Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

CSE : Quel rôle Santé et Sécurité au Travail en période de crise sanitaire ?

adminPACA — 2020-10-13T08:24:00Z

Quel rôle le CSE peut-il jouer dans un contexte de crise sanitaire ? Quels impacts sur le dialogue Social ?
Le webinaire animé par la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ARACT Paca le 09 octobre 2020 à 11h00 apporte des réponses.

Le Comité Social Économique a une mission de Santé Sécurité au Travail.
Quel rôle peut-il jouer dans un contexte de crise sanitaire ? Quel positionnement en matière de télétravail, de prévention des RPS et de veille sanitaire ? Quid du DUERP ? Quels impacts sur le dialogue social ?
Dans sa mission d'accompagnement des acteurs du dialogue social, l'Aract Paca s'associe à la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur, et vous apporte les éléments nécessaires pour répondre à vos besoins en matière de Santé et Sécurité au Travail et agir efficacement face au contexte de crise sanitaire.

Animation :

– Charline Leplat, Chargée de mission régionale Dialogue Social de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur
– Françoise NariI, Chargée de mission à l'Aract Paca.
– Sylvie Coquelin de la société ARKEMA, secrétaire CSE et déléguée CFDT.

Visionner le webinaire en replay

« Le CSE, nouvel acteur de la négociation collective »

adminPACA — 2020-04-30T16:44:25Z

Vous êtes chefs d'entreprise, vous êtes élus du comité social et économique, sachez que les règles du jeu de la négociation collective ont été profondément modifiées. Sur de nombreux thèmes, vous pouvez ensemble adapter vos besoins à votre entreprise en négociant ensemble. La Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur vous propose aujourd'hui un nouveau motion design dédié au CSE.
Découvrir le motion design
" Le CSE , nouvel acteur de la négociation collective. » sur la chaînre YouTube de (…)

- Le Comité Social et Economique / Afficher sur la page pôle, Dialogue social, Comité Social et Economique

CSE : la Conférence Régionale du Travail publie un outil d'aide à la négociation du CSE

adminPACA — 2020-02-11T14:19:20Z

La Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur est une instance tripartite associant organisations syndicales de salariés, organisations patronales et services de l'Etat. Elle a pour vocation de favoriser et outiller le dialogue social territorial par la production de supports juridiques, de données statistiques, et d'échanges.

Elle publie aujourd'hui un guide d'accompagnement à la négociation d'un accord d'entreprise sur le thème du CSE, sous le titre :
"Comité social et économique : négocier un accord d'entreprise, mode d'emploi"

Un accord sur le Comité Social et Économique (CSE) incarne un cadre de négociation sécurisé et adapté aux spécificités de chaque entreprise.
Une liberté de négocier sur ce thème est ouverte aux acteurs de l'entreprise, même lorsque le CSE est en place.
Pour en savoir plus, consulter le guide

Le Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés, un question-réponse pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés

PACA Hélène TROYON — 2019-07-16T07:35:49Z

Qu'est- ce que le comité social et économique ? Quand et comment le mettre ? Quelles sont ses membres et ses missions ? A quel rythme se réunit-il ? De quels moyens dispose-t-il ? Autant de questions que se posent encore les différents acteurs des entreprises de moins de 50 salariés, chefs d'entreprise, élus du personnel et salariés.

Pour y répondre, et de manière à accompagner les entreprises de 11 à 49 salariés dans la mise en place de cette nouvelle instance, ce guide pratique rédigé sous forme de « questions-réponses » vous permettra de trouver en quelques clics des réponses concrètes.

Ce guide a été rédigé au sein de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du Var avec l'appui de la DIRECCTE PACA.

CSE : quels enjeux de négociation ? Un wébinaire pour tout comprendre

adminPACA — 2019-06-26T14:22:46Z

– Le Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, le Code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d'aller plus loin, en négociant un accord d'entreprise CSE.

– Pourquoi, quand, comment, et surtout sur quels thèmes négocier pour faire du CSE une réelle opportunité pour un dialogue social de qualité ?

– Telles sont les questions qui seront abordées lors du Webinaire qu'animeront la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ARACT
le jeudi 11 juillet 2019 à 11h00 sur une durée de 45 minutes, où seront évoqués à la fois le cadre légal et le lien entre la négociation d'un accord CSE et l'amélioration du dialogue social et des conditions de travail.
Une entreprise apportera également son témoignage à cet échange.

– Inscrivez vous en ligne

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur accompagne les partenaires sociaux

adminPACA — 2019-05-22T09:59:27Z

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd'hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ?
Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l'objet d'accords d'entreprises, le Comité Social et Economique (CSE) est devenu un sujet à part entière de la négociation, afin de permettre à chaque entreprise de l'adapter aux besoins et aux spécificités de ses acteurs internes. Alors pourquoi et comment négocier un CSE ? Comment et sur quels thèmes négocier sa mise en place et aussi son fonctionnement ?

Autant de questions concrètes que se posent les partenaires sociaux. Pour y répondre, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur multiplie ses interventions.

- Négocier en entreprise : une information dans le cadre de la Conférence Régionale du Travail :

– Le 25 avril 2019, la Direccte a présenté aux représentants régionaux des organisations syndicales, salariées et patronales membres de la Conférence Régionale du Travail les nouvelles modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. L'occasion de leur commenter les 4 axes majeurs de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation en entreprise, autour de la primauté renforcée de l'accord d'entreprise, de la généralisation de l'accord majoritaire, de l'élargissement des acteurs de la négociation mais aussi des thèmes de négociation aujourd'hui plus nombreux, relevant non plus de l'accord de branche mais de l'accord d'entreprise. Un focus sur la négociation des accords CSE (mise en place et fonctionnement) ainsi qu'une présentation du bilan annuel 2018 des accords d'entreprise sont venus compléter cette séquence d'information régionale à destination des partenaires sociaux.

- Négocier un accord CSE : deux interventions dans le cadre de la Journée mondiale de la Santé au Travail initiée par l'UR CFDT et lors de tables rondes organisées par l'UR CFTC

– le 29 avril 2019, dans le cadre de la Journée mondiale de la Santé au Travail initiée par l'Organisation Internationale du Travail, l'Union Régionale CFDT a réuni ses adhérents sur le thème « Passage au Comité Social et Economique, place des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail : quels sont les points de vigilance ? ». L'ARACT y a présenté le motion design« Le CSE » coconstruit avec la Direccte. La Direccte a quant à elle présenté sur un plan juridique la négociation d'accord CSE autour de trois questions : pourquoi négocier un accord CSE ? Comment négocier un accord CSE ? Sur quels thèmes négocier ?
Enfin, une table ronde réunissant de nouveaux élus CSE a permis un retour d'expérience et la mise en lumière des difficultés rencontrées dans le fonctionnement, parfois balbutiant, de leur nouvelle instance de représentation du personnel. Ainsi, notamment, furent pointées les difficultés d'articulation entre le CSE et la CSSCT mais aussi avec les représentants de proximité, des moyens de fonctionnement jugées insuffisants de la CSSCT (heures de délégation, disparition des ordres du jour et des comptes rendus de réunion…) ou encore l'absence de formation des nouveaux élus à l'exercice de leurs missions.

– Le 16 mai 2019, l'Union régionale CFTC a réuni à Marseille plus de 250 adhérents autour deux de tables rondes dédiée au Comité Social et Economique, l'une ciblée sur « la négociation d'un accord de dialogue social », la seconde sur « la santé et les conditions de travail dans le CSE ». Aux côtés de la CARSAT, de SECAFI ou encore d'avocats, la Direccte, qui a participé aux deux tables rondes, a souligné l'importance de la négociation d'accords CSE, en particulier sur le nombre et le périmètre des établissements distincts, sur les représentants de proximité ou encore sur la CSSCT. Fut également soulignée la nécessité d'anticiper en amont une telle démarche qui, pour être efficiente, suppose d'être déconnectée du temps des élections professionnelles, de manière à éviter que les accords CSE ne fassent que reproduire les dispositions légales pourtant supplétives.
De nombreux échanges avec les élus du personnel ont permis de mettre en lumière différents freins à la négociation de tels accords, comme l'absence ou l'insuffisance de formation des élus sur les différents thèmes qui aujourd'hui relèvent de la négociation d'entreprise.

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?

adminPACA — 2018-12-10T11:02:18Z

Vous êtes salarié ou chef d'entreprise d'une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités d'organisation des élections professionnelles.

– Télécharger la plaquette de présentation du CSE

Les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social, des instances relais pour les TPE-PME

adminPACA — 2018-11-28T14:06:03Z

En réponse au besoin des partenaires sociaux siégeant au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social, la Direccte Paca leur a présenté en novembre dernier le socle légal de ce nouvel acteur de l'entreprise qu'est le Comité Social et Economique.
Quand, comment et avec quels moyens mettre en place le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Autant de questions pratiques que se posent aujourd'hui les petites et moyennes entreprises.
Pour y (…)

- Les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social / Afficher sur la page pôle, Dialogue social, Comité Social et Economique, Observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social

6ème Congrès Régional des Experts Comptables : la Direccte Paca à la rencontre des professionnels de la région

adminPACA — 2018-11-28T14:02:25Z

Poursuivant son accompagnement des acteurs internes et externes de l'entreprise autour des "ordonnances Travail " et du dialogue social, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur a participé au 6ème Congrès Régional des Experts Comptables qui a réuni à Marseille les 13 et 14 novembre derniers 500 experts comptables de la région.

Parmi 6 ateliers dédiés à la fiscalité, un atelier animé par la Direccte a été consacré au nouveau paysage du dialogue social dans les TPE-PME sous deux angles :

– d'une part, le comité social et économique (mise en place, attributions, moyens mais aussi marges d'adaptation du CSE aux spécificités de l'entreprise par la voie de l'accord d'entreprise) et, d'autre part, la négociation d'entreprise (primauté accrue de l'accord d'entreprise, élargissement des acteurs de la négociation, généralisation de l'accord majoritaire notamment par la voie référendaire ).

– Interlocuteurs privilégiés des entreprises et en particulier des TPE-PME, les experts comptables ont ainsi été sensibilisés sur les changements majeurs induits par les ordonnances Travail et sur les enjeux qu'elles représentent aujourd'hui pour l'entreprise.

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

adminPACA — 2018-06-26T13:20:54Z

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l'effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ?
Autant de questions que vous, employeurs, représentants du personnel et salariés vous vous posez.

Pour y répondre, découvrez en quelques clics les outils pratiques que le Ministère du Travail met à votre disposition : de la préparation des élections professionnelles jusqu'à la saisie en ligne du procès-verbal des élections, des « simulateurs » et un carrousel en cinq étapes vous aideront de manière concrète à mettre en place le CSE dans votre entreprise.

Accéder à la page dédiée du site du Ministère du Travail