http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Declaration-prealable-de-detachement https://paca.dreets.gouv.fr/Declaration-prealable-de-detachement 2016-04-29T14:06:01Z text/html fr PACA Dominique SALIOT <p>Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l'étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur déclaration préalable de détachement par la voie d'un téléservice accessible par internet <br class='autobr' /> -Tout employeur établi hors de France qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l'inspection du travail du lieu (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Detachement-de-travailleurs-en-France" rel="directory">Détachement des travailleurs en France</a> <div class='rss_chapo'><p><strong>Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l'étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur déclaration préalable de détachement par la voie d'un téléservice accessible par internet</strong></p></div> <div class='rss_texte'><p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Tout employeur établi hors de France qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.</p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Depuis le 1er octobre 2016, cette déclaration doit être effectuée en ligne sur la plateforme de télé-service (Système d'Information sur les Prestations de Service Internationales), accessible par internet en anglais, en italien, en allemand, en espagnol et en français.<br class='autobr' /> SIPSI : une procédure simple et sécurisée.</p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Accéder au portail déclarant : <a href="https://www.sipsi.travail.gouv.fr/" class="spip_url spip_out" rel="external">https://www.sipsi.travail.gouv.fr/</a></p> <p><strong>En savoir plus </strong> :<br class='autobr' /> ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Consulter la FAQ du portail déclarant (accessible hors connexion) :<br class='autobr' /> <a href="https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq" class="spip_url spip_out" rel="external">https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq</a></p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Consulter la page dédiée du site du Ministère du Travail dédiée à SIPSI :<br class='autobr' /> <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement" class="spip_url spip_out" rel="external">https://travail-emploi.gouv.fr/dema...</a></p></div>