http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Conducteurs-de-vehicules-utilitaires-legers-appartenant-a-une-entreprise-situee https://paca.dreets.gouv.fr/Conducteurs-de-vehicules-utilitaires-legers-appartenant-a-une-entreprise-situee 2020-05-15T08:28:32Z text/html fr adminPACA Afficher sur la page pôle PSI Travailleurs détachés Transports routiers <p>Le Transport Routier de Marchandises, y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France, est règlementé par le Code des transports. <br class='autobr' /> Les Véhicules Utilitaires Légers sont les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égale à 3 500 kg et qui ne sont donc pas soumis à la règlementation sociale européenne (RSE). <br class='autobr' /> Lorsque le conducteur salarié d'une entreprise établie hors de France effectue sur le territoire une prestation de transport (chargement et/ou (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Le-detachement-de-travailleurs" rel="directory">Prestations de services internationales</a> / <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a>, <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/PSI" rel="tag">PSI</a>, <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Travailleurs-detaches" rel="tag">Travailleurs détachés</a>, <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Transports-routiers" rel="tag">Transports routiers</a> <div class='rss_chapo'><p>Le Transport Routier de Marchandises, y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France, est règlementé par le Code des transports.<br class='autobr' /> Les Véhicules Utilitaires Légers sont les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égale à 3 500 kg et qui ne sont donc pas soumis à la règlementation sociale européenne (RSE).<br class='autobr' /> Lorsque le conducteur salarié d'une entreprise établie hors de France effectue sur le territoire une prestation de transport (chargement et/ou déchargement),, il est soumis aux règles du détachement (formalité) et au respect du "noyau dur" de la règlementation française (durée du travail, salaire minimum, hébergement, règles en matière de santé sécurité….)</p></div> <div class='rss_texte'><p>Tout ce qu'il faut savoir dans la "<a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/page_focus_vul_-_trm.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Fiche Focus</a>" réalisée par les services de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur :</p></div> https://paca.dreets.gouv.fr/Detachement-de-salaries-en-France-la-declaration-prealable-doit-desormais-etre https://paca.dreets.gouv.fr/Detachement-de-salaries-en-France-la-declaration-prealable-doit-desormais-etre 2016-11-15T08:20:50Z text/html fr adminPACA PSI <p>Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l'étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur déclaration préalable de détachement par la voie d'un téléservice accessible par internet <br class='autobr' /> - Tout employeur établi hors de France qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l'inspection du travail du (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/La-lutte-contre-le-travail-illegal" rel="directory">La lutte contre le travail illégal</a> / <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/PSI" rel="tag">PSI</a> <div class='rss_chapo'><p>Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l'étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur déclaration préalable de détachement par la voie d'un téléservice accessible par internet</p></div> <div class='rss_texte'><p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Tout employeur établi hors de France qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.</p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Depuis le 1er octobre 2016, cette déclaration doit être effectuée en ligne sur la plateforme de télé-service (Système d'Information sur les Prestations de Service Internationales), accessible par internet en anglais, en italien, en allemand, en espagnol et en français.<br class='autobr' /> SIPSI : une procédure simple et sécurisée.</p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Accéder au portail déclarant : <a href="https://www.sipsi.travail.gouv.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.sipsi.travail.gouv.fr/</a></p></div> <div class='rss_ps'><p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Consulter la FAQ du portail déclarant (accessible hors connexion) : <a href="https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq</a></p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Consulter la page dédiée du site du Ministère du Travail dédiée à SIPSI : <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement</a></p></div>