Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d'emploi

adminPACA — 2020-03-12T13:26:03Z

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d'au moins 11 salariés doivent disposer d'un Comité Social et Economique (CSE).
Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre CSE.
Pour en savoir plus, visionnez la web conférence animée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Union Patronale du Var et organisée à l'initiative de l' Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social du Var. Quand et comment lancer le (…)

- Le Comité Social et Economique / Dialogue social, Institutions représentatives, Comité Social et Economique, A migrer, Travail et relations sociales

Comité Social et Economique : les enjeux

adminPACA — 2019-11-29T14:47:00Z

Un nouveau numéro de la lettre Travail ! publiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur, fait le point sur les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance de dialogue social.

– Qu'est-ce que le CSE ?
– Pourquoi conclure un accord CSE ?
– Quand et comment négocier ?
– Sur quels thèmes peut-on négocier sur le CSE ?

Autant de questions sur lesquellesTravail !, la publication de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur dédiée à la politique du travail, se propose d'apporter un éclairage complet dans ce numéro de décembre 2019.
Ce qu'il faut savoir, les liens pour mieux comprendre, un témoignage...

Nous vous en souhaitons bonne lecture !

Comité Social et Economique : tout comprendre grâce aux motion design réalisés par la Direccte et l'Aract paca

adminPACA — 2019-09-12T08:13:00Z

– A quelle date le CSE doit-il être mis en place ? Quelles sont les missions et les moyens de cette nouvelle instance de représentation du personnel ? Quels sont ses membres ? Autant de questions que les différents acteurs de l'entreprise, dirigeants et salariés, se posent encore.
Pour y répondre, et en quelques minutes, découvrez les motion design que la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ARACT Paca mettent à votre disposition pour vous apporter les premiers éléments de réponse. D'autres animations graphiques viendront prochainement les compléter sur le thème des missions santé et sécurité du CSE ».

- Voir les motion design :
► CSE : Un instrument du dialogue social
► CSE : Négocier un accord d'entreprise.

Le comité social et économique : quels enjeux de négociation ? Un webinaire pour tout comprendre

PACA Hélène TROYON — 2019-07-26T09:37:44Z

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Le Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, le code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place et de fonctionnement de cette instance. Vous avez toutefois la possibilité d'aller plus loin en négociant un accord d'entreprise sur le CSE de manière à l'adapter au plus près des spécificités et aux besoins de terrain de l'entreprise et de ses acteurs, de son activité, de son implantation géographique ou de ses projets économiques.

Pourquoi, quand, comment et surtout sur quels thèmes négocier pour mettre en place un CSE « à la carte », adapté et adaptable aux besoins de votre entreprise ? Telles sont les questions qui ont été abordées lors de ce webinaire c'est-à-dire de cette réunion interactive en ligne animée par la DIRECCTE PACA et l'ARACT PACA le 11 juillet dernier, webinaire d'une durée de 45 minutes que vous pouvez visionner en replay en cliquant ici :

La mission locale de Marseille vous apportera son témoignage et son retour d'expérience sur la négociation de son accord CSE.

Le Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés, un question-réponse pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés

PACA Hélène TROYON — 2019-07-16T07:35:49Z

Qu'est- ce que le comité social et économique ? Quand et comment le mettre ? Quelles sont ses membres et ses missions ? A quel rythme se réunit-il ? De quels moyens dispose-t-il ? Autant de questions que se posent encore les différents acteurs des entreprises de moins de 50 salariés, chefs d'entreprise, élus du personnel et salariés.

Pour y répondre, et de manière à accompagner les entreprises de 11 à 49 salariés dans la mise en place de cette nouvelle instance, ce guide pratique rédigé sous forme de « questions-réponses » vous permettra de trouver en quelques clics des réponses concrètes.

Ce guide a été rédigé au sein de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du Var avec l'appui de la DIRECCTE PACA.

Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail

adminPACA — 2019-06-12T07:04:59Z

Jeudi 26 septembre 2019, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Institut Régional du Travail (IRT) d'Aix-Marseille Université organisent une journée d'étude sur le thème « Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail ».

– Depuis plusieurs années, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'IRT d'Aix-Marseille Université proposent aux représentants du personnel dans les entreprises des journées d'étude dédiées. Selon les thèmes choisis, ces journées sont proposées aux membres désignés des CHSCT, élus des comités d'entreprise et délégués du personnel et désormais des CSE.
Cette année, le thème retenu est « Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail ».

– La rencontre se déroulera jeudi 26 Septembre 2019 de 9h00 à 17h00
à Aix-Marseille Université (amphithéâtre Gastaut)
58, boulevard Charles Livon - Jardin du Pharo
13007 Marseille

– Inscription en ligne obligatoire sur le site de l'Institut Régional du Travail. Nb : en bas du formulaire, dans la rubrique "Domaine 4" cocher la ligne "jeudi 26 septembre 2019 » ;

Pour tous renseignements, adressez-vous par téléphone au 04.13.94.19.78 ou par mail à irt-contact@univ-amu.fr.

Consulter la plaquette d'information sur la journée

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

adminPACA — 2019-04-15T07:00:00Z

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l'entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'entreprise : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019.

Un dépliant de présentation détaillée du CSE (son rôle, sa composition, son fonctionnement et ses modalités de mise en place) est aujourd'hui à votre disposition. Vous pouvez également consulter le motion design pédagogique réalisé par la Direccte et l'Aract Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour être conseillé ou accompagné dans la mise en place de votre CSE ou pour obtenir des précisions, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Unité départementale de la Direccte dont vous dépendez.

Visionner le "motion design" réalisé par la Direccte et l'ARACT Provence-Alpes-Côte d'Azur

Comment devenir organisme de formation agréé ?

PACA Hélène TROYON — 2018-04-16T11:21:00Z

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.

Les arrêtés préfectoraux pris au titre des articles L. 2325-44 et R 2325-8 (CE) et L.4614-14 et L. 4614-15 (CHSCT) du code du travail ne peuvent porter agrément au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 (CSE économique) et des articles L. 2315-18, R. 2315-8 (CSE santé sécurité) du code de du travail.

Les agréments afin de dispenser les formations aux membres de la délégation du personnel du CSE sont délivrés au niveau régional.

La DREETS est chargée de l'instruction des dossiers et de leur présentation devant le Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP).
Après validation par ce comité, un arrêté préfectoral est délivré.

Cet agrément est délivré en région Paca pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable.

Attention ! une condition administrative préalable :
L'organisme doit être enregistré en tant qu'organisme de formation et disposer d'un numéro de déclaration d'activité valide.