http://paca.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-7b2f2.png?1771500288 http://paca.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://paca.dreets.gouv.fr/Ouverture-du-site-Espace-ressources https://paca.dreets.gouv.fr/Ouverture-du-site-Espace-ressources 2023-12-27T11:26:56Z text/html fr PACA Anne DUBUISSON <p>Le site espace ressources dédié aux Observatoires d'Analyse et d'Appui au Dialogue Social et à la Négociation est en ligne depuis le 30 octobre 2023, accessible par le lien suivant : <br class='autobr' /> https://espace-odds.fr/ <br class='autobr' /> Via ce site, les ODDS peuvent : mutualiser et promouvoir les actions et les outils réalisés , et faciliter leur mise à disposition ; échanger entre eux ; favoriser la dynamique et le travail partenarial avec les autres instances du dialogue social territorial. <br class='autobr' /> Vous pourrez (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Observatoire-departemental-d-analyse-et-d-appui-au-dialogue-social-et-a-la-5038" rel="directory">Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation</a> <div class='rss_texte'><p>Le site espace ressources dédié aux Observatoires d'Analyse et d'Appui au Dialogue Social et à la Négociation est en ligne depuis le 30 octobre 2023, accessible par le lien suivant :</p> <p><a href="https://espace-odds.fr/" class="spip_url spip_out" rel="external">https://espace-odds.fr/</a></p> <p>Via ce site, les ODDS peuvent :</p> <ul class="spip" role="list"><li> mutualiser et promouvoir les actions et les outils réalisés , et faciliter leur mise à disposition ;</li><li> échanger entre eux ;</li><li> favoriser la dynamique et le travail partenarial avec les autres instances du dialogue social territorial.</li></ul> <p>Vous pourrez retrouver toutes les informations de l' Observatoire de Vaucluse sur le site "espace ressources".</p></div> https://paca.dreets.gouv.fr/Comment-preparer-les-elections-professionnelles-des-representants-du-CSE https://paca.dreets.gouv.fr/Comment-preparer-les-elections-professionnelles-des-representants-du-CSE 2020-02-26T13:17:39Z text/html fr <p>Outils pratiques pour préparer les élections professionnelles des représentants du CSE, cliquer sur le lien suivant pour en savoir plus : <br class='autobr' /> Élections professionnelles des membres du Comité Social et Économique (CSE)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Observatoire-departemental-d-analyse-et-d-appui-au-dialogue-social-et-a-la-5038" rel="directory">Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation</a> <div class='rss_texte'><p>Outils pratiques pour préparer les élections professionnelles des représentants du CSE, cliquer sur le lien suivant pour en savoir plus :</p> <p><a href="http://paca.direccte.gouv.fr/Elections-professionnelles-des-membres-du-Comite-Social-et-Economique-CSE" class="spip_out" rel="external">Élections professionnelles des membres du Comité Social et Économique (CSE)</a></p></div> https://paca.dreets.gouv.fr/L-observatoire-d-analyse-et-d-appui-au-dialogue-social-et-a-la-negociation-du https://paca.dreets.gouv.fr/L-observatoire-d-analyse-et-d-appui-au-dialogue-social-et-a-la-negociation-du 2018-11-08T10:40:05Z text/html fr adminPACA <p>Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. <br class='autobr' /> L'ordonnancen°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articlesL.2234-4 à (…)</p> - <a href="https://paca.dreets.gouv.fr/Observatoire-departemental-d-analyse-et-d-appui-au-dialogue-social-et-a-la-5038" rel="directory">Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation</a> <div class='rss_texte'><p>Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.</p> <p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035607311" class="spip_out" rel="external">L'ordonnance</a>n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7E2A31325F252A76C7C1C590680EE1B9.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000035623950&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20171206" class="spip_out" rel="external">articles</a>L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).</p> <p>Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.</p> <p>L'observatoire départemental exerce les missions suivantes : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ; <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective ; <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.</p> <p>Cet observatoire a un caractère tripartite puisqu'il réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi professionnel ainsi que des représentants de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS).</p> <p>La présidence de l'observatoire est exercée successivement par un représentant d'une organisation syndicale de salariés et par un représentant d'une organisation professionnelle d'employeurs.</p> <p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036108846" class="spip_out" rel="external">Le décret</a> n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation.</p> <p>Il a fixé la composition de l'observatoire départemental à treize membres au plus : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> jusqu'à six membres représentants des salariés ; <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> jusqu'à six membres représentants des employeurs.</p> <p>La DDETS assure le secrétariat.</p> <p>La liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs comme membres de l'observatoire est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.</p> <p> Vous pouvez consulter ici L <a href='https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2023-03-03-_arrete_de_composition_signe.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>arrêté de composition actuellement en vigueur</a> en date du 3 mars 2023.</p></div>