https://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 https://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/La-formation-des-representants-du-personnel-au-CSE-Suppression-de-l-agrement https://paca.dreets.gouv.fr/La-formation-des-representants-du-personnel-au-CSE-Suppression-de-l-agrement 2026-07-07T13:13:29Z text/html fr PACA Hélène TROYON <p>Les organismes de formation disposent d'un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation sont dorénavant habilités d'office à dispenser les formations économiques et en santé sécurité et conditions de travail aux membres des CSE.</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/La-formation-des-representants-du-personnel" rel="directory">La formation des représentants du personnel</a> <div class='rss_texte'><p>L'article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique modifie l'article L. 2315-17 du code du travail relatif aux organismes habilités à dispenser les formations des élus du CSE en matière économique et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.</p> <p>La procédure d'agrément délivrée par le préfet de région est remplacée par l'enregistrement du numéro de déclaration d'activité de tout organisme de formation prévue aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8.</p> <p>Conséquences :<br class='autobr' />  Les organismes de formation disposent d'un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation sont ainsi habilités d'office à dispenser ces formations.</p> <p> Les arrêtés d'agrément en cours deviennent caduques</p> <p>Cette réforme ne s'applique pas aux organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 du code du travail (centres rattachés aux organisations syndicales et instituts universitaires spécialisés), figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé du travail.</p></div> https://paca.dreets.gouv.fr/Les-formations-des-representants-du-personnel https://paca.dreets.gouv.fr/Les-formations-des-representants-du-personnel 2024-01-25T09:40:23Z text/html fr PACA Véronique Vidal-Batilliot actus_regionales_5 <p>L'IRT et la DREETS Paca vous présentent le programme 2024 des formations à destination des représentants du personnel. <br class='autobr' /> L'Institut régional du travail et la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) proposent des actions d'information et de sensibilisation à destination des représentants du <br class='autobr' /> personnel des entreprises du secteur privé de la région PACA. <br class='autobr' /> Ces actions portent sur plusieurs thématiques : la négociation collective en entreprise la (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/La-formation-des-representants-du-personnel" rel="directory">La formation des représentants du personnel</a> / <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/actus_regionales_5" rel="tag">actus_regionales_5</a> <img src='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH102/programme_2024_formations_des_repre_sentants_du_personnel-fc632.png?1771523563' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='102' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>L'IRT et la DREETS Paca vous présentent le programme 2024 des formations à destination des représentants du personnel.</p></div> <div class='rss_texte'><p>L'Institut régional du travail et la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) proposent des actions d'information et de sensibilisation à destination des représentants du<br class='autobr' /> personnel des entreprises du secteur privé de la région PACA.</p> <p>Ces actions portent sur plusieurs thématiques :</p> <ul class="spip" role="list"><li> la négociation collective en entreprise</li><li> la prévention de la santé au travail</li><li> les attributions du CSE et son fonctionnement</li></ul> <p>► Les actions d'information et de sensibilisation : <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/programme_2024_formations_des_repre_sentants_du_personnel_011223_2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>découvrez le programme 2024.</a></p></div> <div class='rss_ps'><p><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/" class="spip_out" rel="external">Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités.</a></p></div>