Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

PACA Eric DEGROOTE — 2021-05-17T14:20:50Z

MAJ 25/01/2022
L'APLD est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à une réduction de son activité de bénéficier d'un taux plus favorable d'aide que dans le dispositif d'activité partielle de droit commun.

L'activité partielle de droit commun va connaitre une diminution des taux entre le 1er juin et le 1er juillet selon les entreprises, sauf nouveau prolongement lié à la situation sanitaire. Voir tableau récapitulatif en pièce jointe.

Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises ayant validé un accord collectif.
L'accord peut être réalisé au niveau de l'entreprise ou être une déclinaison de l'accord national de branche quand il existe.

Pour quelle durée ?
L'activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
La réduction de l'horaire de travail d'un salarié ne peut dépasser 40 % de l'horaire légal par salarié, sur la durée totale de l'accord. Par contre, elle peut osciller d'un mois sur l'autre.

Quel niveau de prise en charge ?
Du côté du salarié
Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés dans la limite de 70% de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n'est pas à la disposition de son employeur.
Du côté de l'employeur
L'employeur reçoit une allocation équivalent à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 60% de 4,5 fois le taux horaire Smic.
Ce taux horaire peut être majoré pour correspondre au taux horaire de l'allocation d'activité partielle de droit commun qui serait applicable à l'employeur lorsque ce taux est supérieur à celui de l'APLD.

En savoir plus
Vous pensez que ce dispositif est adapté à votre situation ou vous souhaitez en savoir plus ? RDV sur la page dédiée à l'APLDet consultez le question réponse du ministère du travail.

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

PACA Eric DEGROOTE — 2020-11-19T08:51:56Z

Salariés et indépendants,
votre avenir professionnel se construit avec vous !

A chaque moment de votre vie, vous pouvez bénéficier du conseil en évolution professionnelle.
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Des conseillers à proximité pour vous aider !

En savoir plus ? cliquez-ici

Par téléphone, des chargés d'information vous répondent au 09 72 01 02 03
Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Consultez également le site internet www.mon-cep.org/paca

L'activité partielle (chomage partiel)

PACA Eric DEGROOTE — 2020-04-27T10:00:00Z

Mise à jour du 17 juin 2022

Pour toute demande d'assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l'outil Activité partielle - Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole.

ALERTE FRAUDE à L'ACTIVITE PARTIELLE PAR PHISHING, cliquez ici

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Dans un contexte économique difficile, le recours à l'activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l'emploi.

MISE A JOUR 5 mai 2022.
Aides à la saisie et site ACTIVITE PARTIELLE :
Pas à Pas Demandes d'Indemnisation Activité Partielle cliquez-ici
Récupération des codes sur le site Activité Partielle, cliquez ici
Faire sa demande d'indemnisation (DI) et l'imprimer cliquez-ici
Régulariser sa demande d'indemnisation après paiement cliquez-ici
NOUVEAU Calculer le taux horaire pour l'indemnité d'activité partielle et l'allocation d'activité partielle ? cliquez-ici
NOUVEAU Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.cliquez-ici
Foire aux questions ACTIVITE PARTIELLE, cliquez-ici

Simulateur activité partielle : estimez l'aide de l'État
Le simulateur est un outil d'aide à la décision destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d'indemnisation qu'elles peuvent escompter en cas de recours à l'activité partielle (tous dispositifs) et donc le montant estimatif de leur reste à charge.

Vous pouvez accéder au simulateur depuis cette adresse :http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Depuis le 1er octobre 2014 vous devez effectuer vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
– Consulter la brochure activité partielle

Pour aller plus loin :
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle

Contactez vos interlocuteurs du Service de l'activité partielle de l'Unité départementales des Hautes-Alpes par mail cliquez ici.

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

INFORMATION sur l' APPRENTISSAGE

PACA Eric DEGROOTE — 2020-03-11T11:13:45Z

APPRENTISSAGE : UN NUMERO VERT POUR REPONDRE A VOS QUESTIONS

Un numéro vert apprentissage, le 0800 730 923 a été mis en place et géré par le CARIF Espace Compétences à la demande de la DIRECCTE PACA pour répondre aux questions du public souhaitant obtenir des informations sur l'apprentissage : offre de formation, réglementation, aides etc.

Ce numéro est gratuit et les conseillers sont joignables du lundi au jeudi de 9H à 17h et le vendredi de 9h à 13h.
Nouveauté :
La réforme de l'apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, génère un certain nombre de questions dans sa mise en œuvre. Pour vous aider dans vos démarches, un questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA est désormais disponible. Pour y accéder, cliquez ici

Le numéro vert de l'apprentissage en PACA :
0800 730 923
Flyer "une question sur l'apprentissage en PACA" cliquez ici.
Question / Réponses sur l'apprentissage, cliquez ici

l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)

PACA Eric DEGROOTE — 2019-08-23T09:13:00Z

De quoi s'agit-il ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) regroupe différents types de structures, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, association intermédiaires et ETTI, qui relèvent de l'économie sociale et solidaire (ESS). Conventionnées par l'état, elles cherchent à concilier performance économique et projet social en proposant des contrats à des personnes éloignées de l'emploi.

Elles mettent ainsi leur développement au service de la lutte contre le chômage et les exclusions, sur le département.
Elles sont aujourd'hui au nombre de 14 dans les Hautes Alpes .
En savoir plus : www.travail-emploi.gouv.fr

La mission de développeur de l'emploi aux côtés des ACI
La mission "Développeur de l'Emploi", piloté par l'UPE 05 et co-financé par la DIRECCTE PACA , le Conseil Régional, le Conseil Départemental, consiste à créer une intermédiation entre les Ateliers Chantiers d'insertion (ACI) et les entreprises des Hautes-Alpes.

Objectif général : favoriser l'accès à un emploi durable des salariés en fin de parcours d'accompagnement par les ateliers- chantiers d'insertion des Hautes Alpes grâce à une démarche "d'out-placement" ciblée et adaptée. Plus précisément, elle consiste à mettre en adéquation la demande avec les offres d'emploi disponibles dans les entreprises des secteurs métier concernés et à assurer l'interface
Les bénéficiaires prioritaires de cette nouvelle mission sont : les Femmes, les bénéficiaires du RSA, les seniors et les personnes résident dans le QPV de Gap, salariés d'un atelier chantier d'insertion du département

Actualité de la Formation professionnelle

PACA Eric DEGROOTE — 2019-07-20T14:04:00Z

Financer son permis B grâce au Compte personnel d'activité (CPA)
Depuis le 15 mars 2017, il est possible de faire financer la préparation au permis de conduire B (code et leçons de conduite) par le compte personnel de formation, l'une des composantes du compte personnel d'activité (CPA).
L'obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour réaliser un projet professionnel, tout particulièrement pour les jeunes. Cette nouvelle opportunité d'utilisation des heures de formation acquises au titre du compte personnel d'activité (CPA) répond donc à un enjeu économique et social majeur.
La mesure s'adresse aux salariés ou demandeurs d'emploi pour lesquels l'obtention du permis de conduire s'inscrit dans la réalisation d'un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel.
Le salarié ou demandeur d'emploi doit dans un premier temps activer son compte personnel d'activité afin de consulter ses droits. Il peut ensuite effectuer ses démarches sur le site moncompteactivite.gouv.fr, avant de transmettre son dossier pour le salarié à son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), et pour le demandeur d'emploi à son référent habituel.
Le financeur examinera la demande et déterminera les conditions de prise en charge, qui seront communiquées au demandeur avant qu'il ne commence sa préparation au permis de conduire B dans l'auto-école de son choix.
En savoir + :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/permis-de-conduire

Le Parcours Emploi Compétences, qu'est-ce que c'est ?

PACA Eric DEGROOTE — 2018-03-27T10:27:35Z

Malgré un retour vers la croissance, la situation de nombreuses personnes durablement éloignées du marché du travail demeure préoccupante. C'est l'insertion professionnelle de ces personnes que vise le Parcours Emploi Compétences (PEC). Pour téléchargez la plaquette du département 05
cliquez ici
Faisant évoluer les modes de fonctionnement du CAE et misant sur un triptyque emploi, formation, accompagnement, le PEC s'appuie sur une logique de parcours pour les bénéficiaires et sur une sélection des employeurs.
pour en savoir plus, cliquez ici