le contenu de cette formation est également disponible sous forme de stage d'une demi-journée en présentiel organisé sur tout le territoire ; retrouvez toutes les dates et les lieux des sessions sur notre page dédiée.

Index Egalité professionnelle : un numéro pour répondre à vos questions

adminPACA — 2020-01-07T09:19:20Z

A compter du 6 janvier 2020, un nouveau numéro pour vous aider dans le calcul de l'index égalité professionnelle.

Si vous avez besoin d'un accompagnement personnalisé dans votre démarche de calcul de l'index égalité professionnelle, nos référents égalité professionnelle sont également à votre disposition pour vous aider. Pour correspondre avec le référent "égalité femmes-hommes" de votre département, il vous suffit de renseigner notre formulaire en ligne. Votre demande sera transmise à l'Unité départementale de la Direccte dont relève votre entreprise, qui vous répondra au plut tôt.

L'index égalité professionnelle en quelques lignes : consultez notre flyer

Index égalité professionnelle : bénéficiez d'un accompagnement gratuit et professionnel pour vous aider dans son calcul

adminPACA — 2019-12-31T15:41:08Z

Les services de la Direccte proposent dès à présent en région Provence-Alpes-Côte d'Azur un accompagnement gratuit aux entreprises qui souhaitent être épaulées dans le calcul de leur index égalité femme-homme.

Cet accompagnement prend la forme d'ateliers pratiques en présentiel (stage gratuit d'une demi-journée) ou en e-learning (via une classe virtuelle) sur les méthodes de calcul de l'index d'une part, et sur la définition des mesures de correction adéquates et pertinentes d'autre part.

Si vous êtes intéressés vous pouvez d'ores et déjà effectuer une demande en ligne. Une fois la demande enregistrée, vous recevrez un formulaire vous permettant de vous inscrire à une session collective.

En région, 18 sessions d'une demi-journée sont d'ores et déjà programmées

– A MARSEILLE dans les locaux de l'unité régionale de la DIRECCTE – 23/25 rue borde, MARSEILLE
14/01 matin 9 H 13 H et 14/01 après-midi 14 H 18 H
27/01 matin 9 H 13 H et 27/01 après-midi 14 H 18 H
30/01 matin 9 H 13 H et 30/01 après-midi 14 H 18 H

– A AIX EN PROVENCE, dans les locaux de l'antenne de l'Unité Départementale des Bouches du Rhône - Le Pilon du Roy - Bât. B - Rue Pierre Berthier – LES MILLES
15/01 matin 9 H 13 H et 15/01 après-midi 14 H 18 H

– A AVIGNON dans les locaux de l'Unité Départementale du Vaucluse - 6 rue Jean Althen, AVIGNON
21/01 matin 9 H 13 H et 21/01 après-midi 14 H 18 H

– A TOULON dans les locaux de l'Unité Départementale du Var - 177 Boulevard du Docteur Charles Barnier – Toulon
21/01 matin 9 H 13 H et 21/01 après-midi 14 H 18 H

– A NICE dans les locaux de l'Unité Départementale des Alpes Maritimes - Immeuble Porte de l'Arénas, Entrée B - 3ème étage - 455 Promenade des Anglais - Nice
20/01 matin 9 H 13 H et 20/01 après-midi 14 H 18 H

– A GAP dans les locaux de l'Unité Départementale des Hautes Alpes - Centre administratif Desmichels, GAP
31/01 matin 9 H 13 H et 31/01 après-midi 14 H 18 H

– A DIGNE dans les locaux de l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence – Centre Administratif Charles Romieu - Rue Pasteur - DIGNE 17/02 matin de 09h30 à 13h00 et 17/02 après-midi de 14h00 à 17h30

L'index égalité professionnelle en quelques lignes : consulter notre flyer