Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Rencontre médiateur national du crédit et médiateur des entreprises avec les entreprises et les acteurs économiques

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-11-08T09:08:54Z

Le médiateur national du crédit et le médiateur des entreprises viennent à la rencontre des chefs d'entreprises
et des acteurs économiques.

Dans un contexte économique en mouvement, les services de l'État, leurs partenaires et la Banque de France se mobilisent pour les entreprises.

Dirigeants d'entreprises et acteurs économiques de la région ont été invités à échanger avec les médiateurs sur les outils d'accompagnement des entreprises dont ils ont la responsabilité.

C'est dans ce cadre que mercredi 6 novembre, Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit, et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, sont venus échanger avec les décideurs et acteurs économiques locaux dans le cadre d'une rencontre sur « l'accompagnement des entreprises, la détection précoce et le traitement des difficultés », à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Lors de cet événement, les deux médiateurs ont présenté la « boîte à outils du dirigeant ». Ce support a pour objectif de permettre aux chefs d'entreprises de mieux connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien en cas de difficulté.
Favorisant une approche de terrain de la situation économique et financière des TPE-PME, cette rencontre a ainsi permis à chacun de mieux appréhender les difficultés diverses qu'une entreprise peut connaître. Les participants ont également eu l'occasion de partager leur expérience et leur appréciation de la mise en œuvre de ces dispositifs.
Dans cette perspective, les deux médiateurs ont rappelé que les chefs d'entreprise, les professionnels ainsi que les acteurs institutionnels ou associatifs intervenant dans la détection et l'accompagnement des entreprises connaissant des difficultés, peuvent apporter une contribution à tout moment.
Ces contributions sur la facilitation et les obstacles à la mise en œuvre des dispositifs existants peuvent être adressées par mail à l'adresse suivante : prevention@banque-france.fr
Pour en savoir plus, téléchargez la boîte à outils du dirigeant.

À propos de la Banque de France. Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l'économie et à la société. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.
Visitez le site internet : http://www.banque-france.fr

À propos de la Médiation du crédit : La Médiation du crédit est adossée à la Banque de France ; elle est conduite dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire par 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France. Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement avec une banque ou un assureur crédit.
Visitez le site internet : http://www.mediateur-credit.banque-france.fr

À propos du Médiateur des entreprises : Le Médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, intervient gratuitement en appui aux entreprises et organisations publiques afin de résoudre leurs éventuels litiges via la médiation et, plus largement, faire évoluer les comportements d'achats dans le souci de rééquilibrer les relations clients fournisseurs. Son réseau de médiateurs est présent sur l'ensemble du territoire national.
La saisine s'effectue depuis le site : www.mediateur-des-entreprises.fr
À propos de la Direction Régionale des Finances Publiques : Dans chaque département, la Direction Générale des Finances publiques propose des points de contact dédiés pour accompagner les difficultés des entreprises : « les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté » (CDED). À l'écoute des entreprises, sur rendez-vous, par mail, par téléphone, gratuitement et en toute confidentialité, ils apportent un soutien global de proximité aux TPE/PME (retrouvez leurs coordonnées ici). Après un diagnostic des difficultés, ils orientent l'entreprise vers le dispositif ou le partenaire le plus adapté à sa situation : étalement des dettes fiscales et sociales, médiation du crédit de la Banque de France, médiation des entreprises, entretiens de prévention des tribunaux de commerce (lien vers la brochure de prévention), etc….
Visitez le site internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil

À propos de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Positionné au sein de la DREETS, le Commissaire aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises (CRP) est au cœur du dispositif d'anticipation et d'accompagnement des difficultés d'entreprises de moins de 400 salariés avec un périmètre d'intervention prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Le CRP peut rapidement mobiliser les acteurs ou les leviers et dispositifs de soutien adaptés aux difficultés des entreprises dans des délais souvent très contraints. Son action s'articule, au sein de la DREETS, avec celle du Médiateur régional des entreprises. En toute confidentialité, le Médiateur régional des entreprises traite des demandes de médiation individuelles ou collectives d'entreprises qui lui sont relayées par le Médiateur national des entreprises

► Consulter la page du Médiateur des entreprises.

► Télécharger le communiqué de presse.

Plus d'infos :
Des défaillances d'entreprises en hausse en région PACA, retrouvez le reportage BFM : https://www.bfmtv.com/marseille/replay-emissions/bonsoir-marseille/provence-alpes-cote-d-azur-des-defaillances-d-entreprises-en-hausse-fin-2024_VN-202411060679.html

Le Médiateur des entreprises vient en aide à...

2022-08-23T07:30:00Z

Le Médiateur des entreprises vient en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d'activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu'il soit, lui aussi, privé ou public.

Une procédure gratuite et confidentielle

La procédure de médiation est gratuite et totalement confidentielle. Elle permet de résoudre rapidement le litige, que celui-ci soit lié à l'exécution d'un contrat ou d'une commande publique, en évitant ainsi à l'entreprise de s'engager dans une procédure judiciaire, parfois longue et coûteuse. Dans 70% des cas, la médiation trouve une issue favorable et se termine par la signature d'un protocole d'accord entre les deux parties.
Vous pouvez demander une médiation directement sur la page d'accueil du site dédié : www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne) ou poser toute question liée à votre situation en remplissant le formulaire de contact.
Dans les jours qui suivent votre demande, vous serez contacté par un médiateur qui affinera avec vous l'objet de la demande et les conditions dans lesquelles la médiation pourra se dérouler.

Le réseau du Médiateur des entreprises comporte 92 médiateurs présents sur l'ensemble du territoire, dont 40
basés en région :

– Consulter la liste des Médiateurs nationaux
– Consulterla liste des Médiateurs régionaux

– Contact du Médiateur des entreprises en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Françis GARNIER

Les principaux motifs de saisine du Médiateur des entreprises :

1. Clauses contractuelles déséquilibrées
2. Modification unilatérale ou rupture brutale de contrat
3. Non-respect d'un accord verbal
4. Conditions de paiement non respectées (retards de paiement, retenues injustifiées, pénalités abusives)
5. Services ou marchandises non conformes
6. Vol ou détournement de propriété intellectuelle
7. Non-versement du CIR-CII

Développer l'achat responsable

Au-delà de la résolution des litiges contractuels, le Médiateur des entreprises a également pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs concernés par les relations client-fournisseur, tant privés que publics, via la promotion de la Charte et du Label « Relations Fournisseur et Achats Responsables », en partenariat avec le Conseil National des Achats (CNA).
Respectivement créés en 2010 et 2012, la Charte et le Label proposent un nouveau modèle de relations collaboratives entre donneurs d'ordres et fournisseurs. Celui-ci se traduit par un référentiel de bonnes pratiques bénéfiques à la santé et au développement de nos entreprises.
Ce parcours inclut la charte Relations fournisseurs et achats responsables, un outil d'autodiagnostic (disponible sur le site web du Médiateur des entreprises) ainsi que le label. Objectif de ce dispositif clé en main : encourager davantage les acteurs publics et privés à s'emparer de la démarche achats responsables et à s'engager dans le processus de labellisation.

Liens utiles :
– https://linktr.ee/mediateurdesentreprises
– Le "livre des 12 ans" : "Le médiateur des entreprises 2010-2022 : d'une crise à l'autre "
– La brochure "Renforcer la confiance entre les acteurs économiques"
– Le guide de la commande publique : "Rebondir avec les marchés publics"