Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Pole prévention BTP - nouvelle publication

PACA Anne DUBUISSON — 2026-04-28T16:05:02Z

Le Pole prévention BTP du Vaucluse a récemment édité une lettre d'information consacrée au travail en hauteur dans le bâtiment.
Cette lettre d'information est accessible ci dessous.

- L'actualité du département

Prévenir les chutes de hauteur dans le BTP : la Ddets 84 publie une brochure essentielle pour les ouvriers du bâtiment

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-05-13T08:44:45Z

Deuxième cause de mortalité au travail dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur restent un risque majeur, notamment dans les métiers de la couverture et de l'étanchéité. Pour mieux prévenir ces accidents évitables, une brochure pratique et pédagogique est désormais disponible.

- L'actualité du département

Ouverture du site dédié aux Observatoires départementaux du dialogue social et de la négociation collective.

PACA Anne DUBUISSON — 2023-12-27T11:26:56Z

Le site espace ressources dédié aux Observatoires d'Analyse et d'Appui au Dialogue Social et à la Négociation est en ligne depuis le 30 octobre 2023, accessible par le lien suivant :

https://espace-odds.fr/

Via ce site, les ODDS peuvent :

mutualiser et promouvoir les actions et les outils réalisés , et faciliter leur mise à disposition ;
échanger entre eux ;
favoriser la dynamique et le travail partenarial avec les autres instances du dialogue social territorial.

Vous pourrez retrouver toutes les informations de l' Observatoire de Vaucluse sur le site "espace ressources".

Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans dans le secteur du BTP

PACA Anne DUBUISSON — 2023-12-27T10:45:52Z

Le Pôle Prévention BTP Vaucluse a conçu un document synthétique sur les travaux interdits et les travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
En dernière page, des liens renvoient vers les sites du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, de l'Institut National de la Recherche et de la Sécurité (INRS) et de l' Organisme Professionnel Prévention Bâtiment Travaux Publics (OPPBTP), pour aller plus loin en terme d'informations.

Ce document est consultable ici.

Renouvellement de la liste des conseillers du salarié au 1er mars 2024

PACA Anne DUBUISSON — 2023-11-15T08:41:14Z

Les conseillers du salariés sont des personnes désignées par le Préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés , sur leur demande, au cours de l'entretien préalable au licenciement, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise.

Les conseillers du salarié sont investis d'un mandat d'une durée de trois ans.

Les conseillers du salariés ont pour mission :

d'aider et d'assister le salarié menacé de licenciement à organiser la défense de ses intérêts en vue de l'entretien préalable auquel il est convoqué.
lui apporter un soutien actif lors de cet entretien.
prévenir tout abus ou toute irrégularité de fond ou de forme concernant la mesure de licenciement envisagée.

En activité ou retraités, les conseillers du salariés sont retenus et inscrits sur la liste départementale en considération de leur expérience des relations professionnelles et de leur connaissance du droit du travail.

Si vous souhaitez présenter votre candidature pour être inscrit sur cette liste, merci de prendre contact avec nos services via la messagerie ddets-entreprises@vaucluse.gouv.fr. avant le 31 décembre 2023.

Invitation : Les 5èmes rencontres de la plateforme de l'économie circulaire en Provence-Alpes Côte d'Azur

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2023-09-07T09:21:33Z

Retrouvez les informations et le programme des rencontres.

Garantir les droits des salariés à temps partiel

PACA Anne DUBUISSON — 2023-05-05T14:00:35Z

L'inspection du travail définit son cadre d'intervention dans un plan pluri-annuel 2023-2025 qui oriente son activité autour de sa mission essentielle : la protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment les plus vulnérables.

Le temps partiel concerne un nombre important de travailleur(se)s et majoritairement les femmes, qui œuvrent souvent dans des collectifs de travail dispersés les exposant notamment au risque d'isolement.

Notamment lorsqu'il est subi, il peut constituer un facteur de précarité portant atteinte aux droits fondamentaux de ces salarié(e)s ; aussi, la loi prévoit un certain nombre de garanties protectrices afin de leur assurer :
• Une juste rémunération au regard des heures effectuées,
• Une articulation décente entre vie professionnelle et vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.),
• La possibilité d'un cumul d'emplois, afin d'accéder à une meilleure rémunération,
• Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein,
• La possibilité d'accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

Les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l'aide à domicile sont particulièrement concernés par la problématique du travail à temps partiel.

Ce secteur représente environ 10 700 établissements et 440 000 salaries en France.

{{Métiers du nettoyage}} {Extraits étude de la DARES : Analyse, septembre 2019 } Rarement choisis à la fin des études, les emplois du secteur du nettoyage apparaissent plutôt comme une solution d'accès au marché du travail pour certaines personnes inactives ou immigrées. Les conditions de travail et d'emploi des salariés du nettoyage demeurent plus difficiles que celles des autres salariés non qualifiés. Notamment, 6 sur 10 se déclarent exposés au risque chimique. Par ailleurs, plus de la moitié des postes principaux sont occupés à temps partiel et près de 2 sur 10 ont des temps de travail morcelés au cours de la journée. Des emplois très féminisés En 2016, les femmes [*occupent 8 emplois du nettoyage sur 10*]. Pour une partie des femmes (9 %) et plus encore des mères (13 %), l'emploi dans un métier du nettoyage occupé depuis moins d'un an signe un retour sur le marché du travail après un retrait temporaire, notamment pour des raisons familiales. Les personnes qui exercent un métier du nettoyage sont aussi plus âgées que les salariés non qualifiés : près de la moitié ont 50 ans ou plus, contre seulement un quart des non-qualifiés hors nettoyage ; et ce constat demeure inchangé à ancienneté donnée. Les salariés du nettoyage ont 46 ans en moyenne, contre 39 ans chez les non-qualifiés hors nettoyage. Plus de la moitié des postes principaux occupés à temps partiel Dans les métiers du nettoyage, plus de la moitié des postes principaux sont occupés à temps partiel. Les salariés du nettoyage occupent davantage des emplois à temps partiels réduits (moins de 15 heures) que l'ensemble des salariés non qualifiés. Les salariés du nettoyage sont plus fréquemment en situation de temps partiel subi que les salariés non qualifiés, au sens où ils souhaiteraient travailler davantage et seraient disponibles pour le faire.

Services à la personne (but lucratif) et aide à domicile (non lucratif) {Extraits de l'Etude de la DARES : Analyse, août 2018} Une forte proportion de femmes, plus âgées Les salariés des services à la personne (SAP) diffèrent du reste de la population active occupée. Ils sont en moyenne plus âgés : 46 ans contre 41 ans pour l'ensemble de la population active en 2015. La part des personnes de 50 ans et plus est passée de 31,7 % en 2004 à 46,6 % en 2015, contre respectivement 22,4 % en 2004 et 29 % en 2015 pour l'ensemble des salariés. Les employés des services à la personne sont très majoritairement des femmes (87,3 % contre 50,1 % pour l'ensemble des salariés en 2015. Travailler davantage, le souhait d'un tiers des salariés des services à la personne En 2015, 53 % des salariés de SAP indiquent ne pas avoir pu trouver d'emploi à temps plein comme raison principale de leur travail à temps partiel contre 42 % pour l'ensemble de la population en emploi salarié ; 34 % des salariés de SAP et 27 % des salariés du secteur des services aux particuliers déclarent souhaiter travailler plus contre 20 % pour l'ensemble des salariés. Ces taux ont augmenté depuis 2008, de 5 points pour les salariés de services à la personne et de 4 points pour l'ensemble des salariés, alors qu'ils avaient évolué moins rapidement entre 2004 et 2008. Les salariés d'organismes prestataires davantage concernés par les horaires de travail atypiques Au même titre que la nature des activités de SAP engendre des conditions d'emploi particulières, les conditions de travail y sont également spécifiques. En effet, les salariés de SAP tout comme les salariés de services aux particuliers sont plus nombreux à déclarer travailler avec des horaires variables (respectivement 25 % et 23 % contre 18 % pour l'ensemble des salariés). Le travail régulier le samedi concerne presque un salarié des services à la personne sur quatre, et le dimanche un salarié sur huit. Il n'est pas spécialement plus répandu dans les SAP que dans les autres secteurs ou pour l'ensemble des salariés. Des salariés davantage touchés par des problèmes de santé Les salariés des services à la personne sont plus nombreux à déclarer être en mauvaise santé (6 %), avoir des problèmes de santé durables (28,6 %) ou être en situation de handicap ou de perte d'autonomie (5,9 %) que les autres salariés (respectivement 3,0 %, 19,9 % et 3,6 %). Ces différences se retrouvent pour toutes les tranches d'âge. Même si, en toute logique, les problèmes de santé surviennent de manière plus récurrente avec l'âge, ce phénomène est vrai pour l'ensemble des actifs et il n'est pas particulièrement prononcé pour les salariés de SAP.

Après une période d'information et de sensibilisation des entreprises et des branches concernées, l'inspection du travail procèdera à des contrôles jusqu'en juin 2023
L'objectif est de vérifier le respect des règles encadrant le temps partiel dans les établissements ciblés.
Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, veilleront à ce que les employeurs se mettent en conformité avec la loi et régularisent les situations des salariés éventuellement lésés.

Contact Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :
Mme Amandine MARTIN
04 90 14 75 42

Pôle prévention BTP Vaucluse

PACA Anne DUBUISSON — 2023-03-31T09:07:02Z

[

]

Le Pôle prévention BTP Vaucluse vous informe des actions menées dans le département.

La lettre d'information n°3 (novembre 2023) est parue, vous pouvez la lire ici.

La lettre d'information n° 2 ( juin 2023) est consultable ici.

Sa lettre d'information n°1 est accessible ici.

Prévenir les conduites addictives en milieu professionnel.

PACA Anne DUBUISSON — 2023-03-31T08:48:04Z

Ce document de synthèse , rédigé par la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse présente les risques liés à la consommation de substances psychoactives , les obligations de l'employeur et ses moyens d'action ;

Il comporte un point particulier sur le dépistage en entreprise.

Enfin, en dernière page, une liste de sites internet de références est présentée.

Bilan de l'action départementale 2021-2022 relative aux bases vie sur les chantiers du BTP.

PACA Anne DUBUISSON — 2023-01-23T07:41:39Z

En 2021 et 2022, les agents du système d'inspection du travail du Vaucluse ont engagé une action de contrôle des bases vie sur les chantiers du BTP du département. Cette action a conduit au contrôle de 129 entreprises intervenant sur des chantiers du BTP.

Suite à cette action de contrôle, des courriers d'observations rappelant aux entreprises leurs obligations en la matière ont été établis, ainsi que des rapports en vue du prononcé d'amendes administratives et des procès-verbaux, en cas de manquements importants constatés.

La mise en œuvre de cette action a mis en exergue la nécessité d'une action renforcée en direction des maîtres d'ouvrage et des coordonnateurs SPS, ainsi que le besoin d'accentuer l'action de sensibilisation au niveau de la branche professionnelle du département.

Le document ci-dessous présente une synthèse de ce bilan.