http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salaries-et-defenseurs-syndicaux-V2 https://paca.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salaries-et-defenseurs-syndicaux-V2 2023-10-06T07:20:25Z text/html fr PACA Jennifer BAESEL <p>Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien de rupture conventionnelle, peut se faire assister par un conseiller du salarié.</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-5035" rel="directory">Les conseillers du salarié et défenseurs syndicaux</a> <div class='rss_texte'><p><strong class="caractencadre-spip spip"><strong>Le conseiller du salarié</strong></strong></p> <p>Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du salarié, le salarié peut faire appel à<strong> <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2857" class="spip_out" rel="external">un conseiller du salarié</a></strong></p> <p>Durant l'entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut intervenir, demander des explications à l'employeur, compléter celles du salarié et présenter des observations. Son rôle est strictement limité à la fonction d'assistance et de conseil. <br class='autobr' /> A noter qu'il ne peut pas représenter le salarié s'il est absent lors de l'entretien.</p> <p>Le conseiller du salarié peut aussi intervenir lors de la négociation d'une rupture conventionnelle.</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-05-2025-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Liste des conseillers du salarié</a></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Si vous êtes salarié ou conseiller, vous pouvez accéder directement aux attestation en cliquant sur le formulaire : <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_assistance-2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Attestation d'assistance</a></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Si vous êtes conseiller du salarié, vous pouvez accéder à vos formulaires et attestations, à nous retourner par mail : ddetspp-conseillers-du-salarie@hautes-alpes.gouv.fr<br class='autobr' /> • <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/demande_de_delivrance_de_carte_conseiller_du_salarie-2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Demande de délivrance de carte Conseiller du salarié</a><br class='autobr' /> • <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_assistance-2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Attestation d'assistance</a><br class='autobr' /> • <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_de_demande_de_l_indemnite_forfaitaire-2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Formulaire de demande de l'indemnité forfaitaire</a><br class='autobr' /> • <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/etat_de_frais-2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Formulaire de demande de remboursement de frais</a><br class='autobr' /> • <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/demande_de_remboursement_employeur-3.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Formulaire de demande de remboursement Employeur</a></li></ul> <p><strong class="caractencadre-spip spip"><strong>Le défenseur syndical</strong></strong></p> <p>Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud'hommes, cours d'appel).<br class='autobr' /> Le défenseur est soumis à diverses obligations et bénéficie de droits et garanties.<br class='autobr' /> Pour en savoir plus, <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33835" class="spip_out" rel="external">cliquez ici</a><br class='autobr' /> Liste des défenseurs syndicaux et site internet dédié en PACA : <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Liste-des-defenseurs-syndicaux">cliquez ici</a></p></div> <div class='rss_ps'><p>Si vous êtes conseiller du salarié dans les Hautes Alpes, vous pouvez joindre nos services concernant la gestion de vos frais : 04.92.52.81.72 ou par mail ddetspp-conseillers-du-salarie@hautes-alpes.gouv.fr<br class='autobr' /> Un mémento complet sur les conseillers du salarié, rôle, attributions, est à votre disposition <a href="https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-conseiller-du-salarie" class="spip_out" rel="external">Le conseiller du salarié - Code du travail numérique</a></p></div>