Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Embaucher une personne en emploi franc

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-06-03T08:15:10Z

Les emplois francs facilitent vos recrutements ! Bénéficiez de l'aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d'au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Quels employeurs peuvent bénéficier de l'aide ?
Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l'article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
les particuliers employeurs ;
tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
À noter : La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C'est donc l'adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l'adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l'aide ?

Pour un temps plein :

15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l'aide ?

Embaucher un demandeur d'emploi, inscrit à France Travail en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.
Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l'entreprise dans les 6 mois précédents sa date d'embauche à l'exception des personnes présentes dans l'entreprise dans le cadre d'une mission d'intérim, d'un contrat en apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion).
Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Ne pas bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l'aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l'exception de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :

quel que soit son âge ;
quel que soit son niveau de diplôme ;
quel que soit son temps de travail au moment de l'embauche ;
quelle que soit sa rémunération au moment de l'embauche.

Comment bénéficier de l'aide ?

– Vous devez effectuer votre demande d'aide en remplissant ce formulaire Cerfa, et l'envoyer à France Travail, dans le mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, vous devez :

1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

son attestation d'éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel France Travail, auprès de son conseiller France Travail ou de sa mission locale ;
un justificatif de domicile.

Attention !
N'oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d'aide.
Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l'attestation doivent être les mêmes. A partir du 1er janvier 2024 le délai de transmission de ces pièces est d'1 mois après la signature du contrat de travail.

2. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur le site sig.ville.gouv.fr. Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa.

Par qui et quand l'aide vous est-elle versée ?
L'aide est versée par France Travail chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d'exécution du contrat, France Travail vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de France Travail au 3995 ou contacter une mission locale.

► Quelques chiffres sur les emplois francs en Paca : Lisez la note

En savoir plus :
Tout savoir sur les emplois francs : cliquez ICI
– Dépliant : Les emplois francs pour les employeurs
– Questions-réponses emplois francs

– Les emplois francs : questions-réponses.

Emplois francs + : une aide augmentée pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

adminPACA — 2020-12-24T08:06:20Z

Les emplois francs sont un dispositif d'aide à l'embauche qui vise à répondre aux inégalités que subissent certains de nos concitoyens : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est en effet plus difficile d'accéder à un emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d'emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV.
Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, dans le cadre du déploiement de « l'emploi franc + », le montant de l'aide est supérieur lorsque la personne recrutée a moins de 26 ans.

Qu'est-ce que le dispositif emplois francs ?

– A diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d'accéder à un emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). C'est à cette difficulté que le dispositif "emplois francs" veut répondre, en octroyant une aide financière versée à tout employeur privé (entreprise, association) qui recrute un demandeur d'emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois. C'est le lieu de résidence de la personne recrutée et non à la localisation de l'entreprise qui détermine l'éligibilité à l'aide.
D'abord déployés sous forme expérimentale entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 dans des territoires délimités, les emplois francs ont été généralisés à l'ensemble des QPV du territoire national au 1er janvier 2020
(à l'exception de la Polynésie française), et ce pour une durée initiale d'un an, renouvelée jusqu'au 31 décembre 2021.

Quel est le montant de l'aide ?

– Pour une embauche en CDI, l'aide versée s'élève à 5 000 € par an pendant trois ans, contre 2 500 € par an sur deux ans maximum pour une embauche en CDD d'au moins six mois.

– Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, dans le cadre du déploiement de « l'emploi franc + », lorsque la personne recrutée a moins de 26 ans à la date de signature du contrat de travail, l'aide est portée à 7 000 € la première année (soit 17 000 euros sur 3 ans) pour une embauche en CDI, et à 5 500 € la première année (soit 8 000 € sur 2 ans) pour un CDD.

Comment accéder à l'aide ?

– La demande d'aide doit être adressée à Pôle Emploi dans les trois mois suivant la date de signature du contrat de travail et l'aide est versée à un rythme semestriel.

– Téléchargez le flyer bénéficiaires : "Connaissez-vous les emplois francs+ ? Ils facilitent votre embauche !"
– Téléchargez le flyer employeurs :" Vous souhaitez recruter ? Pensez aux emplois francs+ !"
– Téléchargez le flyer : "Tout savoir sur les emplois francs+"
– Téléchargez le questions réponses sur les emplois francs et les emplois francs +

Emplois francs + : les emplois francs évoluent !

adminPACA — 2020-11-02T14:52:30Z

Emploi franc+ est une mesure mise en place dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution de France Relance. Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, le dispositif "emploi franc" est renforcé avec le déploiement de l'emploi franc+ !

Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, si la personne que vous recrutez a moins de 26 ans à la date de signature du contrat, le montant de l'aide est « boosté » :
‣ 17 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (7000 euros la 1ère année, puis 5000 euros les années suivantes) ;
‣ 8 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois (5500 euros la 1ère année, puis 2500 euros l'année suivante).
Les règles de proratisation en fonction du temps de travail et de la durée du contrat sont identiques.

Consulter notre dépliant : "Tout savoir sur les emplois francs plus"

Consulter le guide :"Les emplois francs plus pour les employeurs"

– Consulter la page dédiée du site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

– Consulter le décret du 21 octobre 2020

Emplois francs : la réponse à toutes vos questions

adminPACA — 2018-11-05T08:36:43Z

Un nouveau questions-réponses pour vous guider dans le dispositif !

Au sommaire :

- la présentation du cadre de l'expérimentation
- les critères d'éligibilité aux emplois francs
- les conditions d'attribution et de maintien de l'aide
- le montant de l'aide, la procédure d'attribution et les modalités de versement
- la liste des documents justificatifs à fournir
- la liste des quartiers éligibles

Télécharger le Questions-Réponses

Emplois francs : cela pourrait être pour vous !

adminPACA — 2018-10-18T14:27:22Z

Vous habitez dans un Quartier Politique de la Ville et vous cherchez un emploi ? Cet article vous concerne !

– Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme ou votre ancienneté d'inscription à Pôle Emploi, vous pouvez être embauché en emploi franc si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

-Vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi.
- Vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) d'un des territoires éligibles.
-Vous postulez pour un emploi en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

– Votre embauche pourra donner droit pour votre employeur à une aide financière, ce qui est fortement facilitateur.

Voici la liste des quartiers concernés : si vous y résidez, le dispositif vous concerne ( NB : c'est votre adresse qui compte, non celle de votre employeur !) :

– Il vous suffira de fournir à votre employeur :

- une attestation d'inscription à Pôle emploi mentionnant votre adresse
- un justificatif de domicile.

– Pour en savoir plus, adressez vous à votre conseiller Pôle Emploi !

– Consulter le flyer d'information