http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Experts-CHSCT-CSE-et-consultants-RPS-et-TMS-en-Provence-Alpes-Cote-d-Azur https://paca.dreets.gouv.fr/Experts-CHSCT-CSE-et-consultants-RPS-et-TMS-en-Provence-Alpes-Cote-d-Azur 2019-09-06T09:18:15Z text/html fr PACA Hélène TROYON Risques psychosociaux Troubles musculo-squeletiques Prévention des risques <p>Vous trouverez ici la liste des experts CHSCT/CSE et les listes des consultants référencés sur les réseaux PACA : I3R (RPS) et TMS PACA</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Dispositifs-et-ressources-en-sante-au-travail" rel="directory">Dispositifs et ressources en santé au travail</a> / <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Risques-psychosociaux" rel="tag">Risques psychosociaux</a>, <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Troubles-musculo-squeletiques-210" rel="tag">Troubles musculo-squeletiques</a>, <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Prevention-des-risques" rel="tag">Prévention des risques</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Liste nationale des experts CHSCT/CSE agréés par le ministère chargé du travail au 1er janvier 2018</strong></p> <p>La loi permet aux membres du CHSCT/CSE la possibilité de faire appel à un expert agréé par le ministère chargé du travail.</p> <p>L'article L. 4614-12 du code du travail encadre les modalités de recours à un expert extérieur par le CHSCT.</p> <p>L'expertise doit avoir pour objectif de permettre au CHSCT/CSE : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> d'analyser, avec un éclairage extérieur et indépendant, une situation de travail particulière <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> d'analyser ses conséquences sur la santé, l'hygiène et/ou la sécurité des salariés.</p> <p><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/liste_dgt_au_01_01_2018.pdf" class="spip_out" rel="external">Consulter la liste</a></p> <p><strong>Liste régionale des experts agréés CHSCT/CSE et leur référencements éventuel aux réseaux i3R (Risques psychosociaux en région PACA) et TMS PACA (Troubles musculo-squelettiques)<br class='autobr' /> </strong></p> <p><a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/liste_chsct_agrees-i3r-tms.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Consulter cette liste</a></p> <p>Liste des consultants référencés en PACA appartenant au Réseau des Intervenants respectant le référentiel régional sur les risques psychosociaux (i3R).</p> <p><a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/liste_re_seau_i3r_paca_07-2021.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Consulter cette liste</a></p> <p>Liste des consultants référencés en PACA appartenant au Réseau « TMS PACA » intervenant sur le champ de la prévention des troubles musculo-squelettiques</p> <p><a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/liste_consultants_reseau_tms_paca_2022_v2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Consulter cette liste</a></p></div>