Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Les enjeux du dialogue social dans les PME-TPE

PACA Hélène TROYON — 2022-03-03T10:54:16Z

Replay de la WEBCONFERENCE du 1er mars 2022 de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social du Var

Le dialogue social constitue un facteur d'efficacité économique et de progrès social grâce aux compromis qu'il permet de réaliser entre les intérêts, parfois divergents, des acteurs du monde du travail.

C'est un espace d'échange collectif permettant à toutes les composantes de l'entreprise de s'exprimer dans un état d'esprit de confiance réciproque"

Sur le thème « des enjeux du dialogue social dans les TPE-PME », l'Observatoire du Var d'analyse et d'appui au dialogue Social et à la la négociation a réalisé le 1er mars 2022 une Web conférence autour des questions suivantes :
le dialogue social, pour qui ? pourquoi ? comment le mettre en œuvre ?
Des témoignages de chefs d'entreprise et de salariés viennent illustrer concrètement les enjeux du dialogue social de proximité en entreprise

Pour le voir en replay

Le dialogue social dans les PME, un outil de progrès

adminPACA — 2021-12-03T07:41:08Z

Un document produit par la Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Conférence Régionale du Travail (CRT) est une instance régionale de dialogue social, qui réunit depuis plusieurs années les partenaires sociaux de la région PACA, ainsi que les services de l'Etat représentés par le pôle travail. Lieu de concertation et d'échanges constructifs, la CRT poursuit ses travaux de manière à répondre aux besoins des entreprises de notre région et de l'ensemble de leurs acteurs.

Cette représentation de haut niveau, l'investissement et la qualité des contributions de ses membres font de la CRT un élément contribuant à la qualité du dialogue social en PACA. Ainsi, ces dernières années, ont pu être menés les travaux suivant :
– En 2018, la CRT a élaboré un guide dédié au télétravail,
– En 2019, ce fut un guide relatif au comité social et économique,
– En 2020, la CRT a placé au cœur de sa réflexion la question des agissements sexistes et du harcèlement sexuel au travail, réflexion dont l'aboutissement a pris la forme d'un guide de sensibilisation pour une nécessaire prévention.

Cette année, en 2021, la thématique retenue a été le dialogue social dans les TPE-PME.
Le document permet de mieux comprendre la réglementation du travail, le rôle de l'employeur et les garanties apportées aux salariés, compréhension parfois utile à la mise en œuvre des moyens de prévention et toujours nécessaire à une bonne qualité du dialogue social.

Lire le document

Comment poursuivre aujourd'hui le dialogue social dans votre entreprise ?

adminPACA — 2020-12-04T11:52:12Z

L'épidémie COVID-19 bouleverse économiquement et socialement les entreprises de notre région . Dès lors, comment poursuivre aujourd'hui le dialogue social dans votre entreprise ?

- Le dialogue social

Harcèlement sexuel et agissements sexistes

adminPACA — 2020-11-26T10:52:47Z

Instance régionale de dialogue social, la Conférence Régionale du Travail (CRT) réunit depuis plusieurs années les partenaires sociaux de la région PACA ainsi que la DIRECCTE PACA. Lieu de concertation et d'échanges constructifs, la CRT poursuit ses travaux de manière à répondre, et en proximité, aux besoins des entreprises de notre région et de l'ensemble de leurs acteurs (chefs d'entreprise, représentants du personnel, salariés). En 2018, la CRT a ainsi élaboré un guide dédié au télétravail et en 2019, ce fut un guide relatif au comité social et économique

- Le dialogue social

Renforcement du dialogue social : publication de trois questions-réponses

adminPACA — 2020-07-24T08:50:53Z

Afin de présenter et d'expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion vous propose trois questions-réponses sur la négociation collective, les accords de performance collective, et la rupture du contrat de travail.
N'hésitez pas à les télécharger !.

La négociation collective :

Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l'ordre conventionnel construit par les partenaires sociaux.

La négociation collective est accessible à l'ensemble des entreprises, y compris les TPE/PME, qui ont la possibilité, pour les plus petites d'entre elles, de consulter directement leurs salariés. Le rôle de régulation de la branche dans la construction de l'ordre social se trouve réaffirmé à travers sa primauté dans treize domaines. Les ordonnances permettent aux partenaires sociaux, d'entreprise et de branche, de définir leur agenda social, en organisant et en priorisant par accord collectif les thèmes de négociation.

Vous recherchez des informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires, sur les modalités de dépôt des accords auprès de l'administration ?

Télécharger le questions-réponses

Les Accords de Performance Collective

L'accord de performance collective (APC) est un nouveau type d'accord collectif pouvant être conclu au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe. À travers la négociation collective, les entreprises anticipent et s'adaptent de façon plus simple, plus rapide et efficace, aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché. Grâce à cet accord, les partenaires sociaux peuvent agir sur la rémunération, la durée du travail et sur la mobilité géographique des salariés au sein de l'entreprise, de l'établissement, ou du groupe.
Pour quels motifs peut-on conclure un APC ? Selon quelles modalités cet accord est-il négocié ? Quels bénéfices les entreprises peuvent-elles tirer de la conclusion d'un APC ? Les salariés peuvent-ils s'opposer à l'application de l'APC dans leur entreprise ? etc.

Télécharger le questions-réponses

La rupture du contrat de travail

La réforme a eu pour objectif de sécuriser à la fois l'employeur et le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Désormais, les dispositions en vigueur permettent de donner sécurité et visibilité sur les contentieux potentiels (faire primer les raisons de fond sur les vices de formes, rappeler les droits et devoirs de chaque partie, éviter les erreurs de procédure lors d'un licenciement), d'apprécier les motifs économiques au niveau national, à l'instar de nos partenaires européens, d'accorder une meilleure protection par la revalorisation des indemnités de licenciements.

Le questions-réponses permet d'éclairer les points suivants : Pourquoi et comment se servir des modèles de lettres de licenciement ? Comment se déroule la procédure de précision des motifs de licenciement ? Quel est le barème des indemnités de licenciement ? Quel est le périmètre d'appréciation du motif économique en cas de licenciement économique ? Peut-il y avoir des licenciements avant une reprise de site par un repreneur ?

Télécharger le questions-réponses

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur accompagne les partenaires sociaux

adminPACA — 2019-05-22T09:59:27Z

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd'hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ?
Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l'objet d'accords d'entreprises, le Comité Social et Economique (CSE) est devenu un sujet à part entière de la négociation, afin de permettre à chaque entreprise de l'adapter aux besoins et aux spécificités de ses acteurs internes. Alors pourquoi et comment négocier un CSE ? Comment et sur quels thèmes négocier sa mise en place et aussi son fonctionnement ?

Autant de questions concrètes que se posent les partenaires sociaux. Pour y répondre, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur multiplie ses interventions.

- Négocier en entreprise : une information dans le cadre de la Conférence Régionale du Travail :

– Le 25 avril 2019, la Direccte a présenté aux représentants régionaux des organisations syndicales, salariées et patronales membres de la Conférence Régionale du Travail les nouvelles modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. L'occasion de leur commenter les 4 axes majeurs de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation en entreprise, autour de la primauté renforcée de l'accord d'entreprise, de la généralisation de l'accord majoritaire, de l'élargissement des acteurs de la négociation mais aussi des thèmes de négociation aujourd'hui plus nombreux, relevant non plus de l'accord de branche mais de l'accord d'entreprise. Un focus sur la négociation des accords CSE (mise en place et fonctionnement) ainsi qu'une présentation du bilan annuel 2018 des accords d'entreprise sont venus compléter cette séquence d'information régionale à destination des partenaires sociaux.

- Négocier un accord CSE : deux interventions dans le cadre de la Journée mondiale de la Santé au Travail initiée par l'UR CFDT et lors de tables rondes organisées par l'UR CFTC

– le 29 avril 2019, dans le cadre de la Journée mondiale de la Santé au Travail initiée par l'Organisation Internationale du Travail, l'Union Régionale CFDT a réuni ses adhérents sur le thème « Passage au Comité Social et Economique, place des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail : quels sont les points de vigilance ? ». L'ARACT y a présenté le motion design« Le CSE » coconstruit avec la Direccte. La Direccte a quant à elle présenté sur un plan juridique la négociation d'accord CSE autour de trois questions : pourquoi négocier un accord CSE ? Comment négocier un accord CSE ? Sur quels thèmes négocier ?
Enfin, une table ronde réunissant de nouveaux élus CSE a permis un retour d'expérience et la mise en lumière des difficultés rencontrées dans le fonctionnement, parfois balbutiant, de leur nouvelle instance de représentation du personnel. Ainsi, notamment, furent pointées les difficultés d'articulation entre le CSE et la CSSCT mais aussi avec les représentants de proximité, des moyens de fonctionnement jugées insuffisants de la CSSCT (heures de délégation, disparition des ordres du jour et des comptes rendus de réunion…) ou encore l'absence de formation des nouveaux élus à l'exercice de leurs missions.

– Le 16 mai 2019, l'Union régionale CFTC a réuni à Marseille plus de 250 adhérents autour deux de tables rondes dédiée au Comité Social et Economique, l'une ciblée sur « la négociation d'un accord de dialogue social », la seconde sur « la santé et les conditions de travail dans le CSE ». Aux côtés de la CARSAT, de SECAFI ou encore d'avocats, la Direccte, qui a participé aux deux tables rondes, a souligné l'importance de la négociation d'accords CSE, en particulier sur le nombre et le périmètre des établissements distincts, sur les représentants de proximité ou encore sur la CSSCT. Fut également soulignée la nécessité d'anticiper en amont une telle démarche qui, pour être efficiente, suppose d'être déconnectée du temps des élections professionnelles, de manière à éviter que les accords CSE ne fassent que reproduire les dispositions légales pourtant supplétives.
De nombreux échanges avec les élus du personnel ont permis de mettre en lumière différents freins à la négociation de tels accords, comme l'absence ou l'insuffisance de formation des élus sur les différents thèmes qui aujourd'hui relèvent de la négociation d'entreprise.