Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Le Bilan de la négociation collective en 2024 témoigne de la poursuite du dynamisme du dialogue social

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2026-02-12T08:21:00Z

Le Bilan de la négociation collective en 2024 a été présenté aux partenaires sociaux le 19 décembre 2025, lors de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) qui s'est réunie au ministère du Travail et des Solidarités sous la présidence de Pierre Ramain, directeur général du Travail.

En 2024, dans un contexte marqué par des incertitudes économiques, les négociations collectives de branche et d'entreprise sont restées dynamiques dans les branches professionnelles comme dans les entreprises. Tout en se tassant légèrement au regard des années immédiatement précédentes, elles retrouvent des volumes plus habituels et s'inscrivent dans la tendance haussière de moyen et long terme observée depuis environ 10 ans :

La négociation interprofessionnelle : avec 11 textes signés, dont 10 au niveau national, la négociation interprofessionnelle fléchit légèrement par rapport à 2023 (15 textes) mais demeure dynamique, notamment grâce à la signature le 14 novembre 2024 de deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) : l'ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et l'ANI relatif à l'évolution du dialogue social.
La négociation dans les branches professionnelles : 1 031 accords ont été conclus en 2024, contre 1 122 en 2023 et 1 495 en 2022. La négociation sur les salaires reste le principal thème de négociation : elle représente 32 % du total des accords et avenants. Deux facteurs contribuent à expliquer cette proportion toutefois en baisse : la seconde revalorisation du Smic est intervenue tardivement dans l'année (novembre) de sorte que toutes les branches n'ont pas eu le temps de terminer leurs négociations salariales de mise en conformité avant la fin de l'année. Par ailleurs, en raison de l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie qui présente désormais une grille unique des salaires minima hiérarchiques applicable sur tout le territoire, il n'y a plus d'avenants infranationaux salariaux dans cette branche, ce qui a un impact sur les chiffres globaux.
La négociation dans les entreprises : avec 81 380 accords et avenants en 2024, la négociation d'entreprise a abouti à la conclusion d'un nombre d'accords légèrement moins élevé qu'en 2023 (-4,2 %). Cette légère baisse peut être imputée à la forte diminution du nombre d'accords relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel. 2023 avait en effet été marquée par un nombre particulièrement élevé d'accords en la matière en raison de l'important renouvellement des comités sociaux et économiques élus quatre ans plus tôt. En 2024 comme les années précédentes, l'épargne salariale figure en première place des thèmes négociés avec un nombre d'accords d'entreprise (37 140 accords) en hausse de 8,5 % par rapport à 2023. Alors qu'il avait diminué en 2023, le nombre de textes portant sur les salaires et les primes augmente en 2024 (+4,3 % ; 18 630 accords). Avec une hausse de presque 6,5 %, le nombre de textes portant sur le temps de travail en entreprise égale désormais celui de ceux portant sur les salaires et les primes (18 630 accords).
Le bilan met en lumière le soutien de l'État au dialogue social via, entre autres son offre d'appui au dialogue social d'entreprise, l'extension des accords de branche, et la présence de ses agents dans les commissions mixtes paritaires, lorsque la négociation est bloquée :

L'offre d'appui au dialogue social d'entreprise : développée en partenariat avec les opérateurs ministériels (Anact, INTEFP et Afpa) et disponible sur le site internet du ministère, elle propose aux entreprises et aux représentants des salariés de s'informer sur le dialogue social en leur apportant des repères clairs sur le cadre juridique, de se former grâce à des modules pratiques et de se lancer dans le dialogue social en leur offrant des accompagnements sur mesure, et/ou un appui sur différentes thématiques grâce à des guides ;
890 demandes d'extension ont été enregistrées en 2024, 818 accords ont été étendus (1 029 en 2023). Le délai moyen d'extension est passé à 96 jours, et à 48 jours pour les accords salaires en procédure accélérées ;
61 branches professionnelles ont négocié sous la présidence d'un représentant du ministre chargé du Travail, qui ont organisé 461 réunions, au cours desquelles 241 accords collectifs ont été signés, dont 47 sur les salaires.

Téléchargements :

La négociation collective en 2024
La négociation collective en 2024 - Synthèse.

Le site du ministère du travail et des solidarité.

Un nouvel outil coconstruit par les partenaires sociaux à destination des entreprises de la région : « Le dialogue social dans l'entreprise : un levier pour l'intelligence artificielle ».

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2026-01-15T13:13:43Z

Instance paritaire régionale de dialogue social accompagnée par le Pôle Travail de la DREETS, la Conférence Régionale du Travail veille à répondre de manière concrète et pragmatique aux besoins des entreprises et des salariés de notre région.

La CRT produit des guides et des outils destinés aux entreprises de la région : Un guide « télétravail », un guide sur le comité social et économique, un outil de prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel au travail, un guide « Le dialogue social dans les TPE-PME », « L'égalité femmes hommes dans les TPE » , « Attractivité de l'entreprise et rémunération », « Réussir l'accueil et l'intégration des apprentis ».

En 2025, la CRT a travaillé à la confection d'un outil destiné à l'implémentation de l'intelligence artificielle en entreprise.
Qu'elle suscite de l'enthousiasme (suppression des tâches répétitives, gains de temps et de performance, élargissement des sources d'information) ou des inquiétudes (intensification du travail, attribution de nouvelles tâches, perte d'autonomie des salariés), l'IA est là…
Mais, et c'est le 2ème constat : rares sont les entreprises qui l'ont régulée en interne avec des usages qui aujourd'hui ne sont pas encadrés voire qui sont clandestins (IA « shadow ») alors que l'IA présente des risques juridiques non négligeables en termes de protection et fuites des données, de secret de fabrication, de droits d'auteur, de protection de la vie privée…

Si, l'IA n'apparaît pas en tant que telle dans le code du travail, elle n'en est cependant pas absente puisque ce dernier fournit d'ores et déjà un socle applicable à toute entreprise.

Par ailleurs, et pour accompagner l'implémentation de l'IA et la réguler, chaque entreprise peut construire un cadre sécurisé par un dialogue social de proximité.

La composition de la CPRI PACA pour la période 2025-2029 est publiée

PACA Hélène TROYON — 2025-07-11T09:00:00Z

Les mandats des membres de la CPRI 2022-2025 sont arrivés à échéance le 30 juin 2025.

Le renouvellement de la CPRI Paca a fait l'objet d'une nouvelle publication partielle pour le mandat 2025-2029, décision signée par le DREETS le 11 juillet 2025.

La période désignation des représentants CPRI par les OS/OP est fixée du 9 juin 2025 au 30 septembre 2025 inclus avec une période transitoire.

Durant cette période transitoire, les organisation syndicales et professionnelles pouvaient désigner des représentants jusqu'au 30 juin pour une publication même partielle par la DREETS au 11 juillet 2025 au plus tard.

La période de désignation des membres des CPRI se terminera le 30 septembre 2025 et la publication définitive et complète des nouveaux membres CPRI se fera au plus tard le 17 octobre 2025.

La mise en place de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) instaurée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a pris effet dès le 1er juillet 2017.

Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Les commissions sont constituées de représentants d'organisations syndicales de salariés et de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs.

Les missions de ces instances de concertation au niveau des régions sont multiples :
– Donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
– Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés ;
– Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à la saisine d'une juridiction. La commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ;
– Faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles.

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de publication de la composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle a été signé par le DREETS le 11 juillet 2025

Forum régional de la CFTC sur la santé au travail

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-06-19T13:48:01Z

Le 13 juin dernier, l'Union Régionale de la CFTC PACAC a tenu son forum annuel sur la santé au travail dédié cette année à l'articulation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, forum ayant réuni plus de 250 militants, élus CSE et délégués syndicaux.

L'articulation de la vie personnelle et de la vie professionnelle est devenue une priorité voire la priorité de nombreux salariés, en particulier chez les plus jeunes. Elle est devenue aussi un enjeu d'attractivité des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés. Depuis la crise sanitaire, avec l'avènement du digital et le développement du télétravail rendant plus poreuses les frontières spatio-temporelles entre les deux sphères, la question de la conciliation des temps a pris une acuité particulière.

Au-delà de l'affirmation d'un droit abstrait à la déconnexion, comment agir concrètement ? quels leviers mobiliser ? Pour répondre à ces questions simples sur une réalité complexe, une table ronde a réuni différents acteurs qui ont croisé leur approche et leurs regards : le pôle T de la DREETS PACA, la CARSAT, SECAFI, un avocat, un chef d'entreprise et le témoignage de deux élus du personnel des secteurs public et privé qui ont partagé leur expérience pour « faire bouger les lignes ». Les questions de la salle furent nombreuses et riches du vécu des participants sur le temps, la charge et le sens du travail.

👉 Le site du ministère du travail.

Les partenaires sociaux de la région PACA mobilisés sur le thème de l'apprentissage

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-01-13T13:06:17Z

La Conférence Régionale du Travail (CRT), instance régionale de dialogue social, réunit depuis plusieurs années les partenaires sociaux de la région PACA ainsi que le pôle « Travail » de la DREETS.

Lieu de concertation et d'échanges constructifs, la CRT veille à répondre de manière concrète et pragmatique aux besoins des entreprises et des salariés de notre région par la production de guides et d'outils qu'elle met à leur disposition (guide « télétravail », guide sur le comité social et économique, outil de prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel au travail, guide « le dialogue social dans les TPE-PME », « l'égalité femmes hommes dans les TPE » ou encore « attractivité de l'entreprise et rémunération »).
Vous trouverez l'ensemble de ces outils sur le site de la DREETS PACA mais aussi sur le site dédié aux observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (https//espace-odds.fr)
Avec un contrat d'apprentissage sur cinq rompu avant son terme, la CRT s'est penchée en 2024 sur les facteurs de réussite de l'apprentissage. De manière à sensibiliser et accompagner les entreprises sur cet enjeu sociétal et économique, la CRT met à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'entreprise (chefs d'entreprise, salariés, élus du personnel) ce nouvel outil articulé autour du trio indissociable constitué de l'apprenti, de l'organisme de formation et de l'entreprise d'accueil. Des témoignages notamment sur les secteurs du BTP, de la boucherie viennent illustrer concrètement ces différents facteurs qui contribuent à faire de l'accueil et de l'intégration des apprentis une réussite.

Téléchargez l'édition 2024 de la Conférence Régionale du Travail sur l'apprentissage : "Réussir l'accueil et l'intégration des apprentis".

Le site du ministère du travail.

Election TPE 2024 ; les résultats par région

PACA Hélène TROYON — 2024-12-20T13:30:00Z

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs ont voté pour l'organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.

Résultats élections TPE 2024 :
– Annexe 01 - PV VOTE ÉLECTRONIQUE - Résultats par région
– Annexe 02 - PV VOTE PAR CORRESPONDANCE - Résultats par région
– Annexe 03 - PV VOTE ÉLECTRONIQUE + VOTE PAR CORRESPONDANCE- Résultats par région
– Résultats agrégés par OS et Région en pourcentage
– Résultats agrégés par OS et Région en nombres
– Résultats agrégés par organisations candidates
– Communiqué de presse Résultats de l'élection syndicale TPE 2024 pour la région PACA

Un scrutin d'envergure

Entre 4,5 et 5 millions d'électeurs au niveau national sont appelés à voter.

En PACA, près de 408 700 salariés d'entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile étaient appelés à voter en 2021 pour désigner le syndicat appelé à les représenter, notamment au sein des Conseils des Prud'hommes et dans les CPRI.

Quel est l'objectif de ce scrutin ?

– Ces élections participent au calcul de l'audience syndicale depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008 qui a supprimé le caractère irréfragable de la représentativité des 5 organisations syndicales historiques ( CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et qui a introduit la notion d' « audience syndicale ».

L'audience constitue l'un des critères essentiels permettant d'établir la représentativité d'une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.

L'audience syndicale est calculée tous les 4 ans : c'est la Mesure de l'audience de la représentativité syndicale (MARS)
MARS est l'agrégation :
– Des résultats des élections professionnelles (CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés)
– De l'élection TPE (entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile)
– Des élections aux chambres d'agriculture

- Ces élections permettent la répartition des sièges dans les CPRI
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi instaure les nouvelles Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI).
Elles visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Elles sont constituées de représentants d'organisations syndicales de salariés et de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs.
Elles ont pour missions de :
– Donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
– Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés ;
– Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à la saisine d'une juridiction. La commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ;
– Faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles.

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter :
● si vous étiez, en décembre 2023, salarié en CDI, CDD ou contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile ;
● si vous avez 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ;
● quelle que soit votre nationalité.

Comment savoir si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale ?

Rendez-vous surhttps://election-tpe.travail.gouv.fr/" class="spip_out" rel="external">le site election-tpe.travail.gouv.fr, cliquez sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale » et vérifiez si vous êtes bien inscrit en suivant les indications.
Si vous n'êtes pas inscrit, mais que vous respectez les conditions ci-dessus : vous pouvez
faire une demande d'inscription avant le 27 septembre 2024.
Plus d'information, cliquez ici.

Pourquoi voter ?

Choisir une organisation syndicale : c'est utile !
● Pour être mieux représenté pour négocier votre convention collective (salaires, primes, temps de travail, congés, formations, conditions de travail, etc.), ainsi que dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui vous informent et vous conseillent sur vos droits.
● Pour être mieux conseillé sur vos droits, en tant que salarié d'une très petite entreprise ou employé à domicile, sur les évolutions qui concernent votre branche professionnelle et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.
● Pour être défendu au sein des conseils de prud'hommes.

Comment voter ?

1. Dès maintenant :

Accédez à votre espace électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr pour :
➔ vérifier et mettre à jour vos données sur la liste électorale ;
➔ consulter les programmes des organisations syndicales ;
➔ vous inscrire à la lettre d'information pour être prévenu des dates clefs du scrutin.

● À partir du 25 novembre et jusqu'au 9 décembre :
o votez en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
o ou par courrier grâce au bulletin papier et à l'enveloppe préaffranchie que vous recevrez par courrier en novembre.

En novembre, si vous n'avez pas reçu de courrier :

Vérifiez vos informations personnelles (notamment votre adresse postale) en vous connectant à votre espace salarié/électeur, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
Contactez l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70*
*Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés, horaires France métropolitaine. Numéro non surtaxé, tarif d'un appel local.

Le 19 décembre, les résultats de l'élection seront disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Du 25 novembre au 9 décembre : votez pour le syndicat qui fera valoir vos droits !

C'est simple, rapide et confidentiel !

Quelles sont les modalités de vote ?

Téléchargez le dépliant.

Extrait des Midis de l'emploi et des RH #3 PACA : Focus sur les élections professionnelles TPE


1992-2024 Plus de trente ans dévaluation

Intervenants : Hélène Troyon, DREETS Paca, Jean-Marc De Jesus et Philippe Cottet, respectivement membres de l'Espace Régional de l'économie social et solidaire (ERDS) Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'UDES et la CGT.
https://www.youtube.com/watch?v=kMhncqCJ34A&t=28s

Un site unique : https://election-tpe.travail.gouv.fr/ : Abonnez vous à la lettre d'information du site.

Téléchargez le kit de communication.

Rencontre avec les instances paritaires de PACA !

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-11-12T09:56:51Z

Les instances paritaires de la région PACA que sont la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI), celle de l'artisanat (CPRIA) et celle des professions libérales (CRPL) ont, pour la première fois, organisé une rencontre commune qui s'est tenue en matinée le 8 novembre au forum du technopole de l'Arbois à Aix les Milles.

A l'aube des prochaines élections professionnelles au sein des TPE pour lesquelles 430 000 salariés de la région sont appelés à voter le 25 novembre prochain, ces instances paritaires ont en effet souhaité et de manière commune sensibiliser ces salariés des entreprises de moins de 11 salariés sur les enjeux de ces élections mais aussi mieux faire connaitre le rôle et les actions qu'elles mènent à destination des TPE, notamment dans leur rôle de facilitateurs.

Le pôle T (pôle politique du travail) de la DREETS PACA a accompagné cette initiative inédite.
Dans cette perspective, de manière à améliorer l'information de ces salariés et compte tenu de la difficulté à mobiliser les TPE pour cette matinale, différents acteurs relais de proximité ont participé à cette réunion : des représentants de l'Inspection du travail, des services de prévention et de santé au travail , des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation mais aussi des représentants de l'économie sociale et solidaire, de l'emploi à domicile ou encore de la boulangerie et de l'apprentissage. Des échanges nourris ont permis de rendre plus lisibles et donc plus accessibles ces instances paritaires de concertation et d'envisager des pistes d'action future.

Le site du Ministère du travail et de l'emploi
le site des élections TPE 2024

Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue social

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-10-15T06:53:00Z

Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) qui s'est réunie au ministère du Travail et de l'Emploi, sous la présidence d'Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi.

La négociation collective est restée dynamique en 2023 dans les branches professionnelles comme dans les entreprises, après une année 2022 exceptionnelle caractérisée par la hausse des prix, qui avait stimulé la négociation sur les salaires. Près de neuf branches sur dix ont fait l'objet d'un avenant en 2023, et près de 85 000 accords ont été signés dans les entreprises.

Téléchargez :
Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue social

► Le site du Ministère du travail et de l'emploi.

Les publications du SESE sur le site de la Dreets Paca :
– Travail et relations sociales - Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
Nos études thématiques notamment sur la négociation collective.
– « bilans annuels des accords d'entreprise » :Les publications périodiques - Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Le site de la Dares
– Les textes et accords collectifs d'entreprise en 2023.

Élection syndicale TPE 2024 : vérifiez votre inscription

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-09-10T12:36:55Z

Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l'élection syndicale TPE 2024 et vérifiez votre inscription électorale dès maintenant !

L'élection syndicale pour les salariés des Très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Elle joue un rôle déterminant pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits.

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre, sur le site web dédié au scrutin election-tpe.travail.gouv.fr, la plateforme qui permet aux cinq millions de salariés concernés de vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale ainsi que leurs informations personnelles, et, le cas échéant, d'en demander la mise à jour.

Faire valoir ses droits
Vérifier sa bonne inscription et ses informations est une étape nécessaire pour être certain de pouvoir voter le moment venu et dans les meilleures conditions
Election-tpe.travail.gouv.fr, le site permettant d'effectuer toutes les démarches relatives au scrutin
Sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Rappel des dates clés de l'élection TPE 2024 :

Du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salariés.
Novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.

Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.

19 décembre 2024 : publication des résultats de l'élection.

► Tout savoir sur ces élections

Le site : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Téléchargez le kit de communication

L'espace Ressources des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS)

PACA Hélène TROYON — 2024-06-20T11:52:36Z

Espace-odds.fr est un espace ressource créé par les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) pour les ODDS et leurs publics : les acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires. Il réunit des ressources et outils utiles au dialogue social de proximité.

Quels sont les objectifs du site ?

Promouvoir l'activité et l'apport des ODDS auprès des entreprises -spécifiquement les plus petites, ainsi qu'auprès des acteurs relais dans les territoires.
Mutualiser les actions et les outils réalisés par les ODDS et les mettre à disposition des acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.
Soutenir le dialogue social dans les entreprises par du partage d'informations, de pratiques, des propositions de rencontres…
Favoriser la dynamique et le travail partenarial - au sein des territoires et entre territoires - sur le champ du dialogue social

« Ce site vise à diffuser efficacement et le plus largement possible les outils réalisés par les ODDS pour les acteurs du dialogue social dans les entreprises. Il permet de s'inspirer des pratiques existantes et de trouver la ressource adaptée à ses besoins. »

Pour y accéder cliquez ici

Qui l'anime ?
L'espace ressource ODDS est principalement alimenté par des partenaires sociaux membres des ODDS. Pour chaque région un binôme issu de la DREETS et de l'Aract assure la publication pour les ODDS de son territoire.

C'est une initiative lancée dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST) Occitanie par des membres d'ODDS, avec l'appui de la DREETS Occitanie et de l'Aract.

Cinq autres régions volontaires (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine) se sont associées au développement du projet, aujourd'hui étendu à l'ensemble du territoire national avec l'appui de la direction générale du travail (DGT) et de l'Anact.

Qu'est-ce qu'un ODDS ?
Créé dans chaque département par l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation, l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) a pour attribution de favoriser le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du code du travail).

Ses missions
L'observatoire départemental exerce les missions suivantes (Art. L. 2234-6) :

Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés

Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective

Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.