http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Convention-Collective-Agricole-CUMA-NATIONALE-IDCC-7024-et-accords-05-V2 https://paca.dreets.gouv.fr/Convention-Collective-Agricole-CUMA-NATIONALE-IDCC-7024-et-accords-05-V2 2023-08-09T14:17:17Z text/html fr PACA Jennifer BAESEL <p>La convention collective nationale de la Production Agricole & CUMA (IDCC 7024) est en vigueur et étendue. <br class='autobr' /> Elle s'applique depuis le 1er avril 2021. <br class='autobr' /> Pour consulter la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630/ <br class='autobr' /> En 2020, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de négocier les nouvelles particularités de la convention collective des exploitations agricoles et les (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Secteur-Agricole" rel="directory">Secteur Agricole</a> <div class='rss_texte'><p>La convention collective nationale de la Production Agricole & CUMA (IDCC 7024) est en vigueur et étendue.<br class='autobr' /> Elle s'applique depuis le 1er avril 2021.<br class='autobr' /> Pour consulter la Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630/</a></p> <p>En 2020, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de négocier les nouvelles particularités de la <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/05_-_cct_05_exploitations_agricoles_et_cuma_2020.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>convention collective des exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département des Hautes-Alpes (IDCC 9051)</a> uniquement applicable sur les conditions plus favorables que la CCN nationale.</p> <p>Un avenant portant modification à l'accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/ana-dureetravailmodifie-23dec1981-majdeavt19-definitif.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>(Avenant N° 19 d'octobre 2019)</a></p> <p>Nous mettons à disposition un fiche d'information concernant la législation dans la domaine agricole, y compris pour le <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2022_-_f_i_legislation_domaine_agricole.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>logement des salariés</a></p></div> https://paca.dreets.gouv.fr/Grille-de-remuneration-2023 https://paca.dreets.gouv.fr/Grille-de-remuneration-2023 2023-08-08T10:23:47Z text/html fr PACA Jennifer BAESEL <p>La grille de rémunération 2024 pour le secteur production agricole et CUMA est disponible ICI <br class='autobr' /> Pour vous aider lors de la détermination de la rémunération et l'établissement du contrat de travail, un guide pédagogique est à votre disposition : <br class='autobr' /> Nous mettons à votre disposition les anciennes grilles de rémunération applicables. <br class='autobr' /> Grille de rémunération pour 2023 <br class='autobr' /> Grille de rémunération pour 2022 <br class='autobr' /> Grille de rémunération pour 2019</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Secteur-Agricole" rel="directory">Secteur Agricole</a> <div class='rss_texte'><p>La grille de rémunération 2024 pour le secteur production agricole et CUMA est disponible <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2024__grille_de_remuneration.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>ICI</a></p> <p>Pour vous aider lors de la détermination de la rémunération et l'établissement du contrat de travail, un guide pédagogique est à votre disposition :</p> <dl class='spip_document_59835 spip_documents spip_documents_center'> <dt> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pedagogique_paritaire_pour_la_classification_des_emplois_de_la_ccn_de_la_production_agricole_et_des_cuma-3.pdf' class="doc-joint" title=''type="application/pdf"> <img src='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1773907277' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> </dl> <p>Nous mettons à votre disposition les anciennes grilles de rémunération applicables.<br class='autobr' /> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/avenant_6_du_27-01-2023cuma-2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Grille de rémunération pour 2023</a><br class='autobr' /> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2022_-_grille_remuneration.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Grille de rémunération pour 2022</a><br class='autobr' /> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2019_-_grille_remuneration.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Grille de rémunération pour 2019</a></p></div> https://paca.dreets.gouv.fr/La-declaration-d-hebergement-collectif-18065 https://paca.dreets.gouv.fr/La-declaration-d-hebergement-collectif-18065 2023-08-04T12:04:26Z text/html fr PACA Eric DEGROOTE <p>Toute personne physique ou morale, qui, à quelque titre que ce soit, affecte un local quelconque à l'hébergement, gratuit ou non, est tenue d'en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d'une utilisation collective excédant le cadre familial. <br class='autobr' /> Dès lors que ce local est affecté à l'hébergement de travailleurs, cette déclaration est faite auprès de l'inspection du travail du lieu où est situé ce local. <br class='autobr' /> La déclaration doit être établie sur le (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Secteur-Agricole" rel="directory">Secteur Agricole</a> <div class='rss_texte'><p>Toute personne physique ou morale, qui, à quelque titre que ce soit, affecte un local quelconque à l'hébergement, gratuit ou non, est tenue d'en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d'une utilisation collective excédant le cadre familial.<br class='autobr' /> Dès lors que ce local est affecté à l'hébergement de travailleurs, cette déclaration est faite auprès de l'inspection du travail du lieu où est situé ce local.</p> <p>La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n°61-2091 et être établie en double exemplaire. Elle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l'affectation du local à l'hébergement collectif. Loi n°73-548 du 27 juin 1973</p> <p>Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux formes d'hébergement collectif qui sont soumises à une obligation de déclaration ou d'agrément en vertu d'autres dispositions législatives ou réglementaires.</p> <p>Télécharger la notice d'information <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/notice_declaration_hebergement_collectif.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>ici</a><br class='autobr' /> Télécharger le CERFA 61-2091 de déclaration <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa61-2091.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>ici</a></p></div> <div class='rss_ps'><p>Plus d'information sur la déclaration d'hébergement collectif pour le département des Hautes-Alpes au 04 92 52 55 94 ou 04 92 52 53 92</p></div>