Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

L'espace Ressources des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS)

PACA Hélène TROYON — 2024-06-20T11:52:36Z

Espace-odds.fr est un espace ressource créé par les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) pour les ODDS et leurs publics : les acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires. Il réunit des ressources et outils utiles au dialogue social de proximité.

Quels sont les objectifs du site ?

Promouvoir l'activité et l'apport des ODDS auprès des entreprises -spécifiquement les plus petites, ainsi qu'auprès des acteurs relais dans les territoires.
Mutualiser les actions et les outils réalisés par les ODDS et les mettre à disposition des acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.
Soutenir le dialogue social dans les entreprises par du partage d'informations, de pratiques, des propositions de rencontres…
Favoriser la dynamique et le travail partenarial - au sein des territoires et entre territoires - sur le champ du dialogue social

« Ce site vise à diffuser efficacement et le plus largement possible les outils réalisés par les ODDS pour les acteurs du dialogue social dans les entreprises. Il permet de s'inspirer des pratiques existantes et de trouver la ressource adaptée à ses besoins. »

Pour y accéder cliquez ici

Qui l'anime ?
L'espace ressource ODDS est principalement alimenté par des partenaires sociaux membres des ODDS. Pour chaque région un binôme issu de la DREETS et de l'Aract assure la publication pour les ODDS de son territoire.

C'est une initiative lancée dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST) Occitanie par des membres d'ODDS, avec l'appui de la DREETS Occitanie et de l'Aract.

Cinq autres régions volontaires (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine) se sont associées au développement du projet, aujourd'hui étendu à l'ensemble du territoire national avec l'appui de la direction générale du travail (DGT) et de l'Anact.

Qu'est-ce qu'un ODDS ?
Créé dans chaque département par l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation, l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) a pour attribution de favoriser le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).

Ses missions
L'observatoire départemental exerce les missions suivantes (Art. L. 2234-6) :

Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés

Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective

Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social, des instances relais pour les TPE-PME

adminPACA — 2018-11-28T14:06:03Z

En réponse au besoin des partenaires sociaux siégeant au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social, la Direccte Paca leur a présenté en novembre dernier le socle légal de ce nouvel acteur de l'entreprise qu'est le Comité Social et Economique.
Quand, comment et avec quels moyens mettre en place le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Autant de questions pratiques que se posent aujourd'hui les petites et moyennes entreprises.
Pour y (…)

- Les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social / Afficher sur la page pôle, Dialogue social, Comité Social et Economique, Observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social

Les 6 Observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA

adminPACA — 2018-08-27T08:28:29Z

Institués au niveau départemental par l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les Observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective ont pour vocation de favoriser et d'encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les 6 observatoires départementaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont d'ores et déjà en place.

Au sein de chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un « Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective » a été mis en place en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social en fixe le cadre général. Des arrêtés départementaux en définissent concrètement la composition nominative.
Quelles sont les missions de ces observatoires ? Quels sont les membres qui les composent ?

– Les missions
L'observatoire exerce les missions suivantes :
– il établit un bilan du dialogue social dans le département,
– il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation,
– il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

– Les membres
L'Observatoire est une instance tripartite qui réunit des salariés et des employeurs ayant leur activité dans la région et qui ont été désignés par leurs organisations professionnelles soit jusqu'à six membres représentants des salariés et jusqu'à six membres représentants des employeurs.
La Direccte y siège également en tant que représentante de l'autorité administrative.
La présidence de l'Observatoire est exercée successivement par un représentant d'une organisation syndicale de salariés et par un représentant d'une organisation professionnelle d'employeurs.
La composition des observatoires est fixée par des arrêtés départementaux :

– Pour les Alpes-de-Haute-Provence

– Pour les Hautes-Alpes

– Pour les Alpes-Maritimes

– Pour les Bouches-du-Rhône

– Pour le Var

– Pour le Vaucluse