Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Le Plan régional Santé Travail 4 : 35 actions pour développer la prévention des risques professionnels en Paca

2022-06-24T05:29:45Z

Lancé le jeudi 23 juin 2022 à la préfecture de région, le PRST4 constitue une véritable feuille de route stratégique régionale visant à coordonner les différents acteurs intervenant sur les risques professionnels et à impulser une culture de prévention.
Construit sur la base d'une concertation permanente avec les acteurs, il doit permettre de mieux lutter contre les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques de désinsertion professionnelle. Le PRST4 participe ainsi activement à l'amélioration de la santé globale des salariés, en lien avec les objectifs de santé publique.

La DREETS Paca, en partenariat avec les membres du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) pilote et co-anime le Plan Régional de Santé au Travail (PRST) et accompagne les dynamiques collectives dans les entreprises et sur les territoires de la région PACA.

Fort d'un réseau d'acteurs structuré sur le champ de la santé au travail, et sur la base des bilans des précédents plans régionaux, le 4ème Plan Régional de Santé au Travail , lancé le 23 juin 2022, se compose de 10 objectifs et 35 actions construites autour de 5 axes stratégiques :

– un axe transversal concernant la lutte contre les accidents du travail graves (ATGM) qui, sous l'impulsion du plan national ATGM, a été enrichi d'actions régionales spécifiques et constitue désormais le Plan régional de prévention des Accidents du Travail Graves et Mortels

– un axe visant le renforcement de la prévention primaire au travail et la culture de prévention

– un axe visant le développement de la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l'usure, le maintien dans l'emploi et accompagner les salariés et les entreprises concernés

– un axe visant l'adaptation de la politique de santé au travail au travail aux défis d'aujourd'hui et de demain

– un axe visant la consolidation du pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail

Deux documents de présentation, respectivement consacrés aux orientations du Plan et aux actions qu'il recouvre sont à votre disposition (téléchargement ci-dessous)

Retrouvez l'ensemble des actions développées autour du PRST4 sur le site : http://www.prst-paca.fr/

– Télécharger le document consacré aux Orientations du PRST 4
– Télécharger le document consacré aux Actions du PRST 4
– Télécharger le document consacré aux Accidents du Travail Graves et Mortels

SirséPaca : une base de données originale sur la santé régionale

PACA Hélène TROYON — 2022-03-03T15:00:05Z

Le territoire peut être un lieu de concentration et d'expression des inégalités sociales face à la santé. Il peut jouer un effet propre sur la santé de ses habitants par le biais de son aménagement (logement, transport, éducation...), de facteurs environnementaux (pollution de l'air, des sols, bruit, sécurité...), de l'accès aux équipements et ressources (offre de soins, équipements sportifs et culturels...) et des facteurs de risques liés au travail (accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude, … en fonction des professions).

L'ORS collecte et analyse les données produites par de nombreux organismes partenaires pour élaborer des documents synthétiques (états des lieux ou tableaux de bord, diagnostics de territoire...) et mettre à disposition des acteurs et décideurs des données de cadrage sur la santé des habitants de la région et ses déterminants.
Afin d'être encore plus réactif et de rendre ces informations accessibles à un large public de professionnels de la santé et de décideurs, l'ORS a mis en place une base de données originale sur la santé régionale : www.sirsepaca.org

Cet outil, interactif et évolutif, en accès libre sur internet, permet aux acteurs régionaux d'accéder à des indicateurs sur l'état de santé de la population, sur ses déterminants démographiques, sociaux et environnementaux à l'échelle de différents territoires de la région sous la forme de cartes et de tableaux.

Depuis 2021, la Dreets a souhaité progressivement ajouter à la liste des indicateurs déjà disponibles sur Sirsé de nouveaux indicateurs sur la santé au travail. En 2022, vous y trouverez également des indicateurs sur le maintien dans l'emploi.

SistePaca Système d'information en Santé Travail et Environnement Paca

PACA Hélène TROYON — 2022-03-03T14:18:54Z

Depuis 2004, l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) PACA est en charge du développement et de la pérennisation d'un système d'information des médecins praticiens, pour les acculturer dans leur prise en charge des maladies liées au travail et à la prévention de la désinsertion professionnelle de leurs patients en activité professionnelle atteints de maladies chroniques évolutives et/ou d'handicap.

Pour voir le capsule vidéo de présentation du SistePaca : cliquez ici

Cette démarche originale et innovante est justifiée notamment par :

une sous-déclaration des maladies professionnelles (MP) indemnisables ;
des relations entre médecine de soins et médecins du travail à développer ;
du lien entre maladie développée et métier(s) exercé(s), parfois difficile à faire ;
une formation médicale initiale des professionnels de soins souvent insuffisante en santé travail ;
une méconnaissance du rôle du médecin du travail ;
une méconnaissance des acteurs et des ressources disponibles sur le maintien dans l'emploi

Depuis 2021, la partie maintien dans l'emploi du SistePaca a fait l'objet d'une refonte complète permettant ainsi aux acteurs de l'entreprise (employeur/direction des ressources humaines/représentant du personnel/salarié) d'accéder à une information pratique, globale et cohérente sur le maintien dans l'emploi.

L'espace ressources dédié au maintien dans l'emploi permet désormais aux acteurs de disposer d'informations pratiques sur :

le rôle de chacun des acteurs du maintien dans l'emploi susceptible d'être mobilisé (par qui ? comment ? quand ? et sur quoi ?)
les étapes du parcours des salariés/patients (en cas d'arrêt de travail ou de dégradation de son état de santé)
les outils et dispositifs d'accompagnement sur le maintien dans l'emploi
la conduite à tenir des professionnels de soins face à un patient en risque de désinsertion professionnel

Consulter le sistepaca
Onglet maintien dans l'emploi

Le tableau de bord « Santé, Sécurité, et Conditions de Travail » Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2020 est paru !

adminPACA — 2021-09-15T15:18:59Z

Inscrit dans la continuité des précédents tableaux de bord, cette édition 2020 rassemble l'ensemble des indicateurs quantitatifs disponibles en région Paca sur le champ de la santé au travail : accidents du travail, maladies professionnelles (vue d'ensemble), cancers professionnels, surdités professionnelles, allergies professionnelles, maladies professionnelles liées à l'amiante, troubles musculosquelettiques, symptômes psychiques en lien avec le travail, maintien dans l'emploi.

Outil d'observation et de suivi de l'état de santé des femmes et des hommes au travail et de leur exposition aux risques professionnels, le tableau de bord a pour vocation d'apporter une aide pour l'orientation et la conduite des actions de prévention des risques professionnels, d'amélioration des conditions de travail et de maintien en emploi.

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Téléchargez le tableau de bord

Consulter le site "Santé et Sécurité au Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur"

Lancement d'un marché public relatif à l'accompagnement des TPE PME dans le cadre du dispositif Objectif Reprise

adminPACA — 2020-05-25T16:09:00Z

Donner aux entreprises de moins de 250 salariés les moyens de concilier les enjeux de santé au travail et d'efficacité dans cette période particulière de reprise d'activité, tel est l'objectif du dispositif Objectif Reprise, lancé par le ministère du Travail le 19 mai dernier.
Un marché public national est lancé à destination des cabinets conseils et des consultants pour la réalisation de ces prestations d'accompagnement.

– Le Ministère du Travail et le réseau ANACT-ARACT ont lancé le 19 mai le dispositif « Objectif Reprise » pour aider les TPE/PME en mettant à leur disposition conseils et appui financés sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail ou de management .

– L'ensemble des informations à destination des entreprises est disponible sur la page dédiée du site du Ministère du Travail ainsi que sur le site de l'ANACT

– L'objectif du dispositif est proposer aux entreprises différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d'efficacité de l'organisation dans cette période particulière de reprise d'activité. Celles-ci sont invitées à répondre à un questionnaire (différencié selon qu'elles comptent moins de 11 salariés ou entre 11 à 249 salariés) et se verront proposer des solutions d'accompagnement par le réseau ANACT/ARACT.

– Pour le déploiement du dispositif d'appui à la reprise d'activité, un marché public national est lancé pour la réalisation de ces prestations d'accompagnement. Le marché s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014–2020, et s'adresse aux cabinets conseils/consultants.

– La date limite de remise des offres est fixée au 2 juin 2020 à 17h00. L'ensemble des informations sur le marché et l'accès au dossier de consultation sont disponibles sur le lien suivant : https://www.anact.fr/lanact/marches-publics.

Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail

adminPACA — 2019-06-12T07:04:59Z

Jeudi 26 septembre 2019, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Institut Régional du Travail (IRT) d'Aix-Marseille Université organisent une journée d'étude sur le thème « Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail ».

– Depuis plusieurs années, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'IRT d'Aix-Marseille Université proposent aux représentants du personnel dans les entreprises des journées d'étude dédiées. Selon les thèmes choisis, ces journées sont proposées aux membres désignés des CHSCT, élus des comités d'entreprise et délégués du personnel et désormais des CSE.
Cette année, le thème retenu est « Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail ».

– La rencontre se déroulera jeudi 26 Septembre 2019 de 9h00 à 17h00
à Aix-Marseille Université (amphithéâtre Gastaut)
58, boulevard Charles Livon - Jardin du Pharo
13007 Marseille

– Inscription en ligne obligatoire sur le site de l'Institut Régional du Travail. Nb : en bas du formulaire, dans la rubrique "Domaine 4" cocher la ligne "jeudi 26 septembre 2019 » ;

Pour tous renseignements, adressez-vous par téléphone au 04.13.94.19.78 ou par mail à irt-contact@univ-amu.fr.

Consulter la plaquette d'information sur la journée

Des "matinales" départementales autour des RPS pour sensibiliser, informer et prévenir

adminPACA — 2018-02-06T14:54:44Z

Afin de contribuer à une meilleure prise en compte des enjeux des risques psycho-sociaux au plus près des entreprises, les unités départementales de la Direccte des Alpes-Maritimes et du Var organisent régulièrement des " Matinales" à destination des représentants du personnel, des chefs d'entreprises et des préventeurs

Au travers de temps d'apports conceptuels (études, outils, démarches, méthodologies, réglementation …) et de retours d'expériences (témoignages de directions ou de représentants du personnel en entreprise, médecin du travail, préventeurs, agents de contrôle, …) les Matinales poursuivent plusieurs objectifs :

– contribuer à une meilleure compréhension des RPS et de leurs enjeux auprès de l'ensemble des acteurs
– assurer une meilleure prévention de ces risques sur l'ensemble du territoire
– informer sur les accords nationaux.

Accéder à l'information sur les Matinales des Alpes-Maritimes
Accéder à l'information sur les Matinales du Var

Consulter le site Santé et Sécurité au Travail en Paca, piloté par la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Master Prévention des Risques et des Nuisances Industrielles de la Faculté de Pharmacie

i3R : un réseau régional de ressources sur les risques psychosociaux

adminPACA — 2018-02-06T09:14:39Z

Afin de conforter la dynamique régionale et de faciliter la mise en œuvre concrète de la démarche d'évaluation des risques psychosociaux dans les entreprises, la DREETS Paca, la Carsat Sud-Est, Act Méditerranée et la MSA ont souhaité mettre à la disposition des entreprises un recensement des acteurs susceptibles en région de les accompagner sur le champ des risques psychosociaux.
Depuis le 8 septembre 2009, les consultants référencés constituent le réseau des Intervenants respectant le Référentiel Régional sur les Risques psychosociaux, dénommé réseau i3R PACA.

- Le réseau a pour objectif de créer un espace d'échange et de travail dynamique entre les consultants et les institutionnels autour de ces risques et permet ainsi de proposer aux entreprises un appui construit sur le champ des risques psychosociaux. Tous les consultants appartenant au réseau sont tenus de respecter les principes d'intervention en entreprise définis par le référentiel régional.

La liste des consultants est régulièrement remise à jour sur le site.

Consulter l'ensemble des informations sur le réseau (liste et référentiel)

Le SISTE Paca

adminPACA — 2018-02-05T14:53:11Z

Le Système d'Information en Santé, Travail et Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur : un système d'information à destination des professionnels de Santé.

Le Système d'Information en Santé, Travail et Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, dispositif animé par l'Observatoire régional de la Santé ( ORS PACA) a pour vocation de sensibiliser les professionnels de santé au repérage des maladies liées au travail et au maintien dans l'emploi des personnes actives dont l'état de santé est fragilisé.
Il propose une information pratique aux professionnels de santé afin de les aider à faire le lien entre maladie et métiers de leurs patients et afin de faire connaître les processus de déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles et le réseau de maintien dans l'emploi.

Une vidéo pour découvrir le Système d'information en Santé, Travail et Environnement !

Professionnels de santé, employeurs, salariés, découvrez le SISTE en moins de 4 minutes en consultant ce nouveau MOTION DESIGN.

Pour en savoir plus, consulter la fiche descriptive de cette action inscrite au PRST3 et le site du SISTE

Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs

PACA Hélène TROYON — 2017-03-27T12:36:00Z

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).

Les décrets successifs décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 et n°2015-444 du 17 avril 2015 ont actualisé la liste des travaux dangereux interdits et réglementés. Ils sont classés par type de risques professionnels (art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail).

Pour pouvoir affecter des jeunes en formation professionnelle aux travaux interdits, il est indispensable que les règles de santé et de sécurité au travail énoncées dans le code du travail soient respectées dans l'entreprise ou l'établissement qui accueille le jeune. De plus, l'entreprise ou l'établissement susceptible d'accueillir des jeunes mineurs en formation, et de les affecter aux travaux dangereux réglementés, doit envoyer à l'inspecteur du travail, une déclaration de dérogation à l'interdiction d'affecter des jeunes aux dits travaux dangereux, préalablement à l'arrivée de ces derniers.

Cette procédure de dérogation a été réformée successivement par les décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 et n°2015-443 du 17 avril 2015 . Cette procédure intègre une réelle démarche de prévention des risques professionnels en vue d'éviter les atteintes à la santé et la sécurité des jeunes. Elle tend à leur offrir les meilleures conditions de formation professionnelle, qui permettra de qualifier la future population active. De plus, la procédure prévoit l'envoi de certains informations à l'inspection du travail. Afin d'aider les employeurs et établissements de formations dans cette démarche, des formulaires types de déclaration ainsi qu'une notice explicative ont été réalisés et sont téléchargeables ci-dessous.

Les formulaires types : des formulaires de déclaration de dérogation ainsi qu'une notice explicative qui aide à les renseigner sont téléchargeables. Des formulaires spécifiques ont été élaborés pour les filières automobiles, métiers du bois et l'ensemble des filières de l'agriculture. Pour les autres filières, un formulaire générique est également disponible.
Enfin, un formulaire d'information complémentaire est également téléchargeable. Ce dernier n'est pas à envoyer à l'inspection du travail mais est à compléter lors de l'accueil d'un jeune et à tenir à disposition en cas de contrôle.

A lire aussi : le numéro spécial d"Emploi", la lettre d'information par le témoignage publiée par la Direccte Paca : "Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs : bilan d'un an de simplification administrative"