Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Contrôle renforcé des compteurs de gaz et d'eau dans l'industrie

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-03-06T13:20:02Z

A l'automne 2024, la DREETS a réalisé une vaste opération de contrôle des compteurs de gaz et des compteurs d'eau utilisés dans le secteur industriel.

Dans le cadre d'une campagne nationale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DREETS Provence –-Alpes - Côte d'Azur a réalisé en septembre et octobre 2024 une opération de contrôles renforcés des compteurs de gaz et des compteurs d'eau utilisés dans le secteur industriel.

223 compteurs d'eau et 197 compteurs de gaz (ainsi que 94 convertisseurs électroniques de volume de gaz associés) ont été contrôlés dans ce cadre, dont 3% se sont révélés non conformes aux exigences réglementaires de métrologie légale.

Les non-conformités relevaient principalement de contrôles périodiques échus et d'absences de marquages de conformité réglementaire.

Dans le cadre de cette opération, plusieurs régies de distribution d'eau potable ont été sensibilisées aux exigences réglementaires ; certaines d'entre elles devront s'engager dans un plan d'action de mise en conformité de leurs instruments.

Plusieurs rappels réglementaires ont été notifiés à des gestionnaires de réseaux. Enfin un procès-verbal a été dressé au motif de dépassement de la validité du contrôle réglementaire d'un dispositif convertisseur de volume de gaz.

La DREETS Provence – Alpes – Côte d'Azur procède régulièrement à des contrôles sur différents types d'instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les taximètres, les balances et les compteurs d'utilité publique. Elle surveille également l'action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité économique et l'application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Téléchargez le communiqué de presse : Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d'eau dans l'industrie par les DREETS.

Contrôle renforcé des temps de conduite des conducteurs de transports

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-01-11T09:04:03Z

En septembre 2023, la DREETS a réalisé une vaste opération de contrôle des chronotachygraphes.

Dans le cadre d'une campagne nationale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DREETS Provence – Alpes - Côte d'Azur a réalisé en septembre 2023 une opération de contrôles renforcés des chronotachygraphes (instruments enregistrant les vitesses, temps de conduite et activité des chauffeurs de véhicules lourds afin de s'assurer qu'ils respectent la réglementation en vigueur).

665 instruments équipant des autocars et poids-lourds ont été contrôlés dans ce cadre, dont 5% se sont révélés non conformes aux exigences réglementaires de métrologie légale (à comparer à 3,4% de non-conformités constatées à l'échelle nationale).

Lors d'une opération similaire en 2016, le taux de non-conformité était de 8% en région (et 7,4% au niveau national) : une amélioration de la conformité du parc a donc été constatée.

Les non-conformités relevaient principalement de défauts de scellements (qui existent afin d'assurer que l'instrument ne soit pas modifié), de retards dans la réalisation des contrôles périodiques qui sont prévus par la réglementation, et de dégradations ou d'absence de l'étiquette de conformité du montage dans le véhicule.

La campagne a également permis de contrôler les activités de 15 ateliers agréés en région Provence – Alpes – Côte d'Azur, chargés du contrôle technique des chronotachygraphes.
Les non-conformités relevées étaient majoritairement liées à la non-réalisation de tous les essais prévus quand ils contrôlent des chronotachygraphes, et à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués.

Dans le cadre de cette opération, plusieurs rappels réglementaires ont été notifiés à des transporteurs et ateliers de contrôle. Certains véhicules ont dû être retournés dans les ateliers agréés afin d'être remis en conformité. Enfin deux procès-verbaux ont été dressés au motif de dépassement de la validité du contrôle réglementaire de ces instruments.

► Contrôle renforcé des temps de conduite des conducteurs de transports en images

► Téléchargez le communiqué de presse : Résultats de la campagne nationale de contrôle des chronotachygraphes par les DREETS.

Zoom sur…
Le chronotachygraphe numérique, qui remplace depuis 2006 l'appareil analogique de contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs, doit obligatoirement être installé sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et sur les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège du conducteur), immatriculés dans les États membres de l'Union européenne, sous peine de sanction.

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Métrologie légale : une vidéo pour tout comprendre !

2022-08-22T09:01:35Z

La métrologie légale constitue une des compétences de la DREETS. Elle regroupe un ensemble d'exigences et de procédures de contrôle imposées par l'Etat pour garantir la fiabilité des instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) afin d'assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements.
Une vidéo réalisée par la DREETS Occitanie explique en moins de trois minutes tout ce qu'il faut savoir.

- La métrologie légale / Afficher sur la page pôle, Métrologie, A migrer, Concurrence et consommation

Contrôle des compteurs d'énergie thermique par les services de la métrologie légale en Paca : les résultats

adminPACA — 2021-04-09T07:12:22Z

Les services de métrologie légale des DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur les différents types d'instruments de mesure utilisés pour les transactions ou pour appliquer une législation. Ils surveillent également l'action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales et l'application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs. Le contrôle des compteurs d'énergie thermique s'inscrit dans ces missions.

Afin d'assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a ainsi piloté et coordonné en 2020 une campagne nationale de contrôle des compteurs d'énergie thermique qui a mobilisé les agents des DIRECCTE - aujourd'hui devenues DREETS - Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Une opération de même nature avait été conduite en 2017. La campagne, qui a permis au niveau national le contrôle de 3 969 compteurs d'énergie thermique présents dans des réseaux de chaleur et servant à la facturation, a concerné 268 compteurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur, mobilisant 60 journées agent.

L'état du parc est apparu relativement moyen en région, avec un taux de non-conformité aux dispositions réglementaires de métrologie légale de 22% (pour 25 % en valeur nationale), un taux très inférieur à celui relevé en 2017, qui était de l'ordre de 50% en région : les résultats font donc apparaître sur 3 ans une nette amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments.

Ils montrent cependant que des progrès sont encore attendus de la part des professionnels, et nos services maintiendront leur surveillance dans ce domaine.

Sur la métrologie légale : https://www.entreprises.gouv.fr/metrologie

Instruments de pesage en région Paca : plus de 100 villes non contrôlées les années précédentes ont fait l'objet d'une campagne de contrôle des services de la métrologie légale en 2017

adminPACA — 2017-10-11T15:56:17Z

En matière de surveillance du parc des instruments de mesure, l'un des enjeux pour le service Métrologie légale de la Direccte Paca est d'assurer une couverture géographique aussi complète que possible. Une récente analyse statistique a montré que les principales villes les plus peuplées de la région étaient régulièrement contrôlées, mais que 109 villes de plus de 2000 habitants sur les 332 que compte la région n'avaient pas été contrôlées durant les 4, 3 ou 2 dernières années.
Une vaste opération de contrôle mobilisant plus de 50 jours-agents a donc été mise en place cette année, permettant le contrôle de 1016 instruments, avec des résultats qui mettent en évidence un taux de non-conformité de plus de 20,7 %, nettement supérieur au taux généralement observé en région (de 14 à 16 % sur les 3 dernières années).
Compte tenu de ces résultats (1 instrument contrôlé sur 5 non-conforme), il est envisagé de reconduire cette opération en 2018, cette fois sur les villages de la région (moins de 2000 habitants) non investigués récemment, dès lors que des commerces alimentaires (avec usage de balances) y sont recensés.

Instruments de pesage dans la filière agroalimentaire : bilan de l'opération régionale de surveillance 2015 conduite par les services de la Direccte Paca

adminPACA — 2016-02-08T10:58:23Z

Emmanuel MACRON, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, a mobilisé les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en septembre et octobre 2015 pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, afin d'assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels. Une opération de même nature avait été conduite en 2011.

Dans ce cadre, à l'instar de l'ensemble de leurs collègues régionaux, les agents du service Métrologie de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d'Azur ont procédé au contrôle des instruments de mesure détenus par les différents intervenants de la filière agro-industrielle.

177 établissements représentatifs du tissu agro-industriel régional et répartis sur l'ensemble du territoire ont ainsi été contrôlés de manière inopinée. Ont été concernées plus particulièrement par cette opération les industries de transformation, de fabrication et de conditionnement de produits agroalimentaires mais aussi les marchés de gros et de demi-gros. Au total, 667 instruments de mesure de natures variées : balances, bascules, emballeuses, trieuses…ont été inspectés pour vérifier à la fois leur conformité administrative et l‘exactitude des pesées effectuées.

12.5% des instruments ont été mis hors service dans l'attente de leur régularisation en raison des non-conformités constatées vis-à-vis des exigences réglementaires assurant la bonne fiabilité et justesse des mesures effectuées. Dans une très grande majorité des cas, les instruments faisaient l'objet d'un retard de la vérification périodique annuelle obligatoire ou présentaient des défauts des scellements qui garantissent les pesées effectuées.

26% des instruments contrôlés, soit 176 instruments, ont fait l'objet d'essais métrologiques. Seulement 2 d'entre eux présentaient des erreurs supérieures aux tolérances réglementaires.

L'opération de 2011 s'était conclue, quant à elle, par un taux de non-conformité atteignant les 20%, soit un instrument sur 5 ne répondant pas aux exigences. Les résultats obtenus en 2015 font apparaître une amélioration significative de la qualité du parc régional des instruments utilisés dans la filière agro-alimentaire témoignant de la prise de conscience et des efforts effectués. Ces chiffres traduisent aussi l'efficacité et la nécessité du maintien d'un niveau de surveillance élevé par les agents de la DIRECCTE tout au long de l'année. Cependant, des progrès futurs sont encore possibles et la surveillance sera maintenue à cet effet.

Les services métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d'instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les pompes à essence, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l'action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Une action du service Métrologie de la Direccte Paca sur les pompes à essence de la région

adminPACA — 2014-12-19T11:03:23Z

577 pompes à essence de la région ont été contrôlées par les services de la Direccte dans le cadre d'une opération nationale

– Les services Métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles des instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l'action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Le contrôle des pompes à essence procède de cette même démarche.

– Au dernier trimestre, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur a ainsi conduit une série de contrôles des pompes à essence (et des dispositifs libre-service associés servant au paiement par carte bancaire), dans le cadre d'une opération nationale pilotée par le bureau Métrologie de la DGE (Direction Générale des Entreprises).

– 577 pompes à essence et 140 dispositifs libre-service, répartis dans 152 stations-service ont ainsi été contrôlés dans la région entre le 1er septembre et le 15 octobre 2014, afin de vérifier l'exactitude des quantités de carburants délivrées.

– 95.3% des pompes contrôlées se sont avérées conformes (contre 95.9% lors de la précédente opération, menée en 2010). L'erreur de mesure moyenne, de l'ordre de 0,07 % (0.01% en 2010), représente une quantité de 3,5 centilitres sur un plein de carburant de 50 litres, soit un écart de 0,05 € (pour un prix moyen de 1,50 € le litre de carburant).
Une seule présentait une erreur de mesure supérieure à l'exigence réglementaire, et 26 présentaient d'autres non-conformités, telles qu'un retard dans leur contrôle technique annuel obligatoire. Les pompes concenrées ont été mises hors service dans l'attente de leur régularisation.

– 42.9% des dispositifs libre-service contrôlés ne respectaient pas les règles de mise en service, des non-conformités qui dans la plupart des cas n'affectent cependant pas la loyauté des transactions. Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a engagé vis-à-vis des fabricants, des importateurs et des installateurs des actions visant à leur régularisation.