Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Grande exposition 2023 du "Fabriqué en France" : soumettez votre candidature !

2023-03-14T12:30:00Z

Forte du succès de ses deux précédentes éditions, la Grande Exposition du "Fabriqué en France" fait son retour en 2023. Initiée par le Président de la République, ce rendez-vous annuel met à l'honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s'engagent pleinement dans la fabrication française. Pour la 3e édition début juillet 2023, le Palais de l'Elysée accueillera les entreprises sélectionnées. Déposez votre candidature jusqu'au 22 mars (délai prolongé de 10 jours) !

– La Grande Exposition du "Fabriqué en France" met à l'honneur l'excellence des savoir-faire français qui font la richesse et la diversité de notre paysage économique : entreprises, artisans, producteurs et industriels qui s'engagent pleinement dans la fabrication française sont invités à soumettre leur candidature. Quelle que soit leur taille (start-up, TPE, PME, ETI, grands groupes) et leur secteur d'activité économique, de l'artisanat à l'innovation industrielle de pointe, toute entreprise dont le produit répond aux critères du « Fabriqué en France » est éligible.

– Le Président de la République souhaite que les produits présentés lors de la Grande Exposition du Fabriqué en France 2023 s'inscrivent dans une démarche de production respectueuse de l'environnement, socialement innovante et utile au maintien d'un des savoir-faire régionaux et au développement économique local.

– Valoriser le Fabriqué en France, c'est avant tout faire rayonner un territoire et ses habitants. Les spécialités régionales, les entreprises créatrices d'emplois locaux, la redynamisation d'un tissu économique sont vecteurs de fierté.

– Les pré-sélections seront effectuées au niveau régional par les Préfets de région, qui s'appuieront sur l'avis des Conseils régionaux et départementaux, des réseaux consulaires et des relais économiques locaux.
Après la phase de pré-sélection, le comité national, réuni par les ministres et rassemblant des personnalités reconnues pour leur engagement en faveur du Fabriqué en France, sélectionnera un produit par département, qui sera exposé à l'Elysée au début du mois de juillet 2023.

– Pour soumettre un produit à la sélection, déposez votre candidature avant le 22 mars 2023 sur :
http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fabrique-en-france-2023 !

Lire le communiqué de presse national

Après la crise sanitaire : un livre blanc pour faire connaître les bonnes pratiques des entreprises en situation de crise et en tirer les enseignements

2023-03-10T12:08:15Z

La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREETS Paca) publie le 10 mars 2023 un livre blanc intitulé : « L'Entreprise face aux nécessaires transitions », fruit d'un travail de terrain et de relevés de bonnes pratiques d'entreprises qui ont su « rebondir » notamment au plus fort de la crise COVID. Des bonnes recettes pour anticiper sur les nombreuses transitions à l'œuvre et mieux se préparer à d'éventuelles crises.

– La DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié au LabRSE Innovation la réalisation d'un livre blanc intitulé « L'Entreprise face aux nécessaires transitions », fruit d'un travail de terrain et de relevés de bonnes pratiques d'entreprises qui ont su « rebondir » notamment au plus fort de la crise COVID. Objectif : capitaliser sur les bonnes recettes pour permettre aux entreprises d'anticiper sur les transitions à l'œuvre et de mieux se préparer à d'éventuelles crises.

– En mars 2020, du jour au lendemain, l'urgence de freiner la pandémie du COVID-19 impose l'arrêt brutal de presque toute l'activité économique et sociale du pays. Pendant plusieurs mois, une crise sanitaire, sociale et économique inédite va bouleverser les référentiels traditionnels et pousser toutes les entreprises dans leurs retranchements : en l'espace de quelques jours, elles n'ont d'autre choix que de s'adapter, de se réinventer, d'évoluer, à la fois dans leurs pratiques internes, dans leur cœur de métier, dans leurs relations avec leur écosystème.
En contact direct avec les acteurs économiques de la région, la DREETS Provence Alpes-Côte d'Azur a très vite pris la mesure de ce que notre économie vivait un moment unique de son histoire, et que nous étions les témoins, à grande échelle, de la capacité des entreprises à réagir à un stress exogène et à s'adapter pour survivre, en bref à être « résilientes ».
Il nous est alors apparu crucial de ne pas passer à côté de cette expérience grandeur nature, et d'analyser les raisons pour lesquelles certaines entreprises avaient réussi à mieux " s'en sortir » que d'autres, documenter de manière factuelle les leviers de leur capacité à rebondir, et partager le plus largement possible ces analyses et découvertes, afin d'aider collectivement nos entreprises à se préparer aux prochaines crises et aux accélérations des mutations sociales et économiques.

Pour télécharger le guide, rendez-vous sur le site du Lab RSE Innovation !

La conférence de presse organisée à l'occasion de la publication dans les locaux du restaurant d'insertion Le République a été l'occasion pour Laurent Neyer, directeur régional délégué de la DREETS Paca et pour Philippe Girard, directeur du Lab RSE Innovation, de donner la parole à 4 des entreprises lauréates des Trophées RSE. Elle s'est conclue par une intervention de Gérald Passedat, chef trois fois étoilé et membre fondateur du République (notre photo) sur les enjeux de la transmission des compétences pour la résilience et le développement des entreprises du futur.

Guichet unique des formalités des entreprises : des solutions de continuité à votre service

2023-01-24T08:09:18Z

Le Gouvernement poursuit son action de simplification en direction des entreprises en instaurant un "guichet unique des formalités des entreprises " pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations. Il met ainsi en application les dispositions prévues par la loi PACTE de mai 2019, portée par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Afin de pallier les dysfonctionnements qu'engendrent la mise en place d'un service de cette envergure, des solutions de continuité sont mises en œuvre pour assurer la continuité du service.

– -Le guichet unique

Toutes les formalités de création, modification, cessation d'activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), sont disponibles sur un site opéré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l'Etat.
Cette mesure constitue une simplification concrète pour les entreprises, car le guichet remplace à lui seul :
o 6 réseaux de centres de formalités des entreprises
o Plus d'une cinquantaine de formulaires CERFA différents
o Plus de 35 tonnes de papier par an grâce à la numérisation des formalités.

– - Le calendrier

Le site www.formalites.entreprises.gouv.fr a été ouvert au grand public dès janvier 2022.
Son utilisation est devenue obligatoire au 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises ayant une activité en France.
La plateforme du guichet unique est pleinement opérationnelle pour les créations d'entreprise. Des tests sont en cours pour les formalités de modification et de cessation. L'ensemble des formalités seront disponibles sur le site du guichet unique à la date du 1er mars 2023.

– - La solution de continuité :

Dans l'attente, pour les formalités de modification et de cessation, une solution de continuité est mise en place, afin de garantir au déclarant la possibilité de réaliser ses démarches en ligne dans tous les cas, malgré certains dysfonctionnements constatés depuis le lancement du guichet. Le déclarant est ainsi orienté au besoin depuis le site du guichet unique directement vers la solution de continuité.

Elle concerne les formalités de modification et de cessation, qui peuvent être réalisées :
o sur le site « guichet entreprises », dont l'INPI est également l'opérateur.
o en ayant recours aux formulaires Cerfa pour les formalités identifiées comme ayant généralement un caractère d'urgence. Les formalités concernées sont :
– Pour les personnes physiques : déclaration de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation
– Pour les personnes morales : déclaration de transfert d'établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement, de modification de la forme juridique, de modification relative aux dirigeants et aux associés, de dissolution ou de cessation d'activité (sans disparition de la personne morale)

– Pour les modifications et les cessations d'entreprises, le déclarant est basculé sur le site du guichet-entreprises (un autre site, géré par l'INPI qui sert de solution de continuité) : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ (ces formalités se réalisent en ligne) ;

– Pour le champ des formalités qui relèvent des ex-CFE (Centres de Formalités des Entreprises) des Greffes, c'est-à-dire les créations, modifications et cessations d'entreprises qui concernent les sociétés civiles, les sociétés d'exercice libéral, les GIE, les agents commerciaux et les EIRL, une autre solution de continuité est activée depuis le 16 janvier 2023 avec la réouverture du site infogreffe : www.infogreffe.fr (ces formalités se réalisent en ligne) ;

– Enfin, pour certaines formalités bien ciblées, moins fréquentes, la solution de continuité proposée est le retour aux formulaires Cerfa qui sont déposés auprès des anciens CFE selon leurs champs de compétence (il s'agit par exemple des modifications des sociétés agricoles pour lesquelles un formulaire sera déposé à la Chambre d'agriculture, les EPIC ou les associations immatriculées au RCS avec un dépôt au greffe car non accessibles sur infogreffe).
La procédure et les formulaires sont accessibles depuis le site du guichet-entreprises, ainsi que sur le site entreprendre.service-public.fr par son moteur de recherche.

– Les créations d'entreprises restent accessibles directement sur le guichet unique : https://formalites.entreprises.gouv.fr/ (pas de solution de continuité)

Les procédures de continuité ci-dessus ont vocation à disparaître une fois que le fonctionnement nominal sera atteint.

– - L'assistance aux déclarants

Par ailleurs, avec le guichet unique, chaque déclarant bénéficie d'une assistance gratuite complète pour l'aider à tout moment dans sa démarche. Cette assistance concerne à la fois les aspects techniques (aide à l'utilisation du site internet) et les aspects réglementaires (aide au remplissage du formulaire).
Celle-ci est disponible à la fois en ligne sur le site du guichet et via le chatbot, par téléphone (INPI Direct 01 56 65 89 98) , mais aussi auprès des réseaux consulaires.

"Entreprises en rebond : s'adapter aux transitions" : un séminaire pour capitaliser sur les recettes de la résilience

2022-10-05T09:25:31Z

La crise (sanitaire, sociale et économique) à laquelle nos entreprises ont dû faire face a été aussi soudaine que globale, accentuant les transitions sociales et économiques profondes déjà à l'oeuvre. Pour autant, certaines en sont sorties plus favorablement que d'autres. Sur la base de ce constat, la DREETS Paca a souhaité mieux comprendre les éléments qui ont pu concourir à cette capacité de « résilience » montrée par certaines entreprises, et pouvoir recenser et analyser les bonnes recettes afin de les diffuser aux autres entreprises et améliorer leur capacité de rebond et d'adaptation. C'est dans cette perspective qu'elle a mandaté le LabRSE pour conduire une enquête sur ces bonnes pratiques telles que vécues et mises en oeuvre par ces entreprises.
Le séminaire organisé le 4 octobre a permis de capitaliser sur ces travaux.

Un séminaire, co-animé par la DREETS et le Lab RSE sur le thème « Entreprises en rebond : s'adapter aux transitions » a accueilli plus de 50 participants professionnels le mardi 4 octobre 2022 afin d'échanger sur les solutions, initiatives ou innovations mises en place par les entreprises pour engager les transitions sociétales, sociales, managériales, environnementales dont la crise sanitaire a accéléré la nécessité. Une rencontre qui fait suite à un premier séminaire organisé en ligne le 25 janvier 2022, associant plus de quarante entreprises identifiées comme ayant porté des approches innovantes et transférables.
Sur la base d'une enquête par questionnaire conduite auprès des relais professionnels (consulaires, fédérations) et d'une étude élaborée par le CARIF-OREF à la demande de la DREETS quant aux impacts de la crise sur les entreprises et leur évolution vers des "organisations apprenantes", un livre blanc en cours de production permettra de capitaliser sur les « recettes » permettant de conjuguer l'humain et la performance économique dans le contexte post-pandémie. Le projet d'un module de formation à destination des entreprises afin de les accompagner dans la mise en œuvre de pratiques utiles au rebond est également en cours d'élaboration.

La mise en œuvre de la prestation en conseil RH pour les TPE-PME

adminPACA, PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2022-05-30T15:34:49Z

Dans le cadre de la crise du Covid-19, la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) est renforcée et mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2021 selon des modalités spécifiques afin de répondre aux besoins d'accompagnement des TPE-PME pendant la crise et la reprise de l'activité économique. De nouvelles thématiques d'intervention sont introduites. La procédure de référencement préalable des prestataires par les DIRECCTE est supprimée. Les modalités de financement ou de cofinancement sont revues.
Ci-joint la nouvelle instruction : Instruction PCRH (Prestation Conseil en Ressources Humaines)

La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) s'adresse à toute entreprise de moins de 250 salariés n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés, et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d'un service ressources humaines (RH). La prestation de conseil en RH vise la sensibilisation, l'accompagnement, la professionnalisation et l'outillage de la TPE-PME en matière de RH. Il ne s'agit pas d'une formation au sens du code du travail, ni d'une formation en droit du travail ou de coaching. L'intervention doit permettre la mise en place d'un plan d'action impliquant toutes les parties prenantes de l'entreprise.

Réalisée par un cabinet RH spécialisé, la PCRH est très souple à mettre en place afin de s'adapter aux besoins des entreprises :

Un accompagnement individuel ou un accompagnement collectif d'entreprises pour favoriser le partage ;
Un diagnostic action de 1 à 10 jours ou un accompagnement approfondi de 10 à 20 jours ;
Une partie peut se dérouler à distance pendant la période de crise sanitaire ;
La durée maximum est fixée à 30 jours.

De manière temporaire, en raison de la crise, pour toutes les demandes d'entreprises faites aux OPCO jusqu'à la fin de l'année 2021 :

En PACA, le reste à charge pour l'entreprise est nul.
Les accompagnements courts (1 à 10 jours) sont privilégiés ;
La réalisation de la prestation peut se dérouler sur une période de 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2021.

Concernant les entreprises :

Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif peuvent en faire la demande auprès de leur opérateur de compétence (OPCO) de rattachement.
Voici le Dossier de demande individuel que l'Entreprise doit remplir avec son prestataire et faire parvenir à son OPCO- et la liste des correspondants OPCO régionaux.
Les entreprises ont le choix de leur prestataire. Si celui-ci n'est pas référencé, c'est l'OPCO qui veillera à vérifier que le prestataire remplit les conditions du Cahier des charges de la prestation de conseil en ressources humaines au moment où il instruira la demande.
Pour savoir si le prestataire est référencé, reportez-vous à la Liste des prestataires référencés au 06/05/2021. Cette liste est mise à jour tous les mois.

Concernant les prestataires :

La procédure de référencement préalable des prestataires prévue dans l'instruction du 8 mars 2016 est supprimée au profit d'un contrôle de la qualité du prestataire lors de l'instruction de la demande. Toutefois, les prestataires déjà référencés par les DI(R)ECCTE gardent le bénéfice du référencement jusqu'à la fin prévue de ce dernier.
Les prestataires qui souhaitent pouvoir intervenir dans le cadre de cette prestation doivent avoir une expérience en matière de conseil et de gestion des ressources humaines en entreprise et disposer de connaissances sur l'environnement institutionnel et territorial, d'une expertise en matière de droit du travail, d'emploi et de formation professionnelle et d'une bonne connaissance des aides publiques. Les prestataires doivent remplir les conditions du Cahier des charges de la prestation de conseil en ressources humaines au moment de la demande. Les prestataires n'ont plus de dossier de référencement à remplir. Ils doivent remplir le dossier de demande en même temps que l'entreprise qui les a choisis Dossier de demande individuel que l'Entreprise doit remplir avec son prestataire et faire parvenir à son OPCO).

Pour tout renseignement, rapprochez-vous de votre OPCO ou envoyez un mail à : paca.mutations-economiques@dreets.gouv.fr ;

Dossier de demande individuel que l'Entreprise doit remplir avec son prestataire et faire parvenir à son OPCO

Documents à télécharger :
• Cahier des charges de la prestation de conseil en ressources humaines
• Instruction PCRH (Prestation Conseil en Ressources Humaines)-
• Dossier de demande individuel que l'Entreprise doit remplir avec son prestataire et faire parvenir à son OPCO]
• Liste des prestataires référencés au 06/05/2021
• Liste des correspondants OPCO régionaux

La plateforme "formalites.entreprises.gouv.fr" : un guichet unique au service des entreprises à partir du 1er janvier 2023

2022-04-04T14:33:35Z

Ouvert au début de l'année 2022 et opéré par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le guichet unique "formalites.entreprises.gouv.fr" mutualise les ressources d'une dizaine de sites différents.

Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l'ensemble des démarches administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore, déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d'activité.

Des démarches simplifiées
La nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises - création d'entreprise, modification, cessation, dépôt des comptes annuels -, au lieu d'une cinquantaine de formulaires papier. Un gain de temps considérable pour les cinq millions d'entreprises qui sont confrontées chaque année à ces formalités !

Le site propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d'accompagner les professionnels dans la réalisation de leurs formalités.

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE), auprès desquels les entreprises réalisaient jusqu'à présent leurs démarches, et le site Guichet entreprises.

Deux autres sites pour alléger l'offre de services en ligne

– L'ouverture de ce site s'inscrit dans un vaste plan gouvernemental de simplification de l'offre de services en ligne dédiés aux professionnels.
Deux autres portails ont ainsi été mis en ligne cette année :
– entreprendre.service-public.fr pour informer et orienter les entreprises,
– et portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et cotisations sociales

– Lire le communiqué de presse

Sites industriels "clés en main" : 8 nouveaux sites labellisés en Provence-Alpes-Côte d'Azur

adminPACA — 2021-09-28T14:31:18Z

Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l'urbanisme, à l'archéologie préventive et à l'environnement ont été anticipées, afin de permettre l'instruction des autorisations nécessaires à l'implantation d'une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés.

Un enjeu essentiel pour revitaliser nos territoires et attirer de grands projets industriels.

En permettant de démarrer plus rapidement la construction d'un site industriel, tout en garantissant un haut niveau de protection de l'environnement à travers l'anticipation des études en la matière, les sites industriels "clés en main" constituent un argument fort pour convaincre les investisseurs et accélérer la concrétisation des projets industriels en période de relance.
L'objectif vise à accélérer la réindustrialisation des territoires et à favoriser l'installation de nouvelles entreprises par une accessibilité facilitée, des réseaux disponibles, des services proposés aux entreprises et aux salariés, écosystèmes locaux, etc.

C'est là un enjeu fondamental pour revitaliser nos territoires et attirer de grands projets industriels.

A l'issue de l'appel à projets lancé, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur compte désormais 8 nouveaux sites clés en main :

– Avignon Technopôle
– Technopole de l'Arbois - Aix-en-Provence
– Technoparc des Florides - Marignane
– Pôle aéronautique Istres Jean Sarrail
– Parc des Aiguilles – Ensuès-La-Redonne
– Subfab - Rousset
– Pôle Yvon Morandat - Gardanne
– Technopole de la Mer- Ollioules

Consulter la page dédiée du site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Entreprises Industrielles : découvrez tous les dispositifs mis à votre disposition par l'Etat dans le cadre du plan France Relance

adminPACA — 2020-09-11T13:41:44Z

Entreprises industrielles, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance publie une brochure de présentation des dispositifs mis en place pour vous soutenir.
Consultez sur notre site la première version de la brochure, qui sera actualisée de manière régulière en fonction des évolutions.

– Avec un impact à la baisse sur le PIB français de 13,8% au second trimestre 2020, la crise économique liée au Covid-19 est sans précédent.

Tout au long de la crise, l'Etat a accompagné l'ensemble des acteurs économiques avec des dispositifs d'urgence visant à soutenir la trésorerie des entreprises et à maintenir l'emploi. mais la sortie de crise nécessite également un accompagnement de l'Etat sur un horizon plus long, celui de la relance économique.

– L'industrie a été particulièrement touchée, et le gouvernement a mobilisé des moyens pour soutenir le secteur dès septembre 2020 en proposant une troisième loi de finances rectificative, votée par le parlement le 23 juillet 2020, qui permet de mettre en œuvre, dès la rentrée, plusieurs dispositifs de soutien qui s'inscrivent dans les 3 priorités de la relance : inscrire nos entreprises dans les transitions écologique et numérique, rendre notre économie plus résiliente, et faire de la relance un vecteur d'inclusion sociale.

– La présente brochure vise à présenter les dispositifs déployés par l'Etat qui pourront être mobilisés dans les prochains mois. Ils auront vocation à s'enrichir au fil des prochaines semaine Ils sont complémentaires à ceux que mettent en place les conseils régionaux, les collectivités locales ou les chambres de commerce et d'industrie.

Consulter la brochure

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

adminPACA — 2020-01-21T08:43:09Z

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent compter au moins 40% de femmes dans leur Conseil d'administration ou de surveillance.

– La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
Cette obligation, qui s'applique depuis le 1er janvier 2017 aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés, est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés, depuis le 1er janvier 2020.

– Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions récemment renforcées par la loi PACTE :

– la nullité de la nomination ou de la désignation non conforme à l'obligation de parité ;
– la nullité des délibérations rendues par des conseils d'administration ou de surveillance ne respectant pas leur obligation de parité ;
– la suspension du versement des jetons de présence. A noter que celui-ci ne pourra être rétabli, incluant l'arriéré non versé, qu'une fois la composition du conseil devenue régulière. Le rapport de gestion devra en faire mention.

Epargne salariale : une Semaine dédiée pour tout comprendre

adminPACA — 2019-03-27T15:58:01Z

Conduite pour la troisième fois par une trentaine de partenaires et placée sous l'égide de l'AMF, l'AFG, la Direction générale du Travail, la Direction générale du Trésor et l'IEFP, la Semaine de l'épargne salariale a pour vocation d'offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique.
L'objectif est double :
– Faire comprendre les atouts de cette épargne aux salariés.
– Encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n'en disposent pas encore.

– La France reste pionnière et leader européen en matière d'épargne salariale : près de 11 millions de personnes, salariés et retraités sont concernés, représentant un encours de près de 125,5 milliards d'euros, et plus de 324.000 entreprises proposent un PEE(*) à leurs salariés, complété par un Perco (**) pour 217.000 d'entre elles.
Néanmoins, ces dispositifs et leurs bénéfices restent encore méconnus, tant des salariés que des entreprises. Les faire connaître est l'objectif de cette troisième édition de la Semaine de l'épargne salariale.

– A l'instar des éditions précédentes, la Semaine de l'épargne salariale fédère sur un site unique de nombreux contenus et événements. Parmi les nouveautés 2019 : des FAQs ainsi que 5 vidéos pédagogiques à découvrir.

"Les différents dispositifs d'épargne salariale permettent de partager les bénéfices de l'entreprise et d'intéresser les salariés à sa performance. Les TPE et PME utilisent encore trop peu ce dispositif. C'est pourquoi, depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement a décidé de supprimer le forfait social pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Afin de développer l'épargne salariale dans les PME et les TPE, j'incite les employeurs à mettre en place ces dispositifs et ainsi d'impliquer davantage les salariés dans la vie et la réussite de leur entreprise".
Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

(*) Le PEE, ou plan d'épargne entreprise est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe (plan d'épargne interentreprises).

(**) Le Perco, ou plan d'épargne pour la retraite collectif, est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur employeur. Les sommes versées sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Consulter le site dédié, et retrouvez de nombreux contenus et événements (articles, témoignages, web conférence, etc.).