Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Les numéros utiles de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Var (DDETS)

2023-03-21T09:00:00Z

– Standard
• tel. 04 94 09 64 00
• fax 04 94 22 18 14

– Renseignements relatifs à la réglementation du travail

– Réception du public uniquement sur rendez-vous les matins du lundi au jeudi de 8h40 à 11h30 : PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

– Accueil téléphonique les après-midis du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00 au numéro suivant :

En cas d'occupation, pour obtenir un renseignement spécialisé, merci d'appeler "allô service public" au 3939 de 8h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 08h30 à 18h00 le samedi

Adresser une demande écrite de renseignements par courriel

Service activité partielle

Une ligne téléphonique est dédiée aux renseignements activité partielle tous les jours de 08h30 à 11h30 au 04 94 09 65 04

Pour ce qui concerne le contrôle des dossiers d'activité partielle, il convient de communiquer par MAIL avec l'agent en charge du dossier.

Pour faire une demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Renseignements : ddets-activite-partielle@var.gouv.fr

ACTIVITE PARTIELLE / TENTATIVES D'ESCROQUERIE PAR HAMECONNAGE (PHISHING)

https://travail-emploi.gouv.fr/actu...

Sections d'Inspection du travail

Pour connaître la section d'inspection compétente, reportez-vous à la carte de répartition des communes

Unité de contrôle 1 - TPM VAR OUEST

• tel. 04 94 09 64 30 ou 07 64 45 67 03
9 sections d'inspection
– dont 1 à dominante maritime sur tout le Var
Réception du public par les agents de contrôle uniquement sur rendez-vous
courriel

Unité de contrôle 2 - VAR CENTRE

• tel. 04 94 09 64 31 ou 07 64 45 66 67 ou 07 64 45 66 68
9 sections d'inspection
– dont 2 à dominante agricole (ouest var/est var)
Réception du public par par les agents de contrôle uniquement sur rendez-vous
courriel
_
Convention collective du travail des exploitations agricoles du Var

Unité de contrôle 3 - TPM VAR EST

• tel. 04 94 09 64 32 ou 07 64 77 59 90
9 sections d'inspection
Réception du public par par les agents de contrôle uniquement sur rendez-vous
courriel

Travail illégal

courriel

Ruptures conventionnelles

• tel. 04 94 09 64 83
Réception du public sur rendez-vous du lundi au vendredi
Réception téléphonique les mardis et jeudis de 14h00 à 16h00
courriel

A compter du 1er avril 2022, les demandes d'homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail devront obligatoirement être saisies et transmises via le portail TéléRC - Saisie du dossier en ligne

Formulaires U1

A compter du 1er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 ou formulaire E301 devra être adressée à :

POLE EMPLOI SERVICES
SERVICE MOBILITE INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9

courriel

Main d'oeuvre étrangère - Délivrance des titres de travail des salariés étrangers

A compter du 6 avril 2021, le service de la main d'œuvre étrangère est transféré sur un service en ligne dont l'adresse est : https://administration-etrangers-en...
Employeurs et étudiants, vous déposerez vos demandes via ce service en ligne en lieu et place d'un déplacement dans les services de la main d'œuvre étrangère (SMOE) et de l'utilisation des CERFA 15187*02 et 15186*03

Vous pourrez bénéficier de l'appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable à compter du 6 avril au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de leur démarche.

Validation des acquis de l'expérience - Politique du Titre

• tel. 04 94 09 65 25 ou 07 64 46 88 03
• tel. 04 94 09 64 89 ou 07 60 19 42 37
Réception téléphonique tous les matins de 8h30 à 11h30
courriel

Médailles du travail

• tel. 04 94 09 65 38 ou 07 64 46 90 47
courriel
• les formulaires

Apprentissage secteur public

• tel. 04 94 09 65 22 ou 07 64 47 87 74
courriel

Services à la personne

• tel. 04 94 09 65 14 ou 07 64 51 31 11
Réception du public sur rendez-vous
Renseignements téléphoniques tous les jours
courriel

Direction

• fax 04 94 22 18 14
courriel

« Les enseignements de la crise sanitaire : quelles bonnes pratiques perdurent en entreprise ? » : webconférence le 30 juin 2022

2022-05-31T09:37:10Z

Le Comité RPS QVT du 83 vous propose une webconférence sur le thème : « Les enseignements de la crise sanitaire : quelles bonnes pratiques perdurent en entreprise ? »
le 30 juin 2022 de 9h00 à 10h30

Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises ont dû adapter leur fonctionnement pour faire face à des difficultés rencontrées dans le contexte de la crise, ou amplifiées par celle-ci. Des pratiques liées à la prévention des risques sanitaires ont été mises en place, mais aussi des mesures organisationnelles et des évolutions en termes de management.
Aujourd'hui, un peu plus de deux ans après le début de la crise, quelles pratiques ont perduré dans les entreprises, et pourquoi ? Quel lien fait-on entre ces pratiques, la prévention des RPS et la promotion de la QVT ? Quelle place est donnée aux salariés, au management de proximité et au dialogue social dans la construction et la mise en débat de ces pratiques ?

Les participants de la Matinale aborderont ces questions à partir de leurs témoignages, qui mettront en visibilité des pratiques diverses, des mesures d'hygiène et sécurité à l'organisation de l'encadrement, en passant par la pérennisation du télétravail.

Programme :
• Témoignage sur les mesures mises en place dans une entreprise artisanale du BTP, par Damien MAS, Gérant de DM2C.
• Intervention de Miguel MOULARD, ingénieur de prévention de l'OPPBTP, sur les bénéfices de la pérennisation des mesures mises en place lors de la crise sanitaire.
• Témoignage sur la pérennisation du télétravail chez Estandon Vignerons, par Magdalena HAGHEBAERT (Membre de la CSSCT) et Florence MALESEVIC (Directrice administrative et financière).
• Témoignage sur le travail effectué auprès de l'encadrement au sein de l'EHPAD La Salette Montval, par Aurélie LANATA (Directrice) et un membre du CSE.
• Conclusion de la Matinale par Philippe Girard, co-créateur du LAB RSE Innovation.
• Echanges avec le public.

Inscriptions : l'inscription est gratuite, mais obligatoire, via le lien suivant :
https://www.billetweb.fr/matinale-rps-qvt-du-83-du-30-juin-2022 (une inscription par participant).

Le lien pour la connexion vous sera envoyé par mail (à l'adresse indiquée lors de l'inscription) avant le démarrage du Webinaire.

La Matinale est organisée par le Comité RPS-QVT 83. Le comité réunit les partenaires sociaux du département et les institutions de prévention, sous l'égide des services du Ministère du Travail (DDETS), pour œuvrer à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT).

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Plan #1 jeune 1 solution : des mesures adaptées à chaque situation pour ne laisser aucun jeune sans solution

adminPACA — 2020-10-14T15:08:29Z

- L'actualité du département

Médaille d'honneur agricole

adminPACA — 2019-10-10T06:38:32Z

La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources.

Pour simplifier et accélérer le traitement de votre demande, vous devez désormais effectuer votre démarche en ligne en utilisant exclusivement l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Guide de connexion à la démarche

I - Quelles sont les conditions d'attribution de la médaille d'honneur agricole ?

La médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons :
– la médaille d'argent, qui est accordée après 20 années de services ;
– la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ;
– la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ;
– la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.

L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion.

La médaille d'honneur agricole peut être décernée :

– aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
– aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l'étranger :

• chez un employeur français, dans une succursale ou agence, d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
• dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français ;
• dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

– aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité ;
– à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.

Sont également pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :

– le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire dans l'armée française ;
– les congés parentaux, à concurrence d'un an maximum sur une carrière ;
– les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L. 961-1 du code du travail ;
– les congés de formation définis à l'article L. 931-1 du code du travail ;
– les congés de conversion définis à l'article L. 322-4 du code du travail ;
– les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L. 122-2 du code du travail.

Réduction d'ancienneté

Une réduction de la durée des services exigée pour l'obtention des quatre échelons est prévue pour :
– les mutilés du travail :

• dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 75 % (réduction de moitié) ;
• dont le taux d'incapacité est au moins égal à 75 % (attribution de l'échelon argent sans condition de durée de services – attribution des autres échelons selon des délais spécifiques) ;
•dont le taux d'incapacité est de 100% (attribution de l'échelon grand or sans condition de durée).

– les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain ayant effectué des services salariés hors du territoire métropolitain (réduction d'un tiers).

La médaille d'honneur agricole ne peut être décernée :

– aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel ;
– aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'État.

II - Comment faire la demande de médaille d'honneur agricole ?

Délai :

Pour les candidats résidant dans le Var, les dossiers doivent être adressés au plus tard :

– le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet,
– le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier.

Les diplômes de la médaille d'honneur agricole sont adressés à l'employeur dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

La demande en ligne de la médaille d'honneur agricole
^
1. Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Ci-joint, un guide d'aide à la connexion.
3. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée. Plus besoin d'envoyer les justificatifs.)

Les demandes par courrier et par courriel ne sont plus possibles.

Les dossiers reçus hors délai seront conservés pour la promotion suivante.

Les diplômes de la médaille d'honneur agricole sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de promotion.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

Médaille d'honneur du travail

adminPACA — 2019-10-10T06:38:21Z

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée et la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Pour simplifier et accélérer le traitement de votre demande, vous devez désormais effectuer votre démarche en ligne en utilisant exclusivement l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Guide de connexion à la démarche

I - Quelles sont les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :

– la médaille d'argent, qui est accordée après 20 années de services ;
– la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ;
– la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ;
– la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.

L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion.

La médaille d'honneur du travail peut être décernée :

– aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
– aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française travaillant à l'étranger :

• chez un employeur français ;
• dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
• dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.

– aux salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux visés à l'article précédent, peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
– à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.
– aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité.

Sont également pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :

– le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire ;
– les congés parentaux, à concurrence d'un an maximum sur une carrière ;
– les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L. 961-1 du code du travail ;
– les congés de formation définis à l'article L. 931-1 du code du travail ;
– les congés de conversion définis à l'article L. 322-4 du code du travail ;
– les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L. 122-2 du code du travail.

Réduction d'ancienneté :

– les mutilés du travail :

• dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 75 % (réduction de moitié) ;
• dont le taux d'incapacité est au moins égal à 75 % (attribution de l'échelon argent sans condition de durée de services – attribution des autres échelons selon des délais spécifiques) ;
• dont le taux d'incapacité est de 100% (attribution de l'échelon grand or sans condition de durée).

– les salariés ou assimilés dont l'activité exercée présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général. (médailles accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans)
– les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain ayant effectué des services salariés hors du territoire métropolitain (réduction d'un tiers).

La médaille d'honneur du travail ne peut être décernée :

– aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel ;
– aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'État.

II - Comment faire la demande de médaille d'honneur du travail ?

Délai :

Pour les candidats résidant dans le Var, les dossiers doivent être adressés au plus tard :
– le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet,
– le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier.

Les diplômes de la médaille d'honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

La demande en ligne de la médaille d'honneur du travail

^

1. Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Ci-joint, un guide d'aide à la connexion.

3. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée. Plus besoin d'envoyer les justificatifs.)

Les demandes par courrier et par courriel ne sont plus possibles.

Les dossiers reçus hors délai seront conservés pour la promotion suivante.

Les diplômes de la médaille d'honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de promotion.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

Médaille d'honneur du travail et médaille d'honneur agricole

adminPACA — 2019-10-10T06:38:08Z

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée et la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

– Pour effectuer une demande de médaille d'honneur du travail

Pour simplifier et accélérer le traitement de votre demande, vous devez désormais effectuer votre démarche en ligne en utilisant exclusivement l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Guide de connexion à la démarche

La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources.

– Pour effectuer une demande de médaille d'honneur agricole

Pour simplifier et accélérer le traitement de votre demande, vous devez désormais effectuer votre démarche en ligne en utilisant exclusivement l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Guide de connexion à la démarche

Les demandes de médailles d'honneur du travail et de médailles d'honneur agricole sont traitées pour les candidats qui résident dans le Var par :

D.D.E.T.S. du Var
Service Appui et Relations du Travail
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Adresse Mail : ddets-medailles@var.gouv.fr
tél. : 04 94 09 65 38

Les candidats qui ne résident pas dans le Var doivent adresser leur demande au préfet du département de leur résidence.

Réunion d'information : Index Egalité Femmes - Hommes

2019-09-23T13:44:40Z

L'obligation de publication de la note de l'index égalité femmes-hommes va être étendue aux entreprises d'au moins 50 salariés à compter du 1er mars 2020
(à compter du 1er septembre 2019 pour les plus de 250 salariés)

A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi calculer et publier sur leur site internet la note globale de l'Index de l'égalité femmes-hommes.
Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu'aux services du ministère du Travail.
Les entreprises devront prendre des mesures de correction si les indicateurs révèlent des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes.
Les quatre indicateurs (cinq pour les plus de 250 salariés), à la base du calcul global de l'Index, permettront d'identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l'entreprise pourront agir pour faire progresser l'égalité.

La Direccte Paca Unité départementale Var, l'UPV et la CCI vous convient à une réunion d'information afin de vous présenter cette nouvelle disposition en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes, les modalités de mise en œuvre, le dispositif d'accompagnement prévu et répondre à vos questions :

Toulon, le 17/10/2019 9h – 10h30, accueil 8h45

Campus de la Grande Tourrache (amphithéâtre E2C) - Avenue François Arago - 83130 LA GARDE

Je m'inscris

INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE AVANT LE 15 octobre 2019

Renseignements en droit du travail : prenez un rendez-vous personnalisé en ligne !

adminPACA — 2019-09-09T12:24:21Z

Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Votre rémunération ? Vos droits ? Vous souhaitez avoir un entretien personnalisé avec un agent de renseignement en droit du travail ?

- Les services Renseignements en droit du travail de votre Direccte informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. Ils dispensent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale, ce sur l'ensemble des secteurs d'activité : agriculture, industrie, commerce, transports, services ....

– Nous nous sommes donnés les moyens de vous apporter une réponse plus efficace, plus souple et plus rapide : grâce à une application simple d'utilisation en ligne sur votre site, il vous suffit de préciser, sur la base des disponibilités proposées, la date et l'heure souhaitée pour votre rendez-vous, et vous recevez immédiatement un courriel de confirmation.

A noter : pour toute information de nature générale en droit du travail, nous mettons également à votre disposition de nombreux autres outils : accéder à la page dédiée

Renseignements en droit du travail : un numéro unique pour contacter votre Direccte : 0 806 000 126

adminPACA — 2019-04-01T14:30:39Z

Mise en place du numéro unique renseignements
- L'actualité du département

Comité Social et Economique

2019-03-18T13:54:16Z

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?

Vous êtes salarié ou chef d'entreprise d'une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ?

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Var a élaboré un guide pratique et synthétique, adapté spécifiquement aux besoins des entreprises de moins de 50 salariés, destiné à donner des repères pour mettre en place un CSE et à répondre aux principales questions qui peuvent se poser à cette occasion. Ce guide a été construit à partir du document « Comité social et économique - 100 questions réponses » édité par le Ministère du travail en février 2018.

– Télécharger le guide CSE pour les TPE-PME

– Télécharger les clés CSE pour les TPE-PME

– Télécharger la plaquette de présentation du CSE

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment négocier et conclure un accord d'entreprise ?

Vous êtes salarié ou chef d'entreprise d'une TPE-PME qui compte moins de 50 salariés ?

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Var a élaboré un guide pratique et synthétique, adapté spécifiquement aux besoins des entreprises de moins de 50 salariés, destiné à donner des repères pour mettre en place un CSE et à répondre aux principales questions qui peuvent se poser à cette occasion.

– Négociation collective Guide PME TPE VAR

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Service activité partielle

Sections d'Inspection du travail

Unité de contrôle 1 - TPM VAR OUEST

Unité de contrôle 2 - VAR CENTRE

Unité de contrôle 3 - TPM VAR EST

Travail illégal

Ruptures conventionnelles

Formulaires U1

Main d'oeuvre étrangère - Délivrance des titres de travail des salariés étrangers

Validation des acquis de l'expérience - Politique du Titre

Médailles du travail

Apprentissage secteur public

Services à la personne

Direction

« Les enseignements de la crise sanitaire : quelles bonnes pratiques perdurent en entreprise ? » : webconférence le 30 juin 2022

Plan #1 jeune 1 solution : des mesures adaptées à chaque situation pour ne laisser aucun jeune sans solution

Médaille d'honneur agricole

Médaille d'honneur du travail

• chez un employeur français ;• dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;• dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.

Médaille d'honneur du travail et médaille d'honneur agricole

Réunion d'information : Index Egalité Femmes - Hommes

Renseignements en droit du travail : prenez un rendez-vous personnalisé en ligne !

Renseignements en droit du travail : un numéro unique pour contacter votre Direccte : 0 806 000 126

Comité Social et Economique

• chez un employeur français ;
• dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
• dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.