Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Renseignement en droit du Travail

PACA Eric DEGROOTE, PACA Jennifer BAESEL — 2026-03-06T13:24:32Z

Le Service Renseignement en droit du Travail a pour mission l'information individuelle et collective des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, d'emploi et de formation professionnelle. Cette mission de service public d'accès du droit s'exerce en proximité des usagers, notamment des salariés et des employeurs des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que des publics les plus fragiles. Il contribue à la connaissance du territoire et à l'orientation de l'action du Système de l'Inspection du Travail.

Nos services sont joignables :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9H à 12H
Les mercredi et vendredi de 13H30 à 16H
au 0806 000 126 tapez 05#

Sur rendez-vous les lundi et jeudi après-midi et mercredi et vendredi matin après validation par nos services. sur rendez-vous

Par mail grâce au formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.
NB : merci de ne pas renouveler votre mail avant que notre service vous ait répondu afin de ne pas générer de doublon qui augmente les délais de traitement pour tous les usagers.

– En cas d'indisponibilité, pour obtenir un renseignement spécialisé, merci d'appeler "Allo service public" au 3939 de 08h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 08h30 à 18h00 le samedi.

– Consulter le code du travail
– Consulter gratuitement les conventions collectives nationales]

Appel à manifestation d'intérêt - Animation du club des Hautes-Alpes Les entreprises s'engagent !

PACA Jennifer BAESEL — 2024-10-30T10:41:08Z

La communauté Les entreprises s'engagent ! a été lancée par le Président de la République en 2018.
Dans les Hautes-Alpes, le club départemental existe depuis 2019. Son animation a été portée jusqu'à présent par la CCI.

Les clubs départementaux reposent sur un principe de coordination en triptyque, décrit dans la convention constitutive :
- Un “référent” au sein des services de l'Etat (DDETS)
- Un “leader” : dirigeant d'entreprise local représentant le monde économique
- Un “animateur” : une personne désignée au sein d'une “structure d'animation” (réseau d'entreprise local, organisation patronale, une chambre consulaire, une association, etc.) préexistante qui a la capacité de fédérer et accompagner les entreprises dans l'expression de leurs engagements.
Ce triptyque traduit dans les territoires la particularité de la Communauté Les entreprises s'engagent : créer des espaces de coopération entre l'Etat et les entreprises, pour développer les actions d'engagement.

Un des grands principes de la dynamique Les entreprises s'engagent consiste à s'appuyer et à renforcer systématiquement les acteurs en présence, afin d'être le plus fédérateur possible sous la bannière commune Les entreprises s'engagent.

Le rôle d'animation de la communauté départemental est ainsi confié par les services de l'Etat a un animateur à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt permettant à tous les acteurs du territoire potentiellement intéressés de se faire connaitre. Toutes les informations et documents à fournir pour la candidature sont disponibles en téléchargement.

Dates de l'AMI :
Ouverture des candidatures : 04/11/2024
Clôture des candidatures : 10/12/2024

Election syndicale TPE 2024

PACA Jennifer BAESEL — 2024-10-04T09:23:32Z

Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l'élection syndicale TPE 2024 et vérifiez votre inscription électorale dès maintenant !

L'élection syndicale pour les salariés des Très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Elle joue un rôle déterminant pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits.

Rappel des dates clés de l'élection TPE 2024
Du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salariés.
Novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.
Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.
19 décembre 2024 : publication des résultats de l'élection.

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre, sur le site web dédié au scrutin election-tpe.travail.gouv.fr, la plateforme qui permet aux cinq millions de salariés concernés de vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale ainsi que leurs informations personnelles, et, le cas échéant, d'en demander la mise à jour.

Voter c'est utile ! En votant, vous participez au choix :
Des organisations syndicales qui vous représenteront pour négocier votre convention collective et vous conseilleront sur vos droits ou sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.
De vos représentants au sein des conseils de prud'hommes qui vous défendront.

Vérifier votre éligibilité sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/page/accueil

https://election-tpe.travail.gouv.fr/page/accueil

Service Public+

PACA Jennifer BAESEL — 2024-09-11T13:16:45Z

Les agents publics s'engagent pour des services

+ proches
+ simples
+ efficaces

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

La déclaration d'hébergement collectif

PACA Eric DEGROOTE — 2024-03-13T09:54:23Z

Toute personne physique ou morale, qui, à quelque titre que ce soit, affecte un local quelconque à l'hébergement, gratuit ou non, est tenue d'en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d'une utilisation collective excédant le cadre familial.
Dès lors que ce local est affecté à l'hébergement de travailleurs, cette déclaration est faite auprès de l'inspection du travail du lieu où est situé ce local.

La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n°61-2091 et être établie en double exemplaire. Elle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l'affectation du local à l'hébergement collectif. Loi n°73-548 du 27 juin 1973

Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux formes d'hébergement collectif qui sont soumises à une obligation de déclaration ou d'agrément en vertu d'autres dispositions législatives ou réglementaires.

Télécharger la notice d'information ici
Télécharger le CERFA 61-2091 de déclaration ici

Plus d'info sur l'hébergement collectif pour le département des Hautes-Alpes au numéro suivant :
04 92 52 55 94

Demande de formulaire U1

PACA Jennifer BAESEL — 2024-03-13T09:42:21Z

Vous partez chercher du travail dans un état européen après avoir travaillé en France ? L'institution de chômage du nouvel État peut prendre en compte les périodes de travail accomplies en France. Vous pouvez également conserver vos allocations pendant une certaine durée.

Merci de vous rendre sur le site Pole Emploi à l'adresse suivante :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/je-pars-chercher-un-emploi-en-eu.html

Pour obtenir ce document portable U1, complétez la demande personnelle de formulaire U1 /E301 et envoyez-la à POLE EMPLOI SERVICES :

Service mobilité internationale
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9

europe.exchange@pole-emploi.fr

Plaquette d'information contrat de travail saisonnier

PACA Jennifer BAESEL — 2024-03-13T09:37:08Z

Le service Travail de la DDETSPP des Hautes-Alpes met à votre disposition une plaquette sur le CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER dans tous les domaines d'activités (HCR ou autres).
Pour y accéder, cliquez ici.

Actualités du département des Hautes Alpes

PACA Jennifer BAESEL — 2024-03-13T08:50:51Z

Actualités du département des Hautes-Alpes pour la DDETSPP : https://www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Travail.-Entreprises.-Emploi-et-Competences

8 mars 2024

PACA Jennifer BAESEL — 2024-03-13T08:49:45Z

Beaucoup de structures se mobilisent et proposent des actions à destination du grand public (enfants, ados et adultes) à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.

Si vous ne l'avez pas vu passer, cliquez-ici pour découvrir la programmation de ces actions qui ont lieu du 7 mars au 17 mars sur le département.

Bonne journée et rappelez vous : se mobiliser pour l'égalité (réelle) entre les femmes et les hommes est l'affaire de toutes et tous, et bénéficie à toutes et tous.
Le 8 mars, c'est donc toute l'année !

Voir le programme : cliquez ici

Les médailles du travail

PACA Jennifer BAESEL — 2024-03-11T13:52:25Z

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Pour connaitre les conditions requises, cliquez ici

A compter du 2 mai 2025, le traitement des Médailles d'Honneur du Travail est dématérialisé pour le département des Hautes-Alpes,

Merci de bien vouloir déposer vos demandes via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes

ATTENTION : Toute mention inscrite au casier judiciaire (B2) du demandeur entrainera un rejet du dossier.

Pour les médailles d'honneur AGRICOLE, le service à contacter est le suivant :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- 3 place du Champsaur – BP 50 026 / 05001 GAP Cedex Contact Mme AILHAUD au 04 92 40 36 54

Pour les médailles d'honneur des TRANSPORTS ROUTIERS, le service à contacter est le suivant :
DREAL PACA / STIM/ URCTV 16 rue Antoine Zattara 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Contact : 04 88 22 64 55 ou urct.stim.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées :
• Au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
• Au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Le service Médaille du travail de la DDETSPP 05 est joignable uniquement par mail