Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Transmission des plans de retrait amiante : généralisation de la plateforme DEMAT@MIANTE au 1er février 2023

2023-01-19T09:23:36Z

Le décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 et son arrêté d'application du 22 décembre 2022 instaurent la généralisation de la plateforme Demat@miante de transmission dématérialisée des plans de retrait amiante (PDRE) sur l'ensemble du territoire national à compter du 1er février 2023.

Impliqués depuis plusieurs années dans la mise en place de cette plateforme (régions pilotes depuis septembre 2021) , les entreprises et les organismes certificateurs sont destinataires d'une campagne d'information de la part de la Direction générale du travail en ce début d'année 2023.

– A compter de cette date, et pour toute nouvelle opération de traitement de l'amiante, les entreprises de désamiantage certifiées pour cette activité seront tenues d'établir et de transmettre leurs PDRE, avenants et informations sur les plannings de travaux via la plateforme DEMAT@MIANTE.
L'envoi sur tout autre support (papier, CD-Rom, clé USB etc.) ne sera plus accepté.

– Pourquoi DEMAT@MIANTE ?

– Pour faciliter l'élaboration des PDRE grâce à l'aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs.
– Pour simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires.
– Pour simplifier la saisie et la transmission des déclarations à destination des organismes certifiant les entreprises, nécessaires à l'organisation de leurs opérations de surveillance.
– Pour sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires.

Cette plateforme sera utilisée notamment par les agents du système d'inspection du travail en DDETS pour conduire leurs actions de contrôle.

– Vous êtes une entreprise de désamiantage certifiée et vous n'avez pas encore de compte DEMAT@MIANTE ?

Créez-le afin d'être en mesure de remplir vos obligations en matière de transmission de PDRE :

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– Besoin d'aide ? Trouvez les réponses à vos questions grâce à la foire aux questions (FAQ)

La foire aux questions de DEMAT@MIANTE est régulièrement mise à jour afin de répondre aux questions techniques et métiers que se posent couramment les utilisateurs.
Vous y trouverez également des supports de formation, notamment un guide de prise en main et des vidéos de formation dans la rubrique « Prise en main rapide ». Consultez-les dès à présent !

LA FOIRE AUX QUESTIONS

Consulter la page d'information dédiée à DEMAT@MIANTE sur le site du ministère du Travail->https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/demat-miante-la-plateforme-de-dematerialisation-des-plans-de-demolition-de].

Repérage avant travaux de l'amiante dans les immeubles bâtis

adminPACA — 2021-08-09T12:49:36Z

Les évolutions règlementaires relatives à la prévention des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante ont renforcé les obligations des donneurs d'ordre professionnels ou particuliers en matière de repérage d'amiante avant réalisation de travaux sur des biens immobiliers bâtis. Désormais, l'ensemble des donneurs d'ordre, professionnels ou particuliers, ainsi que les maîtres d'ouvrage sont tenus de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à la réalisation de travaux.

Ce repérage avant travaux constitue un élément essentiel pour l'évaluation du risque d'exposition à l'amiante pour les travailleurs exerçant une activité sur les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante et est complémentaire à ceux déjà réalisés (comme le dossier technique amiante) par le propriétaire public ou privé, de tout ou partie d'immeubles bâtis.

Consultez la page du site du Ministère du Travail consacrée à l'amiante

Désamiantage : une réunion des professionnels pour tout savoir des bonnes et des mauvaises pratiques

adminPACA — 2018-12-12T08:31:00Z

Malgré une règlementation contraignante et une présence accrue des services de contrôle de l'Inspection du travail et des services de prévention, les infractions à la réglementation en matière de prévention du risque amiante demeurent nombreuses. C'est la raison pour laquelle les services de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Carsat Sud-Est, de l'OPPBTP Paca-Corse et du Contrôle Général des Armées ont pris l'initiative d'une rencontre visant à faire connaître aux entreprises certifiées les bonnes et les mauvaises pratiques.

– La réunion régionale, organisée le 7 décembre à l'Entente Valabre, a rassemblé 70 participants, dont 50 représentants de 42 entreprises régionales certifiées pour les opérations de désamiantage, ainsi que les agents concernés des services de la Direccte, de la Carsat, de l'Inspection du travail des armées et de l'OPPBTP. Une rencontre féconde qui a permis de dispenser une information très concrète sur les bonnes pratiques, notamment grâce à l'utilisation de photographies de situations de chantier en appui des interventions, et qui a laissé une large place aux échanges avec et entre les professionnels.

– Lire le communiqué de presse
– Consulter le programme de la rencontre
– Prochainement en ligne : tous les documents afférents à la rencontre