Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Renseignements personnalisés en droit du travail : prenez vos rendez-vous en ligne !

PACA Jérôme KOELLSCH — 2026-03-12T12:52:48Z

Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Votre rémunération ? Vos droits ? Vous souhaitez avoir un entretien personnalisé avec un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne avec le service renseignements de votre DDETS !

– Une réponse plus efficace à vos demandes, plus de souplesse, moins d'attente : choisissez sur le module ci-dessous la date et l'heure souhaitée pour votre rendez-vous à l'Unité de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités "DDETS" de votre département. Vous recevez automatiquement un courriel de confirmation.
– Le jour J, munissez-vous de tous les documents qui pourraient être utiles lors de votre entretien avec l'agent du service renseignements : bulletins de salaire, contrat de travail, courriers...
Un empêchement ? Vous pouvez annuler votre rendez-vous grâce au lien que vous trouverez en bas de votre courriel de confirmation.

– La prise de rendez-vous en ligne est ouverte à tous les salariés et les employeurs du secteur privé, ainsi qu'aux salariés en contrat d'apprentissage et en parcours emploi compétences. Elle ne concerne pas les agents des fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale).
Elle permet d'apporter une réponse personnalisée à toute question relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…). Pour toute autre question, activité partielle...) rapprochez-vous des services spécialisés de votre DDETS.

– A noter : le service renseignements ne délivre pas d'informations sur les cotisations sociales, le calcul de vos droits au chômage et de vos indemnités de rupture de contrat, ni pour régler un litige ou constituer votre dossier prud'homal. Il n'a pas non plus vocation à intervenir auprès des entreprises : si nécessaire, les salariés détenteurs d'un mandat (représentants du personnel ou syndicaux) doivent prendre rendez-vous directement avec leur "agent de contrôle".
Les entretiens proposés par le service renseignements de la DDETS sont individuels et ne peuvent donc concerner qu'un seul usager.

– Accéder au module de prise de rendez-vous :

Vous avez besoin d'un renseignement sur la législation du travail ?

adminPACA — 2023-05-02T11:00:00Z

Vous êtes salarié ou employeur, dans le secteur privé, et vous souhaitez une information en droit du travail ?

Les services de renseignements en droit du travail (SRDT) sont composés d'agents de l'inspection du travail, lesquels vous informent sur les dispositions du code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence sociale relatives au contrat de travail de l'embauche à la rupture, à la rémunération, à la durée du travail, à la santé au travail…

Les informations sont délivrées dans la plus stricte confidentialité, conformément au code du travail ainsi qu'au Règlement général de la protection des données (RGPD).

Attention

Les SRDT n'ont pas compétence pour répondre sur les thématiques suivantes :
– Les services de renseignements n'effectuent pas de calcul personnalisé.
– Les titulaires et contractuels de la fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale ne relèvent pas des SRDT https://www.fonction-publique.gouv.fr/
– Les demandes d'intervention en entreprise relèvent de la compétence des sections d'inspection du travail

– Le règlement des litiges individuels et la constitution du dossier prud'homal relève de la compétence du conseil des prud'hommes - constituer votre dossier prud'homal
– Le calcul de vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … relève de la compétence de France Travail
– Le renseignement sur les cotisations sociales relève de l'URSSAF ou de la MSA - Régime général URSAFF ou régime agricole MSA
– Le traitement des demandes d'autorisation de travail des travailleurs étrangers. Ces demandes doivent être adressées au service en ligne du ministère de l'intérieur

Avant de vous adresser au service de renseignements.
Vous pouvez également utilement consulter les sources suivantes :

– Le code du travail numérique
– Les fiches pratiques du droit du travail
– le site service-public.fr
Vous pouvez en outre appeler « allô Service Public 3939 », service de renseignement administratif par téléphone

Après lecture de ces différentes informations, votre question relève bien de la compétence des SRDT ?

Choisissez le SRDT que vous souhaitez joindre :

Pour les questions relatives aux dossiers d'activité partielle, de rupture conventionnelle, de dépôt des accord ; ils relèvent des services instructeurs de la DDETS (carte des services ci-dessous)

▼ Nos services en département

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

adminPACA — 2020-01-17T13:50:33Z

Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, il faut les connaître : faciliter la connaissance du droit du travail, en répondant de façon claire et précise aux questions, c'est toute l'idée du Code du Travail Numérique, un nouveau service gratuit mis à votre disposition par le ministère du travail.

– Le nouveau service, mis en ligne le 16 janvier, s'inscrit dans les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail.
Il a pour but de simplifier l'accès au droit et les démarches de toutes celles et tous ceux qui travaillent.

– Clair et pratique, le Code du Travail Numérique, accessible via l'URL code.travail.gouv.fr répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.

Il part de la question de l'usager pour répondre de façon synthétique et précise, en langage courant, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d'essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d'intérim, cumul d'emploi, calcul de l'indemnité de fin de contrat…
Pour les autres questions, il fournira les dispositions législatives réglementaires ou, pour dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables.
Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches.

– Le Code du Travail Numérique est un service gratuit, accessible en ligne par tous et à tout moment.
Il est personnalisé (les réponses sont formulées en fonction de la situation de l'usager), fiable ( les réponses sont validées par le ministère du Travail), et exhaustif ( il intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés).

– Consulter le Code du Travail Numérique

Consulter le dossier de presse de lancement du Code du Travail Numérique

Présentation du Pôle Politique du Travail régional

PACA Hélène TROYON — 2014-03-27T15:25:00Z

Le pôle Politique du Travail de la Dreets Provence-Alpes-Côte d'Azur est dirigé par Richard ABADIE, directeur régional adjoint du travail.

Le Pôle pilote et met en œuvre la politique du travail de l'Etat en région. Il regroupe l'inspection du travail et les services qui lui sont associés (renseignement, dépôt légal des accords...). Sa vocation est d'améliorer la qualité du travail et des relations sociales sur le territoire régional, à travers 3 missions centrales :

– assurer l'effectivité du droit du travail dans les entreprises (conseil et contrôle du respect de la législation et de la réglementation du travail)

– assurer la protection des salariés (favoriser l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des salariés, mettre en œuvre les politiques de santé au travail, lutter contre le travail illégal…)

– développer le dialogue social territorial et dans les entreprises (veiller à la représentation du personnel, prévenir et gérer les conflits collectifs du travail dans les entreprises…)

– Consulter l'organigramme du Pôle

– Consulter l'annuaire de l'inspection du travail en PACA