Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Appel à projets sur la politique du handicap 2023

PACA Jérôme KOELLSCH — 2023-05-02T14:59:32Z

Appel à projets mis en œuvre dans le cadre du Plan Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés (2022/2026)

La politique d'insertion et d'emploi des personnes handicapées en région Provence - Alpes - Côte d'Azur mobilise de nombreux acteurs et s'inscrit dans des cadres partenariaux qui structurent et mettent en synergie les différentes actions et initiatives conduites.

Le Plan Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés conçu et validé avec les acteurs institutionnels et les partenaires sociaux (réunion du CREFOP du 23 mars 2023) constitue le cadre de référence de ce partenariat et se décline en un plan d'actions variées portées par différents partenaires. Les enjeux de préservation de la santé au travail et de maintien dans l'emploi de publics fragilisés dans leur emploi de par des problématiques de santé ou d'un handicap, font, de longue date, l'objet d'engagements renforcés des partenaires régionaux.

L'emploi des personnes en situation de handicap est un sujet transverse à de nombreux acteurs, chacun disposant de ses outils, de ses priorités et de ses moyens. Or, la situation des travailleurs handicapés au regard de l'accès à la formation et de l'emploi doit encore être améliorée.
Dans un rôle d'ensemblier, le PRITH vise à renforcer les coopérations entre les acteurs autour d'un plan d'action régional en capacité à se décliner dans les territoires sur 4 thématiques : l'accès à l'emploi et à la formation, le maintien dans l'emploi et la sensibilisation des employeurs.

Le plan régional vise ainsi à :
– 1/ Optimiser et rendre plus visible les dispositifs et actions partenariales sur le champ de l'insertion des travailleurs handicapés,
– 2/ Renforcer ainsi la connaissance réciproque des offres de service (le qui fait quoi) et les actions multipartites,
– 3/ À titre expérimental : impulser de nouvelles actions pour améliorer l'insertion des TH, en favorisant le travail collectif interinstitutionnel

Les actions devront s'intégrer dans les axes du PRITH, elles pourront répondre à l'un ou à plusieurs des objectifs prioritaires, en lien notamment avec les moments clé du parcours « en amont, pendant et dans l'emploi », de la personne en situation de handicap.

Signature de la Charte régionale de coopération sur le Maintien Dans l'Emploi (MDE) : 2021-2025

adminPACA — 2022-03-03T15:55:00Z

Le maintien dans l'emploi des salariés et la sensibilisation des employeurs à cette problématique constituent des axes d'intervention majeurs du PRITH (Plan Régional pour l'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés) et du PRST (Plan Régional Santé Travail).

Les 9 parties, signataires le 29 mars 2021 de cette nouvelle charte sur le maintien dans l'emploi en paca, se sont données comme objectif commun de favoriser le maintien dans l'emploi et de réduire le nombre de licenciements pour inaptitude prononcés chaque année en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour y parvenir, elles ont décidé de mener de concert une action résolue, garantissant, dans la durée, la cohérence de leurs politiques en faveur de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) des travailleurs, dont notamment ceux atteints d'handicap ou d'une maladie chronique évolutive.

La charte structure un cadre de référence permettant de consolider la complémentarité et la coordination des différents acteurs (institutionnels et opérationnels), afin de permettre d'apporter des réponses efficaces aux problématiques du maintien dans l'emploi, tout en respectant les principes suivants :

Assurer pour tous (travailleurs salariés/indépendants et entreprises de droit privé) un accès équitable à une offre de service complète, adaptée, réactive et disponible sur le maintien dans l'emploi sur l'ensemble du territoire de la région PACA ;

Construire une réelle complémentarité des ressources et dispositifs d'accompagnement disponibles, afin de d'accroitre la PDP individuellement et collectivement (pour les entreprises) ;

Veiller à une mise en œuvre la plus précoce possible du processus de maintien dans l'emploi, en favorisant les échanges à tous les niveaux entre les différents intervenants du maintien dans l'emploi impliqués ;

Favoriser le développement de l'examen médical de la visite de pré reprise, lorsqu'une modification de l'aptitude professionnelle est prévisible ;

Garantir une approche globale et pluridisciplinaire dans le traitement de la situation individuelle de maintien dans l'emploi et le parcours du salarié, fondée sur un diagnostic partagé (tant sur la problématique que sur les ressources à mobiliser)

Pour consulter la Charte 2021-2025

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : Bilan

PACA Hélène TROYON — 2022-03-03T14:23:46Z

Dans le prolongement de la dynamique engagée depuis plusieurs années, les signataires de la Charte Régionale de Coopération sur le Maintien dans l'Emploi en PACA ont souhaité instituer le principe d'une rencontre annuelle sur le maintien dans l'emploi et ont choisi, pour le faire, la Semaine Européenne de l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH).

La SEEPH est devenue un rendez-vous incontournable pour les demandeurs d'emploi en situation de handicap, les recruteurs et les chefs d'entreprise. Elle se déroule chaque année en novembre (3ème semaine) et c'est l'occasion de sensibiliser, informer et agir sur l'employabilité des personnes en situation de handicap.

Retrouvez les évènements déjà organisés par le comité régional de coopération sur le maintien dans l'emploi :
• En 2020 : Replay du webinaire de présentation du Sistepaca
• En 2021 : Bilan de la journée du 19/11/21

SistePaca Système d'information en Santé Travail et Environnement Paca

PACA Hélène TROYON — 2022-03-03T14:18:54Z

Depuis 2004, l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) PACA est en charge du développement et de la pérennisation d'un système d'information des médecins praticiens, pour les acculturer dans leur prise en charge des maladies liées au travail et à la prévention de la désinsertion professionnelle de leurs patients en activité professionnelle atteints de maladies chroniques évolutives et/ou d'handicap.

Pour voir le capsule vidéo de présentation du SistePaca : cliquez ici

Cette démarche originale et innovante est justifiée notamment par :

une sous-déclaration des maladies professionnelles (MP) indemnisables ;
des relations entre médecine de soins et médecins du travail à développer ;
du lien entre maladie développée et métier(s) exercé(s), parfois difficile à faire ;
une formation médicale initiale des professionnels de soins souvent insuffisante en santé travail ;
une méconnaissance du rôle du médecin du travail ;
une méconnaissance des acteurs et des ressources disponibles sur le maintien dans l'emploi

Depuis 2021, la partie maintien dans l'emploi du SistePaca a fait l'objet d'une refonte complète permettant ainsi aux acteurs de l'entreprise (employeur/direction des ressources humaines/représentant du personnel/salarié) d'accéder à une information pratique, globale et cohérente sur le maintien dans l'emploi.

L'espace ressources dédié au maintien dans l'emploi permet désormais aux acteurs de disposer d'informations pratiques sur :

le rôle de chacun des acteurs du maintien dans l'emploi susceptible d'être mobilisé (par qui ? comment ? quand ? et sur quoi ?)
les étapes du parcours des salariés/patients (en cas d'arrêt de travail ou de dégradation de son état de santé)
les outils et dispositifs d'accompagnement sur le maintien dans l'emploi
la conduite à tenir des professionnels de soins face à un patient en risque de désinsertion professionnel

Consulter le sistepaca
Onglet maintien dans l'emploi

Signature de la Charte régionale de coopération sur le Maintien Dans l'Emploi (MDE) : 2021-2025

PACA Hélène TROYON — 2022-03-03T14:04:35Z

Assurer pour tous (travailleurs salariés/indépendants et entreprises de droit privé) un accès équitable à une offre de service complète, adaptée, réactive et disponible sur le maintien dans l'emploi sur l'ensemble du territoire de la région PACA ;

Construire une réelle complémentarité des ressources et dispositifs d'accompagnement disponibles, afin de d'accroitre la PDP individuellement et collectivement (pour les entreprises) ;

Veiller à une mise en œuvre la plus précoce possible du processus de maintien dans l'emploi, en favorisant les échanges à tous les niveaux entre les différents intervenants du maintien dans l'emploi impliqués ;

Favoriser le développement de l'examen médical de la visite de pré reprise, lorsqu'une modification de l'aptitude professionnelle est prévisible ;

Garantir une approche globale et pluridisciplinaire dans le traitement de la situation individuelle de maintien dans l'emploi et le parcours du salarié, fondée sur un diagnostic partagé (tant sur la problématique que sur les ressources à mobiliser)

Pour consulter la Charte 2021-2025

Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel : dix points-clés pour comprendre

adminPACA — 2018-08-30T12:53:13Z

Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de "Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel".
Cette loi apporte des transformations dans de nombreux domaines : en tout premier lieu l'apprentissage et la formation professionnelle, mais aussi l'élargissement de l'assurance chômage, l'égalité femmes-hommes, l'emploi des personnes handicapées, la lutte contre les fraudes au travail détaché.
Un document synthétique en 10 points pour y voir plus clair.

– Après l'acte I que constituaient les ordonnances de septembre 2017 sur le renforcement du dialogue social, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel marque l'acte II du projet gouvernemental de rénovation profonde du modèle social français.

– Cette loi porte l'ambition de l'émancipation sociale par le travail et la formation : pour que la croissance profite à tous, pour que chacun puisse choisir et non subir sa vie professionnelle, elle a pour vocation d'établir un accès plus simple, plus rapide, plus vaste, et plus juste à ce qui constitue l'atout majeur du XXIe siècle : les compétences.

– Découvrir la Loi en dix points clés :

– Lire le communiqué de presse de la ministre du Travail
– Le détail de la loi sur le site du ministère du travail