Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

L'appel à projets 2026 pour la mise en œuvre du Parrainage vers et dans l'emploi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2026-04-17T07:11:54Z

Le parrainage vers et dans l'emploi facilite l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et en particulier des jeunes...

... par un accompagnement individualisé, réalisé par des professionnels en activité ou des retraités. Expérimenté dès 1993 et généralisé en 2017, le dispositif a été élargi aux adultes en 2002.Il constitue un outil complémentaire aux outils de droit commun de la politique de l'emploi visant à renforcer l'égalité des chances.

Le parrainage facilite l'accès ou le maintien dans l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle en raison de discrimination géographique et sociale, de leur niveau de qualification ou de fragilités liées à leur situation familiale, en leur proposant un accompagnement par des bénévoles assurant un rôle de parrains et marraines, dont l'engagement est fondé sur des valeurs de cohésion sociale et de solidarité.

Le présent appel à projets s'adresse aux missions locales, aux associations ou structures d'accompagnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle réussie des personnes.

Les documents :

• L'Appel à projet Parrainage vers l'emploi 2026 : date limite de réponse à l'appel à projets : lundi 18 mai 2026
• Le dossier de réponse
• Le questionnaire cartographie
• Le guide de saisie dans GRIST
• Les guides pour l'outil DAUPHIN (guide 1 - guide 2)

Pour postuler à l'appel à projets « Parrainage vers et dans l'emploi » 2026, vous devez déposer un dossier au plus tard le 18 mai 2026 à 23h59 sur la plate-forme Démarche numérique.

La 6ème édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France 2026 - Appel à manifestation d'intérêt

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2026-04-09T13:47:56Z

La Grande Exposition du Fabriqué en France revient en novembre prochain au palais de l'Élysée pour sa sixième édition.

Du 31 Mar 2026 au 29 Mai 2026 - 23:59

Ce rendez-vous annuel mettra à nouveau à l'honneur les entreprises, artisans, producteurs et industriels qui s'engagent pleinement dans la fabrication française.

Grande Exposition du Fabriqué en France 2026 : comment présenter sa candidature ?
Toutes les entreprises engagées dans la fabrication française sont invitées à soumettre leur candidature du 31 mars au 29 mai 2026, pour participer à ce grand rendez-vous national :

Soumettre une candidature

Plus d'informations sont disponibles au lien ci-contre : Grande Exposition du Fabriqué en France 2026.

► Téléchargez le communiqué de presse. Grande Exposition du Fabriqué en France à l'Elysée : ouverture de l'appel à candidatures 2026.

Appel à projets mis en oeuvre dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025

PACA Jérôme KOELLSCH — 2025-07-22T15:00:50Z

« Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) est structuré autour de deux volets : un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et un volet social dont le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (MTSSF) est un des porteurs, notamment à travers ses services déconcentrés : les directions régionales et départementales de l'emploi, de l'économie, du travail et des solidarités.

Ce plan se présente comme une feuille de route nationale donnant le cadre des actions à mener sur les années 2022 à 2025 en termes de politique environnementale et de développement social de la commande publique et privée.

Une des actions du volet social du PNAD est le développement du réseau des facilitateurs et coordinateurs régionaux de la clause sociale d'insertion (CSI), pour accompagner prioritairement les acheteurs soumis au code de la commande publique, et plus particulièrement les acheteurs de l'État, et soutenir, le cas échéant, les acheteurs privés notamment dans le cadre des projets qu'ils mènent en lien avec les acteurs publics. Cet accompagnement couvre plusieurs aspects : la définition précise de la clause sociale d'insertion et le dimensionnement des heures pouvant être dégagées en lien avec les acheteurs, le suivi de la mise en œuvre de cette clause sociale d'insertion en accompagnant les entreprises titulaires des marchés à la bonne exécution de cette clause et en veillant à la qualité du parcours du bénéficiaire. Les clauses sociales d'insertion doivent contribuer à une insertion durable des bénéficiaires dans l'emploi. Le coordinateur et le facilitateur travaillent pour cela en collaboration avec les différents acteurs du territoire, notamment le service public de l'emploi, les SIAE, les entreprises adaptées et les ESAT2.

Le facilitateur de la clause sociale d'insertion est ainsi un maillon essentiel entre les différentes parties prenantes. Il aide à la définition et au calibrage de la clause sociale d'insertion, accompagne et suit sa mise en œuvre tout en étant une personne ressource pour les différents acteurs.

Le coordinateur régional est l'interlocuteur privilégié des acheteurs régionaux. Il assure l'interface entre les différents acteurs et les facilitateurs, et entre les facilitateurs d'une même région ou d'un même département. »

– Pour postuler : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-pnad-2025

Date limite : 31 août 2025 à 23 h 59 (heure de Paris)

Appel à projets 2026-2028 pour le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) des départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84 et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-07-07T06:45:48Z

L'accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l'emploi des structures employeuses de l'Economie sociale et solidaire (ESS) telles que des associations, structures de l'insertion par l'activité économique, coopératives d'utilité sociale, entreprises disposant de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS).

Le comité de pilotage national du dispositif local d'accompagnement (DLA), à savoir le ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d'accompagner ce développement en s'appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l'expertise permettent d'accompagner et conseiller ces structures employeuses d'utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d'accompagnement (DLA) dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l'ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l'agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er de la présente loi ou de l'article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d'intérêt économique général, le ministère de l'Economie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA pour les départements 04, 05, 06, 13, 83, 84 et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur »...

► La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2025 à 18 h.

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés sur le site de la DREETS (voir ci-dessous)
Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier (en 2 exemplaires) auprès de :

– DREETS : mailto:sabira.perraud2@dreets.gouv.fr
CS 10009, 23/25 rue Borde – 13285 – Marseille cedex 08

– Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC
jean-charles.clerc@caissedesdepots.fr
Immeuble les Docks
10, place de la Joliette - Atrium 10.5
CS 10613
13002 Marseille.

Pour en savoir plus sur le dispositif DLA : www.info-dla.fr

Accompagnement des mutations économiques : l'appel à projets régional 2025 de la DREETS PACA

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-05-16T12:36:49Z

La DREETS PACA lance un appel à projets pour l'accompagnement des démarches d'anticipation des mutations économiques et de développement de l'emploi et des compétences. Objectif ? Financer des actions au profit de secteurs d'activité considérés comme prioritaires pour la région, comme l'industrie, la construction, le transport/logistique, l'agriculture ou encore la santé.

Les projets attendus auront pour objectif :
– d'identifier les enjeux et les problématiques touchant à un ensemble d'entreprises (d'une branche, d'une ou plusieurs filières, d'un territoire...) ;
– de proposer des actions relatives à la gestion des ressources humaines et à l'anticipation de l'impact des mutations économiques sur l'emploi et les compétences répondant à ces enjeux ;
– d'accompagner les branches, filières ou secteurs identifiés comme prioritaires en région PACA : les métiers de l'industrie, la construction, le transport/logistique ou encore la santé sont visés, sans que soient exclues d'autres branches particulièrement dynamiques ;
– d'accompagner les transformations des emplois, métiers et compétences générées par la transition écologique ou la transformation numérique.

Pour en savoir plus sur la nature des projets attendus, les publics ciblés, les actions éligibles, les éléments administratifs et financiers :

– Consulter l'appel à projets Mutations économiques Paca 2025

– Consulter l'instruction 2022 relative aux Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences

– Téléchargez le dossier de candidature

– Téléchargez les tableaux de budget prévisionnel(nature des dépenses et dépenses par action) et le tableau de financement global

Modalités de dépôt :
Les porteurs souhaitant répondre au présent appel à projets sont invités à prendre l'attache de la DREETS avant tout dépôt de leur candidature sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-paca-appel-a-projets-regional-2025-mutation.

La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 27 juin 2025 (première relève des projets).
Une deuxième relève pourrait être organisée en septembre 2025 sauf en cas d'extinction des crédits.

Appel à projets 2025 : Appel à projets Insertion des Travailleurs Handicapés en PACA

PACA Jérôme KOELLSCH — 2025-04-25T14:13:14Z

Appel à projets mis en œuvre dans le cadre du Plan Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés (2022/2026).

La politique d'insertion et d'emploi des personnes handicapées en région Provence - Alpes - Côte d'Azur mobilise de nombreux acteurs et s'inscrit dans des cadres partenariaux qui structurent et mettent en synergie les différentes actions et initiatives conduites.

Le Plan Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés conçu et validé avec les acteurs institutionnels et les partenaires sociaux (réunion du CREFOP du 23 mars 2023) constitue le cadre de référence de ce partenariat et se décline en un plan d'actions variées portées par différents partenaires. Les enjeux de préservation de la santé au travail et de maintien dans l'emploi de publics fragilisés dans leur emploi de par des problématiques de santé ou d'un handicap, font, de longue date, l'objet d'engagements renforcés des partenaires régionaux.

L'emploi des personnes en situation de handicap est un sujet transverse à de nombreux acteurs, chacun disposant de ses outils, de ses priorités et de ses moyens. Or, la situation des travailleurs handicapés au regard de l'accès à la formation et de l'emploi doit encore être améliorée.
Dans un rôle d'ensemblier, le PRITH vise à renforcer les coopérations entre les acteurs autour d'un plan d'action régional en capacité à se décliner dans les territoires sur 4 thématiques : l'accès à l'emploi et à la formation, le maintien dans l'emploi et la sensibilisation des employeurs.

Le plan régional vise ainsi à :
– 1/ Optimiser et rendre plus visible les dispositifs et actions partenariales sur le champ de l'insertion des travailleurs handicapés,
– 2/ Renforcer ainsi la connaissance réciproque des offres de service (le qui fait quoi) et les actions multipartites,
– 3/ À titre expérimental : impulser de nouvelles actions pour améliorer l'insertion des TH, en favorisant le travail collectif interinstitutionnel

Les actions devront s'intégrer dans les axes du PRITH, elles pourront répondre à l'un ou à plusieurs des objectifs prioritaires, en lien notamment avec les moments clé du parcours « en amont, pendant et dans l'emploi », de la personne en situation de handicap.

Cet appel à projet est ouvert du 25 avril 2025 au 31 mai 2025.

La réponse à cet appel à projet doit se faire sur le site démarches simplifiées via ce lien

Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences Provence-Alpes-Côte d'Azur 2025-2027 : Appel à projets

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2025-03-17T15:02:38Z

« Appel à projets PRIC 4% 2025 - 2027 : Compléter le dispositif de soutien aux actions territoriales et régionales en matière d'accompagnement et de sécurisation des parcours des bénéficiaires, facilitant le retour à l'emploi ».

Dans le prolongement des Pactes Régionaux d'Investissement dans les Compétences 2019-2023 et fort de cette expérience qui a permis tout à la fois un changement d'échelle dans la formation des personnes en recherche d'emploi au niveau national et la modernisation de l'appareil de formation, le nouveau cycle pluriannuel 2024-2027 apporte un financement additionnel avec pour vocation à concourir à l'objectif de plein emploi.

Les nouvelles orientations de l'AAP PRIC 2025-2027
Le nouvel AAP ne porte plus sur des expérimentations d'actions de formations ou d'accompagnement. Il a pour objectif exclusif de contribuer par des actions à l'atteinte des objectifs du PRIC en termes de captation des publics cibles et de réponse aux besoins des entreprises (mise en œuvre d'outils de recensement des besoins, de mobilisation des entreprises ou acteurs économiques autour de projets de territoire…). Il insiste sur l'évaluation des actions et la capacité du porteur à transmettre les données notamment en ce qui concerne les bénéficiaires. (Dans le cadre du règlement général de protection des données personnelles (RGPD).

Les Publics visés
Ainsi les publics prioritaires sont les jeunes de -26 ans ayant un niveau inférieur ou égal au bac + 2 non obtenu, BRSA, DEBOE, Séniors de 55 ans et plus, personnes en situation de handicap avec des focales ambitieuses sur les publics BRSA et les SENIORS.
Organismes attendus sur l'appel à projets
L'appel à projets s'adresse à tout type d'acteurs dotés de la personnalité morale, de droit public ou de droit privé, exerçant une activité à but lucratif ou à but non-lucratif, notamment :
– Les OPCO
– Les branches professionnelles
– Le Carif-oref
– Les membres du réseau pour l'emploi
– Le CRIA
– Les groupements d'employeurs...

Objectifs
L'appel à projets vise à financer des actions territoriales dont l'objectif est d'augmenter le nombre des publics prioritaires ciblés par le PRIC 24-27 qui à l'issue des actions entreront en formations ou de stabiliser les entrées en poste.
Ce financement permet aussi de renforcer le maillage territorial entre acteurs, tout en favorisant une meilleure connaissance des secteurs et métiers en tension auprès des publics et prescripteurs.
Ainsi le présent appel à projets se donne pour objectif de soutenir des actions qualitatives visant notamment à :
– Faciliter l'entrée en parcours des publics prioritaires ;
– Sourcer des publics ou diagnostiquer des compétences sur des projets de recrutement ;
– Mieux prendre en compte le besoin des entreprises, décliner une offre de service à certains projet du territoire ;
– Mieux prendre en compte les besoins des acteurs et partenaires sur les territoires
– La finalité ultime est de sécuriser les parcours des bénéficiaires et faciliter le retour à l'emploi.

Durée
L'appel à projets est ouvert du 14 mars 2025 au 30 mars 2027, pour des projets d'une durée maximale de 12 mois, à concurrence du budget annuel alloué à l'AAP PRIC et sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires au budget de France Travail.

Validation des projets
En cohérence avec les objectifs de l'appel à projets, tels que défini à l'article 2, seuls seront éligibles les projets dont l'opportunité et l'intérêt auront été validés en amont du dépôt du dossier lors d'une réunion entre le porteur et le service public de l'emploi du territoire concerné (France Travail DR et DT et les services de l'Etat DREETS et DDETS des territoires concernés).

Modalité de dépôt après validation du projet
Les candidats seront invités à déposer leur dossier à l'adresse suivante, après validation de l'opportunité du projet, lors d'une réunion entre le porteur et France Travail et les services de l'Etat représentés par les DDETS et la DREETS.

Nous attirons votre attention sur le fait que seuls les projets validés lors d'une présentation du projet auprès de l'Etat et France Travail pourront être déposés sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aappric2025-2027

L'appel à projets DEFFINOV-Tiers-lieux : transformer les pratiques pédagogiques, les parcours et les lieux de formation

2023-04-26T13:41:10Z

La crise du Covid-19 a mis en exergue une fracture digitale à laquelle une partie de la population est confrontée, révélant des inégalités territoriales et soulignant la nécessité de rendre les formations accessibles et attractives.
C'est pour répondre à ces défis et transformer en profondeur la pédagogie, notamment par l'intégration plus forte des technologies digitales immersives, des sciences cognitives ou encore de la formation en situation de travail, que le Plan de transformation et de digitalisation de la formation a été intégré au Plan de relance.
Dans ce cadre, l'appel à projets DEFFINOV-Tiers-lieux a pour vocation d'aider à la transformation en profondeur des pratiques pédagogiques, des parcours et des lieux de formation en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

– La démarche attendue rencontre la dynamique des tiers-lieux, qui font émerger de nouveaux modèles d'apprentissage, par le "faire" et le partage, tout en diversifiant les types d'espaces où les formations peuvent être organisées.

– Pour accompagner ces transformations et diversifier les modalités pédagogiques et les lieux de formation, l'appel à projets DEFFINOV-Tiers-lieux est lancé dans toutes les régions, en étroite articulation avec les politiques de soutien aux tiers-lieux portées notamment par le Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) avec l'appui de l'association nationale France Tiers-Lieux.
L'appel à projet DEFFINOV-Tiers-lieux, porté en Provence-Alpes-Côte d'Azur par la DREETS, est doté d'un budget de 2,6 millions d'euros.
Afin de rapprocher les acteurs des tiers-lieux et ceux de la compétence au service de la transformation de la formation, l'appel à projets vise à développer 2 grands types de projets pour :
– Faciliter l'accès à la formation
– Favoriser les échanges et les projets communs entre acteurs
Ces deux axes étant pensés comme complémentaires, les projets proposant les deux axes d'intervention seront privilégiés.

Modalités :
– Candidatures à déposer avant le 16 juin 2023 à 12h00 via "Démarches simplifiées.
– Durée des projets : minimum 12 mois - les projets devront se terminer au plus tard le 31 décembre 2026
– Financements : entre 50 000 et 200 000 €
– Pilotage : DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur – Service Emploi Compétences et Appui aux Mutations Industrielles (SECAME) - Cellule PRIC

Consulter le texte de l'appel à projets

Appel à projet CAP TRANSEA axe 3 du PACTE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES (PRIC)

adminPACA — 2023-02-09T09:01:33Z

« AAP CAP TRANSEA, 3eme appel à projet est porté conjointement par l'Etat et Pôle emploi dans le cadre du PACTE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES, axe 3 du PRIC, expérimentation et innovations dans l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi et les réponses aux tensions de recrutements des entreprises.

Le présent appel à projet s'inscrit dans la prolongation du Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 signé entre le Préfet de région et Pôle emploi.
Lancé par le Gouvernement pour former deux millions de personnes éloignées de l'emploi, le Pacte vise également à transformer en profondeur le système et permettre aux acteurs d'expérimenter dans les champs de la formation professionnelle et de l'accès à l'emploi ou à l'activité.
Il s'articule autour de trois objectifs :
Axe 1 : Construire de nouveaux parcours qualifiants ou certifiants vers l'emploi, renouvelés dans leur contenu au regard des besoins de l'économie en temps réel et de façon prospective (parcours intégrés), cet axe est principalement mis en œuvre dans le cadre de marchés publics.
Axe 2 : Garantir l'accès des publics fragilisés aux parcours qualifiants par la consolidation des compétences clés, cet axe est principalement mis en œuvre dans le cadre de marchés publics.
Axe transverse : Mettre en œuvre des projets innovants qui transforment la façon de former et d'acquérir des compétences. L'appel à projets est mis en œuvre dans le cadre de cet axe.

Le Pacte régional retient une logique d'expérimentations et stimule les nouvelles approches, pour conduire des actions de formation, pour imaginer de nouvelles façons de répondre aux enjeux d'attractivité des métiers, des tensions de recrutement ou pour favoriser de nouvelles approches pédagogiques ou d'ingénierie de parcours.
Toutes les énergies sont orientées vers la réponse aux tensions de recrutement des entreprises, les réponses aux publics éloignés de l'emploi, la sécurisation des parcours.
Les projets qui seront déposés dans le cadre de cet appel à projet devront répondre à la fois aux problématiques des secteurs en tension et à celles relevées par le service public de l'emploi. C'est pourquoi, préalablement à tous dépôt, les porteurs de projet devront prendre l'attache de l'agence pôle emploi et/ou de la DDETS du territoire concerné pour en valider l'opportunité et l'intérêt.

Les projets sont à déposer sur ma démarche simplifiée, jusqu'au 31 octobre 2023. Le dossier de candidature est entièrement dématérialisé et est accessible sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aapcaptransea

Cet appel à projets est également publié sur le site de pole-emploi : AAP CAP TRANSEA 2023

Plan régional d'Investissement dans les Compétences : lancement de l'appel à projet "Axe transverse : expérimentations et innovations pédagogiques"

2022-08-01T09:26:35Z

La crise sanitaire et les mesures de confinement dont elle s'est assortie ont provoqué une baisse brutale et de grande ampleur de l'activité économique. Cette récession économique soudaine a pénalisé très durement les actifs et les jeunes, ceux qui ont décroché pendant le confinement et, par entraînement, ceux qui entrent pour la première fois sur le marché du travail. Le défi est donc d'enrayer les risques de multi-exclusions que la crise sanitaire révèle, en renforçant la formation des jeunes et des personnes en recherche d'emploi, en donnant la priorité aux secteurs clés pour l'économie, mais aussi à l'acquisition des fondamentaux pour l'insertion, et en réduisant la fracture numérique.
Dans cette perspective, l'axe transverse de l'appel à projet du PRIC Provence-Alpes-Côte d'Azur 2022-2023 se fixe pour objectif la mise en œuvre de projets innovants de nature à transformer la façon de former et d'acquérir des compétences et des apprentissages.
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2022

– Consulter l'appel à projets

– Pour répondre à cet appel à projets, votre dossier de candidature devra comporter :

• une lettre de candidature signée par le représentant légal de la structure candidate ; ou son représentant (dans ce cas joindre document de délégation) ;
• le dossier de description de l'opération dûment complété (le dossier sera complété dans le Cerfa)
• la fiche projet, synthèse du projet
• un budget détaillé de l'opération et de son financement (budget du Cerfa)
• Liasses comptables et fiscales complètes (Bilan comptable et compte de résultat détaillés 2021+ Rapport du commissaire aux comptes 2021) ou à défaut les comptes approuvés du dernier exercice clos
• Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions.
• P.V de l'Assemblée Générale 2022 ou à défaut le dernier PV validant les comptes approuvés du dernier exercice clos acceptés par la DRFIP 2.
• Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

– et, en cas de consortium :

• une lettre d'engagement ou de manifestation d'intérêt (format libre ne dépassant pas une page) à l'égard du projet de la part de chaque partenaire ;
• l'accord de consortium signé ou projet d'accord (format libre) ;

– NB : Seuls les dossiers complets seront examinés par la commission de sélection.

– Les candidatures doivent être envoyées par courriel (en précisant en objet : AAP-PRIC DREETS 2022 [nom de la structure]) à l'adresse suivante : marie-louise.gragez@dreets.gouv.fr

– La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 2022 minuit.

– Télécharger l'appel à projets
– Télécharger la fiche de synthèse projet
– Télécharger la fiche "Consortium"