Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Webinaire le 3 avril à 15h : Comment améliorer le fonctionnement des CSE ? L'appui des observatoires départementaux du dialogue social

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-03-31T08:18:30Z

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance de dialogue social de référence au sein des petites entreprises. Ses membres peuvent s'appuyer pour mener leurs actions sur des ressources et outils proposés par les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS). Découvrez-les au cours d'un webinaire ouvert à tous le 3 avril prochain.

Pour renforcer leur dynamique et jouer pleinement leur rôle, les CSE ont besoin d'être soutenus et développés. Ils sont en effet des lieux essentiels du dialogue social dans les petites entreprises. Il est donc très important d'apporter à ces instances l'appui nécessaire au développement d'un dialogue social de qualité, levier essentiel pour améliorer les conditions de travail au quotidien.

Les ODDS, soutien de proximité aux CSE

Créés par ordonnance en septembre 2017, les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) ont été mis en place dans les départements. Leur mission est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Au sein de cette instance de dialogue social, représentants d'employeurs et de salariés apportent des réponses aux questions posées par les entreprises de leur territoire. Ils créent des guides et outils, organisent des colloques et rencontres, apportent des solutions concrètes aux problématiques rencontrées localement.

Le jeudi 3 avril prochain de 15h00 à 16h30, la Direction générale du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les membre d'ODDS vous invitent à découvrir les ressources produites par les ODDS à destination des CSE.
La participation à ce webinaire est gratuite, soumise à inscription préalable.

Contenu du webinaire :
Le webinaire sera l'occasion de découvrir espace-odds.fr, l'espace en ligne des ODDS à destination des acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.

Au cours de ce rendez-vous, partenaires sociaux membres d'ODDS ou agents de l'État en appui à ces observatoires témoigneront également de leur expérience de terrain sur des accompagnements de CSE. Ils partageront les supports, outils, méthodes qu'ils mettent à disposition pour faciliter la mise en place des CSE, les appuyer dans l'animation de leurs réunions, ou encore faciliter les négociations.

Programme :
• Introduction par la Direction générale du travail (DGT)
• Les enjeux de l'outillage des CSE
• Témoignages et outils des ODDS à destination d'acteurs du dialogue social
o Comment convaincre de l'intérêt du CSE pour l'entreprise ?
o Quel est le rôle du CSE dans les négociations ?
o Des méthodes et outils d'animation pour les réunions du CSE
• Les autres outils proposés sur espace-odds.fr pour les CSE
• Réponses aux questions
• Clôture par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Intervenants :
• Pierre Ramain, Directeur général du travail, DGT
• Caroline Gadou, Directrice, Anact
• Nadia Rolshausen, DREETS Occitanie
• Marion Gilles, chargée de mission, Anact
• Catherine, Levrat-Pinatel, Chargée de mission, Aract Occitanie
• Des membres de l'ODDS du Var
• Des membres de l'ODDS de Seine-Maritime
• Des membres de l'ODDS du Gers

Formulaire d'inscription
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Guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d'entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine

PACA Hélène TROYON — 2024-06-20T11:49:04Z

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a réalisé, avec différents partenaires, un guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d'entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine.

Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise fait partie des missions essentielles du CSE. Leurs membres constituent ainsi des interlocuteurs privilégiés, des salariés comme des employeurs, afin de prévenir et de gérer les conflits au sein des entreprises. S'inscrivant dans l'objectif général de mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d'antisémitisme et de discriminations notamment liées à l'origine, ce guide à destination des élus des CSE vise à les informer sur leurs compétences en matière de lutte contre l'ensemble des discriminations ainsi que sur les outils à leur disposition pour les combattre et les prévenir.

Vous pouvez consulter ce guide sur la page dédiée aux discrimination sur le site du Ministère chargé du travail

Les formations des représentants du personnel

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2024-01-25T09:40:23Z

L'IRT et la DREETS Paca vous présentent le programme 2024 des formations à destination des représentants du personnel.

L'Institut régional du travail et la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) proposent des actions d'information et de sensibilisation à destination des représentants du
personnel des entreprises du secteur privé de la région PACA.

Ces actions portent sur plusieurs thématiques :

la négociation collective en entreprise
la prévention de la santé au travail
les attributions du CSE et son fonctionnement

► Les actions d'information et de sensibilisation : découvrez le programme 2024.

Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Comment poursuivre aujourd'hui le dialogue social dans votre entreprise ?

adminPACA — 2020-12-04T11:55:03Z

Comment poursuivre aujourd'hui le dialogue social dans votre entreprise ?
L'épidémie COVID-19 bouleverse économiquement et socialement les entreprises de notre région . Dès lors, comment poursuivre aujourd'hui le dialogue social dans votre entreprise ?

« Le CSE, nouvel acteur de la négociation collective »

adminPACA — 2020-04-30T16:44:25Z

Vous êtes chefs d'entreprise, vous êtes élus du comité social et économique, sachez que les règles du jeu de la négociation collective ont été profondément modifiées. Sur de nombreux thèmes, vous pouvez ensemble adapter vos besoins à votre entreprise en négociant ensemble. La Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur vous propose aujourd'hui un nouveau motion design dédié au CSE.
Découvrir le motion design
" Le CSE , nouvel acteur de la négociation collective. » sur la chaînre YouTube de (…)

- Le Comité Social et Economique / Afficher sur la page pôle, Dialogue social, Comité Social et Economique

Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d'emploi

adminPACA — 2020-03-12T13:26:03Z

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d'au moins 11 salariés doivent disposer d'un Comité Social et Economique (CSE).
Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre CSE.
Pour en savoir plus, visionnez la web conférence animée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Union Patronale du Var et organisée à l'initiative de l' Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social du Var. Quand et comment lancer le (…)

- Le Comité Social et Economique / Dialogue social, Institutions représentatives, Comité Social et Economique, A migrer, Travail et relations sociales

CSE : la Conférence Régionale du Travail publie un outil d'aide à la négociation du CSE

adminPACA — 2020-02-11T14:19:20Z

La Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur est une instance tripartite associant organisations syndicales de salariés, organisations patronales et services de l'Etat. Elle a pour vocation de favoriser et outiller le dialogue social territorial par la production de supports juridiques, de données statistiques, et d'échanges.

Elle publie aujourd'hui un guide d'accompagnement à la négociation d'un accord d'entreprise sur le thème du CSE, sous le titre :
"Comité social et économique : négocier un accord d'entreprise, mode d'emploi"

Un accord sur le Comité Social et Économique (CSE) incarne un cadre de négociation sécurisé et adapté aux spécificités de chaque entreprise.
Une liberté de négocier sur ce thème est ouverte aux acteurs de l'entreprise, même lorsque le CSE est en place.
Pour en savoir plus, consulter le guide

Comité Social et Economique : les enjeux

adminPACA — 2019-11-29T14:47:00Z

Un nouveau numéro de la lettre Travail ! publiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur, fait le point sur les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance de dialogue social.

– Qu'est-ce que le CSE ?
– Pourquoi conclure un accord CSE ?
– Quand et comment négocier ?
– Sur quels thèmes peut-on négocier sur le CSE ?

Autant de questions sur lesquellesTravail !, la publication de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur dédiée à la politique du travail, se propose d'apporter un éclairage complet dans ce numéro de décembre 2019.
Ce qu'il faut savoir, les liens pour mieux comprendre, un témoignage...

Nous vous en souhaitons bonne lecture !

Comité Social Economique : 3ème épisode ! Les missions du comité social économique en matière de santé, de sécurité et conditions de travail

adminPACA — 2019-11-28T10:28:28Z

Le Comité Social Economique est l'instance représentative des salariés. A ce titre, il doit contribuer à la protection des salariés. Quels sont ses missions et ses attributions sur ces thématiques ? Sur quels domaines peut-il agir ? Quel est le rôle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
3ème épisode d'une série de 4 vidéos animées, la Direccte Paca et l'Aract Paca vous donnent les clefs pour que le CSE soit acteur de la santé, la prévention et l'amélioration (…)

- Le Comité Social et Economique / Afficher sur la page pôle, A migrer, Travail et relations sociales

Comité Social et Economique : tout comprendre grâce aux motion design réalisés par la Direccte et l'Aract paca

adminPACA — 2019-09-12T08:13:00Z

– A quelle date le CSE doit-il être mis en place ? Quelles sont les missions et les moyens de cette nouvelle instance de représentation du personnel ? Quels sont ses membres ? Autant de questions que les différents acteurs de l'entreprise, dirigeants et salariés, se posent encore.
Pour y répondre, et en quelques minutes, découvrez les motion design que la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ARACT Paca mettent à votre disposition pour vous apporter les premiers éléments de réponse. D'autres animations graphiques viendront prochainement les compléter sur le thème des missions santé et sécurité du CSE ».

- Voir les motion design :
► CSE : Un instrument du dialogue social
► CSE : Négocier un accord d'entreprise.