Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Webinaire le 3 avril à 15h : Comment améliorer le fonctionnement des CSE ? L'appui des observatoires départementaux du dialogue social

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-03-31T08:18:30Z

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance de dialogue social de référence au sein des petites entreprises. Ses membres peuvent s'appuyer pour mener leurs actions sur des ressources et outils proposés par les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS). Découvrez-les au cours d'un webinaire ouvert à tous le 3 avril prochain.

Pour renforcer leur dynamique et jouer pleinement leur rôle, les CSE ont besoin d'être soutenus et développés. Ils sont en effet des lieux essentiels du dialogue social dans les petites entreprises. Il est donc très important d'apporter à ces instances l'appui nécessaire au développement d'un dialogue social de qualité, levier essentiel pour améliorer les conditions de travail au quotidien.

Les ODDS, soutien de proximité aux CSE

Créés par ordonnance en septembre 2017, les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) ont été mis en place dans les départements. Leur mission est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Au sein de cette instance de dialogue social, représentants d'employeurs et de salariés apportent des réponses aux questions posées par les entreprises de leur territoire. Ils créent des guides et outils, organisent des colloques et rencontres, apportent des solutions concrètes aux problématiques rencontrées localement.

Le jeudi 3 avril prochain de 15h00 à 16h30, la Direction générale du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les membre d'ODDS vous invitent à découvrir les ressources produites par les ODDS à destination des CSE.
La participation à ce webinaire est gratuite, soumise à inscription préalable.

Contenu du webinaire :
Le webinaire sera l'occasion de découvrir espace-odds.fr, l'espace en ligne des ODDS à destination des acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.

Au cours de ce rendez-vous, partenaires sociaux membres d'ODDS ou agents de l'État en appui à ces observatoires témoigneront également de leur expérience de terrain sur des accompagnements de CSE. Ils partageront les supports, outils, méthodes qu'ils mettent à disposition pour faciliter la mise en place des CSE, les appuyer dans l'animation de leurs réunions, ou encore faciliter les négociations.

Programme :
• Introduction par la Direction générale du travail (DGT)
• Les enjeux de l'outillage des CSE
• Témoignages et outils des ODDS à destination d'acteurs du dialogue social
o Comment convaincre de l'intérêt du CSE pour l'entreprise ?
o Quel est le rôle du CSE dans les négociations ?
o Des méthodes et outils d'animation pour les réunions du CSE
• Les autres outils proposés sur espace-odds.fr pour les CSE
• Réponses aux questions
• Clôture par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Intervenants :
• Pierre Ramain, Directeur général du travail, DGT
• Caroline Gadou, Directrice, Anact
• Nadia Rolshausen, DREETS Occitanie
• Marion Gilles, chargée de mission, Anact
• Catherine, Levrat-Pinatel, Chargée de mission, Aract Occitanie
• Des membres de l'ODDS du Var
• Des membres de l'ODDS de Seine-Maritime
• Des membres de l'ODDS du Gers

Formulaire d'inscription
S'inscrire :

« Le CSE, nouvel acteur de la négociation collective »

adminPACA — 2020-04-30T16:44:25Z

Vous êtes chefs d'entreprise, vous êtes élus du comité social et économique, sachez que les règles du jeu de la négociation collective ont été profondément modifiées. Sur de nombreux thèmes, vous pouvez ensemble adapter vos besoins à votre entreprise en négociant ensemble. La Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur vous propose aujourd'hui un nouveau motion design dédié au CSE.
Découvrir le motion design
" Le CSE , nouvel acteur de la négociation collective. » sur la chaînre YouTube de (…)

- Le Comité Social et Economique / Afficher sur la page pôle, Dialogue social, Comité Social et Economique

Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d'emploi

adminPACA — 2020-03-12T13:26:03Z

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d'au moins 11 salariés doivent disposer d'un Comité Social et Economique (CSE).
Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre CSE.
Pour en savoir plus, visionnez la web conférence animée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Union Patronale du Var et organisée à l'initiative de l' Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social du Var. Quand et comment lancer le (…)

- Le Comité Social et Economique / Dialogue social, Institutions représentatives, Comité Social et Economique, A migrer, Travail et relations sociales

CSE : la Conférence Régionale du Travail publie un outil d'aide à la négociation du CSE

adminPACA — 2020-02-11T14:19:20Z

La Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur est une instance tripartite associant organisations syndicales de salariés, organisations patronales et services de l'Etat. Elle a pour vocation de favoriser et outiller le dialogue social territorial par la production de supports juridiques, de données statistiques, et d'échanges.

Elle publie aujourd'hui un guide d'accompagnement à la négociation d'un accord d'entreprise sur le thème du CSE, sous le titre :
"Comité social et économique : négocier un accord d'entreprise, mode d'emploi"

Un accord sur le Comité Social et Économique (CSE) incarne un cadre de négociation sécurisé et adapté aux spécificités de chaque entreprise.
Une liberté de négocier sur ce thème est ouverte aux acteurs de l'entreprise, même lorsque le CSE est en place.
Pour en savoir plus, consulter le guide

Comité Social et Economique : les enjeux

adminPACA — 2019-11-29T14:47:00Z

Un nouveau numéro de la lettre Travail ! publiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur, fait le point sur les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance de dialogue social.

– Qu'est-ce que le CSE ?
– Pourquoi conclure un accord CSE ?
– Quand et comment négocier ?
– Sur quels thèmes peut-on négocier sur le CSE ?

Autant de questions sur lesquellesTravail !, la publication de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur dédiée à la politique du travail, se propose d'apporter un éclairage complet dans ce numéro de décembre 2019.
Ce qu'il faut savoir, les liens pour mieux comprendre, un témoignage...

Nous vous en souhaitons bonne lecture !

Comité Social Economique : 3ème épisode ! Les missions du comité social économique en matière de santé, de sécurité et conditions de travail

adminPACA — 2019-11-28T10:28:28Z

Le Comité Social Economique est l'instance représentative des salariés. A ce titre, il doit contribuer à la protection des salariés. Quels sont ses missions et ses attributions sur ces thématiques ? Sur quels domaines peut-il agir ? Quel est le rôle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
3ème épisode d'une série de 4 vidéos animées, la Direccte Paca et l'Aract Paca vous donnent les clefs pour que le CSE soit acteur de la santé, la prévention et l'amélioration (…)

- Le Comité Social et Economique / Afficher sur la page pôle, A migrer, Travail et relations sociales

Comité Social et Economique : tout comprendre grâce aux motion design réalisés par la Direccte et l'Aract paca

adminPACA — 2019-09-12T08:13:00Z

– A quelle date le CSE doit-il être mis en place ? Quelles sont les missions et les moyens de cette nouvelle instance de représentation du personnel ? Quels sont ses membres ? Autant de questions que les différents acteurs de l'entreprise, dirigeants et salariés, se posent encore.
Pour y répondre, et en quelques minutes, découvrez les motion design que la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ARACT Paca mettent à votre disposition pour vous apporter les premiers éléments de réponse. D'autres animations graphiques viendront prochainement les compléter sur le thème des missions santé et sécurité du CSE ».

- Voir les motion design :
► CSE : Un instrument du dialogue social
► CSE : Négocier un accord d'entreprise.

Le comité social et économique : quels enjeux de négociation ? Un webinaire pour tout comprendre

PACA Hélène TROYON — 2019-07-26T09:37:44Z

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Le Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, le code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place et de fonctionnement de cette instance. Vous avez toutefois la possibilité d'aller plus loin en négociant un accord d'entreprise sur le CSE de manière à l'adapter au plus près des spécificités et aux besoins de terrain de l'entreprise et de ses acteurs, de son activité, de son implantation géographique ou de ses projets économiques.

Pourquoi, quand, comment et surtout sur quels thèmes négocier pour mettre en place un CSE « à la carte », adapté et adaptable aux besoins de votre entreprise ? Telles sont les questions qui ont été abordées lors de ce webinaire c'est-à-dire de cette réunion interactive en ligne animée par la DIRECCTE PACA et l'ARACT PACA le 11 juillet dernier, webinaire d'une durée de 45 minutes que vous pouvez visionner en replay en cliquant ici :

La mission locale de Marseille vous apportera son témoignage et son retour d'expérience sur la négociation de son accord CSE.

Le Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés, un question-réponse pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés

PACA Hélène TROYON — 2019-07-16T07:35:49Z

Qu'est- ce que le comité social et économique ? Quand et comment le mettre ? Quelles sont ses membres et ses missions ? A quel rythme se réunit-il ? De quels moyens dispose-t-il ? Autant de questions que se posent encore les différents acteurs des entreprises de moins de 50 salariés, chefs d'entreprise, élus du personnel et salariés.

Pour y répondre, et de manière à accompagner les entreprises de 11 à 49 salariés dans la mise en place de cette nouvelle instance, ce guide pratique rédigé sous forme de « questions-réponses » vous permettra de trouver en quelques clics des réponses concrètes.

Ce guide a été rédigé au sein de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du Var avec l'appui de la DIRECCTE PACA.

CSE : quels enjeux de négociation ? Un wébinaire pour tout comprendre

adminPACA — 2019-06-26T14:22:46Z

– Le Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, le Code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d'aller plus loin, en négociant un accord d'entreprise CSE.

– Pourquoi, quand, comment, et surtout sur quels thèmes négocier pour faire du CSE une réelle opportunité pour un dialogue social de qualité ?

– Telles sont les questions qui seront abordées lors du Webinaire qu'animeront la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ARACT
le jeudi 11 juillet 2019 à 11h00 sur une durée de 45 minutes, où seront évoqués à la fois le cadre légal et le lien entre la négociation d'un accord CSE et l'amélioration du dialogue social et des conditions de travail.
Une entreprise apportera également son témoignage à cet échange.

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