http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Un-service-en-ligne-pour-les-demandes-d-homologation-de-rupture-conventionnelle https://paca.dreets.gouv.fr/Un-service-en-ligne-pour-les-demandes-d-homologation-de-rupture-conventionnelle 2016-04-28T12:41:50Z text/html fr PACA Dominique SALIOT <p>A compter du 1er avril 2022, les demandes d'homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail devront obligatoirement être saisies et transmises via le portail TéléRC, accessible à l'adresse suivante Saisie du dossier en ligne <br class='autobr' /> La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Ruptures-conventionnelles" rel="directory">Ruptures conventionnelles</a> <div class='rss_texte'><p>A compter du<strong> 1er avril 2022</strong>, les demandes d'homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail <strong>devront obligatoirement être saisies et transmises via le portail TéléRC</strong>, accessible à l'adresse suivante <a href="https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp" class="spip_out" rel="external">Saisie du dossier en ligne</a></p> <p>La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.</p></div>