Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-06-19T07:09:00Z

La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme chaque année du 1er juin au 15 septembre. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publient, dans le cadre du Plan santé du travail (PST), du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur..

Risques liés aux vagues de chaleurs

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs. Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels. Le travail par fortes chaleurs peut en effet engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d'une migraine, des crampes, d'une fièvre, d'une déshydratation jusqu'au coup de chaleur pouvant provoquer un malaise voire dans certains cas le décès.

Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d'évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.

Renforcement des obligations d'évaluation et de prévention

Le décret en Conseil d'État n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est paru ce jour.

Ce décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail. Lorsque l'évaluation des risques identifie un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense, l'employeur fait évoluer l'organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos. Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaire et l'accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. L'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu'il est nécessaire. L'accès à l'eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l'absence d'eau courante.

Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes. L'information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées. Enfin, dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s'appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.

Un texte issu du travail interministériel et du dialogue social qui s'inscrit dans les plans pluriannuels de prévention et d'adaptation au dérèglement climatique portés par l'État

Ce décret est issu de travaux associant les ministères chargés du travail, de la transition écologique et de l'agriculture. Il a fait l'objet de consultations avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). La prise en compte des risques liés à la chaleur par la réglementation du travail fait en effet partie des orientations du quatrième plan de santé au travail (PST4 2021-2025) ainsi que du plan de prévention des accidents du travail graves et mortel (PATGM). Il concerne en effet tous les salariés, y compris les salariés agricoles, et figure également dans le Plan national d'adaptation au changement climatique publié le 10 mars dernier. Ce décret traduit aussi l'ambition de renforcer les obligations de prévention pour les employeurs afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et d'attribuer de nouveaux pouvoirs d'intervention à l'inspection du travail.

Application et sanctions en cas de manquement
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain en même temps que celles de l'arrêté prévu pour leur application.

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n'est pas définie, l'inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l'employeur de l'établir. Cela permettra de renforcer l'efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes et donc l'effectivité de la prévention.

Pour rappel, durant la période estivale de 2024, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menées par l'inspection du travail, couvrant ainsi de nombreux secteurs d'activité où les salariés sont exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…). Lire l'article complet.

Plus d'informations : Le site du Ministère du travail, de la solidarité de la santé et des familles.

Chaleur et canicule au travail : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

Le ministre Olivier Dussopt dans le Var : une visite dédiée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail

2023-04-28T12:38:20Z

Jeudi 27 avril, à la veille de la Journée Mondiale de la Santé Sécurité au Travail et de la Journée nationale dédiée à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels, le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, s'est rendu dans le département du Var. A cette occasion, il a visité successivement le chantier d'élargissement de l'A 57, puis le site de l'entreprise PAPREC au Port Brégaillon à la Seyne-sur-Mer.

– Accueillis ce jeudi matin 27 avril par le Préfet du Var, Evence Richard, le directeur régional de la DREETS Jean-Philippe Berlemont, le directeur régional adjoint par intérim en charge de la politique du travail à la DREETS Eric Lopez, la directrice adjointe de la DDETS du Var Nelcie Ferrere, et le responsable du Service d'Appui et Relations du Travail Emmanuel Joly, le Ministre Olivier Dussopt et sa délégation, après avoir dûment revêtu leurs équipements de protection individuels, ont effectué une visite de l'ouvrage du Tombadou, sur le chantier d'élargissement de l'A 57, en présence du maître d'ouvrage VINCI, des représentants de l'entreprise principale NGE, ainsi que de ceux de la CARSAT et de l'OPPBTP.

– Après une table ronde organisée à la base de vie NGE sur le thème de la prévention des risques professionnels et des accidents du travail, un déjeuner a réuni autour du Ministre les services de l'Etat, Pôle Emploi, les organisations patronales ainsi que des représentants d'entreprises du secteur de l'hôtellerie café restaurants autour des difficultés de recrutement et d'hébergement de la main d'œuvre dans ce secteur.

– A l'issue, le ministre s'est rendu l'après-midi sur le site de l'entreprise PAPREC au Port Brégaillon à la Seyne-sur-Mer, où lui a notamment été présentée en détail la démarche de prévention des risques professionnels mise en place par l'entreprise, et où a été organisée une séquence d'échanges avec les salariés.
La journée a été conclue par un point presse.

Journée Mondiale Santé Sécurité au travail du 28 avril 2023 : les acteurs régionaux de la prévention se mobilisent contre les Accidents du Travail Graves et Mortels

2023-04-26T14:04:45Z

A l'occasion de la Journée Mondiale de la Santé Sécurité au Travail du 28 avril 2023, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion a souhaité consacrer cette journée à la prévention des accidents du travail graves et mortels
En 2021, on comptait encore dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 39 décès dont 12 dans le secteur du BTP et 5 dans l'agriculture. A chaque fois, une tragédie humaine et une famille endeuillée.

Parce que la prévention doit être le principe cardinal de la lutte contre les accidents du travail graves ou mortels, la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur, la CARSAT Sud-Est, la MSA, et l'OPPBTP se sont engagés pour agir à travers un Plan d'action régional de prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 (PATGM).

Un document pour présenter les chiffres clés du risque routier, première cause de mortalité au travail

2023-02-13T13:45:35Z

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, le ministère de l'Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l'Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport travail environnement (UMRESTTE) viennent de publier un document synthétisant les chiffres clés du risque routier intitulé "L'essentiel du risque routier professionnel"

– Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) sont la première cause de mortalité au travail en France. 454 personnes ont été tuées lors d'un trajet professionnel en 2021.

– Les données d'indemnisation du régime général et du régime agricole de sécurité sociale font apparaître que pour l'année 2021, 56 390 personnes ont été victimes d'un accident de la route, lié au travail, dont 12 610 victimes d'un accident dans le cadre d'un déplacement professionnel (accident de mission). Outre les décès, ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des salariés. Ils sont aussi facteur de désorganisation pour les entreprises.

– Le risque routier professionnel est ainsi identifié comme un des risques prioritaires du quatrième Plan Santé au Travail 2021-2025 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière.

Consulter L'essentiel du risque routier 2021

Consultez la page dédiée du site du ministère du Travail, du Plein Emploi, et de l'Insertion

Jeunes en formation professionnelle : ce qu'il faut savoir en matière de santé et de sécurité au travail

2022-12-08T09:49:40Z

La direction générale du Travail (DGT) vient de produire, avec l'expertise de l'INRS et du ministère de l'Education Nationale, un mémento des consignes essentielles en matière de santé et sécurité au travail à destination des jeunes en formation professionnelle. Ce document, synthétique et visuel, vise à diffuser les messages-clés en matière de santé et sécurité au travail pour les jeunes. Il identifie les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter, pour accompagner les jeunes dans leurs premiers pas en milieu professionnel. N'hésitez pas à le faire connaître !

Présenté le 14 mars 2022 au Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST), le premier Plan pour la Prévention des Accidents Graves et Mortels (PATGM) fixe la feuille de route de l'Etat en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années.

Malgré une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels enregistrée grâce aux actions menées dans les dernières décennies, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint : 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, sont encore recensés en 2020.

L'enjeu aujourd'hui est donc aujourd'hui de relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité de ce type d'accidents. C'est l'objectif du PATGM, coconstruit entre l'État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, qui vient préciser par des actions concrètes les orientations définies par le quatrième Plan Santé au Travail (PST4) présenté en décembre 2021.

Centré sur les publics les plus exposés que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi que les TPE-PME, ile Plan vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l'utilisation de certaines machines.

La publication du mémento destiné aux jeunes en formation professionnelle constitue une des premières réalisations du Plan pour la Prévention des Accidents Graves et Mortels. N'hésitez pas à le faire connaître et à lui donner la plus large diffusion !

– Téléchargez le Memento

Le Plan régional Santé Travail 4 : 35 actions pour développer la prévention des risques professionnels en Paca

2022-06-24T05:29:45Z

Lancé le jeudi 23 juin 2022 à la préfecture de région, le PRST4 constitue une véritable feuille de route stratégique régionale visant à coordonner les différents acteurs intervenant sur les risques professionnels et à impulser une culture de prévention.
Construit sur la base d'une concertation permanente avec les acteurs, il doit permettre de mieux lutter contre les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques de désinsertion professionnelle. Le PRST4 participe ainsi activement à l'amélioration de la santé globale des salariés, en lien avec les objectifs de santé publique.

La DREETS Paca, en partenariat avec les membres du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) pilote et co-anime le Plan Régional de Santé au Travail (PRST) et accompagne les dynamiques collectives dans les entreprises et sur les territoires de la région PACA.

Fort d'un réseau d'acteurs structuré sur le champ de la santé au travail, et sur la base des bilans des précédents plans régionaux, le 4ème Plan Régional de Santé au Travail , lancé le 23 juin 2022, se compose de 10 objectifs et 35 actions construites autour de 5 axes stratégiques :

– un axe transversal concernant la lutte contre les accidents du travail graves (ATGM) qui, sous l'impulsion du plan national ATGM, a été enrichi d'actions régionales spécifiques et constitue désormais le Plan régional de prévention des Accidents du Travail Graves et Mortels

– un axe visant le renforcement de la prévention primaire au travail et la culture de prévention

– un axe visant le développement de la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l'usure, le maintien dans l'emploi et accompagner les salariés et les entreprises concernés

– un axe visant l'adaptation de la politique de santé au travail au travail aux défis d'aujourd'hui et de demain

– un axe visant la consolidation du pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail

Deux documents de présentation, respectivement consacrés aux orientations du Plan et aux actions qu'il recouvre sont à votre disposition (téléchargement ci-dessous)

Retrouvez l'ensemble des actions développées autour du PRST4 sur le site : http://www.prst-paca.fr/

– Télécharger le document consacré aux Orientations du PRST 4
– Télécharger le document consacré aux Actions du PRST 4
– Télécharger le document consacré aux Accidents du Travail Graves et Mortels

Signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur les services de Santé au Travail Interentreprises

adminPACA — 2021-09-29T14:32:27Z

Mercredi 29 septembre 2021, la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Carsat Sud-Est et les 16 services de santé au travail interentreprises (SSTI) de la région ont officialisé la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens Cadre (CPOM), manifestant l'engagement concerté des acteurs régionaux au service du développement de la culture de la prévention dans les entreprises. Un document cadre construit autour de deux priorités resserrées : le maintien dans l'emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, et la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ;
La signature a donné lieu à une conférence de presse organisée à la DREETS Paca.

Les services de santé au travail constituent un réseau de proximité unique pour les employeurs, comme pour les salariés et leurs représentants, de toutes les entreprises, en particulier les TPE-PME, pour lesquels ils se positionnent en interlocuteurs de premier rang sur les questions relatives à la santé au travail.

Pour répondre aux enjeux actuels de la Santé au travail (tels que l'impact du au vieillissement de la population active, l'augmentation des maladies chroniques évolutives, des troubles musculo-squelettiques, des troubles induits par les organisations du travail, la prise en compte renforcée des situations de poly-expositions...), les missions et les organisations de ces acteurs de la prévention sont aujourd'hui amenées à évoluer. Ces ambitions sont portées dans l'Accord National interprofessionnel (ANI) du 09 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail et par la loi n°2021-1018 du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

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La construction du CPOM cadre « deuxième génération » de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est déroulée dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui a favorisé l'adhésion de toutes les parties à un document commun, permettant d'approfondir la forte synergie qui s'est créée entre les acteurs de la prévention durant la crise. Il vise également à renforcer la coordination de l'action des services de santé au travail avec celle des autres acteurs de prévention (CARSAT, ARACT, Inspection du Travail, service prévention de la MSA, OPPBTP, etc) et également avec les acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Les membres du Comité régional d'orientation et des conditions de travail (CROCT) et l'ensemble des services de santé au travail interentreprises ont souhaité à l'unanimité mutualiser les actions à porter collectivement dans un CPOM Cadre unique, plutôt que de multiplier les CPOM dans chaque SSTI sur des thèmes divers, au risque de l'émiettement des actions. Cet accord unanime, qui vise à concentrer les moyens sur des priorités resserrées, dans un souci d'effectivité des actions, s'est concrétisé autour de deux objectifs : la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi ainsi que la prévention des troubles musculo-squelettiques, mais aussi d'indicateurs de suivi qui serviront de base à l'évaluation partagée du CPOM cadre.
Ces priorités sont également en cohérence avec celles du 3ème Plan National Santé Travail 2016-2020 (PST) et de sa déclinaison régionale, le PRST 3, ainsi qu'avec les nouvelles orientations stratégiques du 4ème Plan Santé Travail (2021-2025) et de la Convention d'Objectifs et de Gestion de la branche AT/MP de la Sécurité sociale 2018-2022.

Des engagements sont également pris par la DREETS PACA et la Carsat Sud-Est notamment sur la promotion des actions engagées auprès des représentants des très petites entreprises, sur la valorisation de la visite de pré-reprise auprès des médecins libéraux, et sur l'aide au ciblage des actions envisagées. Ces services continueront à soutenir l'action des SSTI et à évaluer avec eux, tout au long du processus, l'atteinte des objectifs fixés, dans le but d'adapter les actions au regard des résultats obtenus.

L'accord des acteurs autour de ce CPOM cadre doit permettre de mieux prendre en compte à l'avenir la Santé des travailleurs, en particulier sur les deux aspects majeurs de prévention des risques professionnels que sont les troubles musculo-squelettiques et les risques de désinsertion professionnelle.

Repérage avant travaux de l'amiante dans les immeubles bâtis

adminPACA — 2021-08-09T12:49:36Z

Les évolutions règlementaires relatives à la prévention des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante ont renforcé les obligations des donneurs d'ordre professionnels ou particuliers en matière de repérage d'amiante avant réalisation de travaux sur des biens immobiliers bâtis. Désormais, l'ensemble des donneurs d'ordre, professionnels ou particuliers, ainsi que les maîtres d'ouvrage sont tenus de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à la réalisation de travaux.

Ce repérage avant travaux constitue un élément essentiel pour l'évaluation du risque d'exposition à l'amiante pour les travailleurs exerçant une activité sur les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante et est complémentaire à ceux déjà réalisés (comme le dossier technique amiante) par le propriétaire public ou privé, de tout ou partie d'immeubles bâtis.

Consultez la page du site du Ministère du Travail consacrée à l'amiante

Sécurité et la santé des travailleurs : les conseils pratiques par secteur d'activité

adminPACA — 2020-04-15T13:00:00Z

Parce que la protection des salariés constitue notre préoccupation majeure et parce que la nécessaire continuité de l'activité économique ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés, une cellule d'experts, exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, a été mise en place par le Ministère du Travail.

– Dans tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du Covid-19.Ces mesures soulèvent des interrogations pratiques lorsqu'il s'agit de les appliquer à chaque métier ou secteur d'activité.

– Le ministère du travail a rappelé que, pour remplir son obligation en matière de santé et de sécurité des salariés pendant l'épidémie, l'employeur doit mettre en œuvre les mesures permettant le respect des gestes barrière et de distanciation préconisées par le gouvernement :

– Pour accompagner toutes les entreprises et tous les salariés dans cette période de contrainte inédite, le ministère du Travail a mis en place une équipe d'experts, afin de formuler des préconisations permettant de répondre à ce double enjeu de continuité et de protection. Elle produit en particulier des fiches pratiques par métier ou secteurs d'activité afin que les entreprises de toutes tailles puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées.

– Un grand nombre de fiches sont d'ores et déjà à votre disposition : chauffeurs-livreurs, travail en caisse,travail en boulangerie, travail dans un garage,activité agricole, travail dans un commerce de détail, travail sur un chantier de jardins et espaces verts, travail dans l'élevage, restauration collective et vente à emporter, abattoirs, travail en caisse... et de nombreuses autres encore !

– Consulter toutes les fiches sectorielles mises à jour

– Certaines branches professionnelles ou secteurs d'activité ont d'ores et déjà produit des recommandations en vue d'assurer la continuité de l'activité tout en assurant la protection des salariés. Celles d'entre elles qui auraient d'ores et déjà produit des préconisations (qu'elles couvrent ou non les activités mentionnées ci-dessus), sont invitées à adresser leurs travaux, afin de mieux coordonner les actions mises en œuvre à l'adresse suivante : intefp.taskforce-covid19@travail.gouv.fr

« Notre capacité à construire ensemble des outils pratiques avec la réactivité nécessaire permettra à la fois de garantir la protection des salariés et donc de restaurer la confiance pour un continuer le travail en toute sécurité. » Muriel Pénicaud, Ministre du travail.

Consultez le questions-réponses pour les entreprises et les salariés

Les 10 ans du réseau de consultants I3R

PACA Hélène TROYON — 2019-09-27T06:05:30Z

Vendredi 4 octobre 2019 à la Chambre d'Agriculture Régionale d'Aix en Provence : 9h00-12h00

Venez participer à la matinée d'échange sur la prévention des Risques Psychosociaux (RPS) organisée par le réseau de consultants I3R PACA.

Au programme
– Une conférence : « Les nouvelles organisations du travail, du rêve à la réalité »
– Une conférence : « Ca suffit les incivilités ! »
– Un théâtre forum : « Plus expert que moi, tu meurs ! »

Venez partager dès 9h un petit déjeuner

Pensez à vous inscrire :billetweb.fr (Tapez I3R)